18m209ac — BR-LM — accord cadre de maîtrise d'œuvre-infrastructures de transport, espaces publics, dossiers réglementaires et études spécifiques-années 2019-2022
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres.il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 5 titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). À titre indicatif, le nombre de marchés subséquents conclus pendant la période s'étendant de 2016 à mai 2018 s'élève à 12 pour un montant d'environ 1 100 000 EUR. La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu.
La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Téléphone: +33 581917341📞
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr📧
Fax: +33 562276542 📠
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.toulouse-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_gjdKrwQFmB🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Renseignement(s) administratif(s): Toulouse Métropole — services urbains mission qualité et cohérence — bâtiment Marengo Ovale 1 place de la Légion...”
Nom
Renseignement(s) administratif(s): Toulouse Métropole — services urbains mission qualité et cohérence — bâtiment Marengo Ovale 1 place de la Légion d'Honneur 31505 Toulouse Cedex 5 Mme Armande Pinheiro-Sourd — Tél +33 562274733 — Fax +33 561222005 — courriel: dgdep.marchespublics@toulousemetropole.fr
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Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Renseignement(s) technique(s): Toulouse Métropole — services urbains travaux sur infrastructures — bâtiment Marengo Ovale — 1 place de la Légion d'Honneur...”
Personne de contact
Renseignement(s) technique(s): Toulouse Métropole — services urbains travaux sur infrastructures — bâtiment Marengo Ovale — 1 place de la Légion d'Honneur 31505 Toulouse Cedex 5 — Mme Céline Aizpitarte-Leschevin — Tél.: +33 561222539 — celine.aizpitarte@toulouse-metropole.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18m209ac — BR-LM — accord cadre de maîtrise d'œuvre-infrastructures de transport, espaces publics, dossiers réglementaires et études spécifiques-années...”
Titre
18m209ac — BR-LM — accord cadre de maîtrise d'œuvre-infrastructures de transport, espaces publics, dossiers réglementaires et études spécifiques-années 2019-2022
18M209AC-BR-LM-
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en...”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres.il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 5 titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). À titre indicatif, le nombre de marchés subséquents conclus pendant la période s'étendant de 2016 à mai 2018 s'élève à 12 pour un montant d'environ 1 100 000 EUR. La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu.
La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Toulouse Métropole
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'infrastructures de transport et d'espaces publics, la réalisation de dossiers réglementaires et d'études...”
Description du marché
Missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'infrastructures de transport et d'espaces publics, la réalisation de dossiers réglementaires et d'études spécifiques sur l'ensemble du territoire de Toulouse Métropole pour les années 2019 - 2022.
Les missions de maîtrise d'œuvre, objet des marchés subséquents seront limitées à des opérations dont le coût prévisionnel des travaux sera de 5 000 000,00 EUR HT maximum. Toutefois, l'utilisation de cet accord-cadre pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents pour des opérations de maîtrise d'œuvre si des missions complémentaires et/ou supplémentaires ne sont pas comprises dans l'accord-cadre à bons de commande couvrant les besoins pour des opérations d'un montant compris entre 0 et 2 000 000,00 EUR HT ou s'il s'agit d'une opération nécessitant une technicité particulière. L'ensemble des prestations sera réalisé suivant la programmation des opérations d'aménagement. Ces aménagements se feront soit par la création de nouvelles infrastructures, soit par la modification d'infrastructures existantes.
Dans le cadre de l'exécution des missions, les candidats devront avoir des compétences dans les différents domaines:
— voiries,
— réseaux divers,
— réalisation de petits ouvrages de génie civil,
— assainissement pluvial,
— architecture et urbanisme,
— environnement,
— écologie et paysage,
— acoustique,
— air et santé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2019, ou de la notification de l'accord-cadre si celle-ci-est postérieure, au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2019, ou de la notification de l'accord-cadre si celle-ci-est postérieure, au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles critères relatifs à la candidature...”
Liste et brève description des conditions
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles cet accord-cadre fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national «Dites-le-nous une fois».
1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne;
2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS:
— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise,
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. dossier de consultation des entreprises.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. dossier de consultation des entreprises.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit disposer des qualifications suivantes
— Opqibi 11.04: étude de voiries complexes,
— Opqibi 13.02: étude de réseaux complexes de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit disposer des qualifications suivantes
— Opqibi 11.04: étude de voiries complexes,
— Opqibi 13.02: étude de réseaux complexes de distribution d'eau,
— Opqibi 13.04: étude de réseaux complexes d'assainissement,
— Opqibi 18.11: ingénierie de voirie et réseaux divers courants ou
— les références équivalentes si le candidat ne dispose pas des qualifications requises,
— les références de prestations similaires: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2022 avant le terme de la dernière reconduction
Informations complémentaires
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de Toulouse Métropole.
