Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18m197ao — PR/FP — collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés et des encombrants — années 2018 à 2025
18M197AO”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Nº 118m197ao — PR/FP — collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés et des encombrants — années 2018 à 2025”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 670 000 💰
La présente consultation concerne:
— l'organisation et l'exécution des différentes collectes en porte à porte des déchets ménagers et assimilés, du ramassage et du traitement / valorisation des déchets des professionnels (DAE) sur 9 communes de Toulouse Métropole, soit Aigrefeuille, Beaupuy, Drémil-Lafage, Flourens, Mondouzil, Mons, Pin Balma, Quint
— Fonsegrives et Saint-Orens de Gameville,
— l'organisation et l'exécution de la collecte en porte à porte des encombrants produits par les ménages des communes de Bruguières, Gagnac sur Garonne, Gratentour et Lespinasse selon un calendrier défini par Toulouse Métropole ainsi que le transport de ces déchets jusqu'au lieu de traitement situé ZI des Turquès 31660 Bessières (Société Econotre)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 51
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 51 mois allant du 1.10. 2018 jusqu'au 31.12.2022. Il peut être reconduit par période successive d'1 an...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 51 mois allant du 1.10. 2018 jusqu'au 31.12.2022. Il peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2025
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sélection des candidatures: elle sera effectuée dans les conditions prévues au décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les critères relatifs à la candidature...”
Liste et brève description des conditions
Sélection des candidatures: elle sera effectuée dans les conditions prévues au décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties professionnelles et financières,
— capacités techniques et professionnelles dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.
1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET;
2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale — conditions de participation des concurrents: aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le CCAP Toulouse Métropole s'est engagée dans une...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le CCAP Toulouse Métropole s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, elles ont décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics. Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de: 1 000 h et le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique — Toulouse Métropole
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2025, au terme de la dernière période de reconduction
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“V.3.1 — étendue de la consultation: le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du...”
V.3.1 — étendue de la consultation: le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Concernant les prix unitaires, le montant total des commandes pour l'ensemble de la période du marché est défini(e) comme suit: sans seuil minimum et sans seuil maximum, avec un seul opérateur économique. À titre indicatif, l'estimation pour une année d'exécution est de 1 670 000 EUR HT par an dans le cadre du scénario 1 et de 1 335 000 EUR HT par an dans le cadre du scénario 2. En fonction des évolutions d'organisation du service décidées par Toulouse Métropole, il pourra être demandé au titulaire de réaliser l'organisation et l'exécution de la prestation selon les modalités différentes et passer du scénario 1 au scénario 2.
VI.3.2 — renseignements techniques: Toulouse métropole — direction déchets et moyens techniques — service exploitation — 160 chemin du Sang de Serp — 31200 Toulouse — contact: Vincent Barthes — tél +33 0561738851
VI.3.3 — cellule clause d'insertion: la cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes: cellule clause d'insertion de TME (Toulouse Métropole emploi): courriel: clause.sociale@emploi-tme.org — contact: Patrick Bernard — tél: +33 0531