Les prestations faisant l'objet d'un marché...”
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de Toulouse Métropole.
Les prestations faisant l'objet d'un marché subséquent pourront être réglées:
— soit par application de prix unitaires,
— soit par application de prix forfaitaires,
— soit par application d'un forfait provisoire de rémunération en fonction de la nature des prestations demandées dans chaque marché subséquent.
Pour les missions de maîtrise d'œuvre confiées dans le cadre du présent accord-cadre et en fonction des éléments de mission confiés, seront indiqués dans chaque marché subséquent:
— les modalités d'évolution du forfait de rémunération (passage d'un forfait provisoire à un forfait définitif),
— les taux de tolérance sur le coût prévisionnel des travaux et sur le coût de réalisation des travaux.
Une avance est accordée pour chaque marché subséquent sauf indication contraire dans l'acte d'engagement du marché et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois et lorsque le montant initial est supérieur à 50 000 EUR HT.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, TTC, du marché subséquent si la durée de son exécution est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Le mandataire sera obligatoirement un bureau d'étude dont le mandataire devra avoir des compétences en aménagement d'infrastructures de transport et d'espaces publics il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions d'envoi des plis: les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plate-forme.
Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr, référence acheteur 18m209ac.
Renseignements sur la dématérialisation direction de la commande publique Mme Hana Zarevucka — Tél +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 56273574 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2018/S 202-459832 (2018-10-17)
Avis d'attribution de marché (2019-06-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18m209ac -br-lm — accord-cadre de maîtrise d'œuvre-infrastructures de transport, espaces publics, dossiers réglementaires et études spécifiques-années...”
Titre
18m209ac -br-lm — accord-cadre de maîtrise d'œuvre-infrastructures de transport, espaces publics, dossiers réglementaires et études spécifiques-années 2019-2022
18M209AC-BR-LM
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Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en...”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 5 titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). À titre indicatif, le nombre de marchés subséquents conclus pendant la période s'étendant de 2016 à mai 2018 s'élève à 12 pour un montant d'environ 1 100 000 d'EUR. La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 5518840
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 6971280
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Toulouse Métropole.
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'infrastructures de transport et d'espaces publics, la réalisation de dossiers réglementaires et d'études...”
Description du marché
Missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'infrastructures de transport et d'espaces publics, la réalisation de dossiers réglementaires et d'études spécifiques sur l'ensemble du territoire de Toulouse Métropole pour les années 2019-2022. Les missions de maîtrise d'œuvre, objet des marchés subséquents seront limitées à des opérations dont le coût prévisionnel des travaux sera de 5 000 000,00 EUR HT maximum. Toutefois, l'utilisation de cet accord-cadre pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents pour des opérations de maîtrise d'œuvre si des missions complémentaires et/ou supplémentaires ne sont pas comprises dans l'accord-cadre à bons de commande couvrant les besoins pour des opérations d'un montant compris entre 0 et 2 000 000,00 EUR HT ou s'il s'agit d'une opération nécessitant une technicité particulière. L'ensemble des prestations sera réalisé suivant la programmation des opérations d'aménagement. Ces aménagements se feront soit par la création de nouvelles infrastructures, soit par la modification d'infrastructures existantes. Dans le cadre de l'exécution des missions, les candidats devront avoir des compétences dans les différents domaines:
— voiries,
— réseaux divers,
— réalisation de petits ouvrages de génie civil,
— assainissement pluvial,
— architecture et urbanisme,
— environnement,
— écologie et paysage,
— acoustique,
— air et santé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 202-459832
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M205
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maîtrise d'œuvre infrastructures de transport, espaces publics, dossiers réglementaires et études spécifiques — accord-cadre années 2019 à 2022”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Egis France villes & transports SA
Adresse postale: 33-43 avenue Georges Pompidou Héliopole, bâtiment D, BP 13115
Commune postale: Balma
Code postal: 31131
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Nom:
“Groupement Safege Suez Consulting / Selas Benjamin Van Den Bulke Architecte DPLG”
Adresse postale: 16 avenue Charles de Gaulle, bâtiment 12 — CS 23134
Code postal: 31132
Nom:
“Groupement SCE (mandataire) / SAS Dumons ingénierie / BM et B SARL d'architecture”
Adresse postale: 4 rue Viviani, CS 26220
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Nom: TPF ingénierie
Adresse postale: 78 chemin des Septs Deniers, BP 70402, bat 3
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31024
Le contractant est une PME ✅
Nom:
“Groupement Ingerop conseil et ingénierie / Betem infra / LD2A L. Duval atelier d'architecture”
Adresse postale: ZA de la Grande Plaine, 24 av. Marcel Dassault — BP 15201
Code postal: 31500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 5518840
Offre la plus élevée: 6971280
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Source: OJS 2019/S 123-301246 (2019-06-25)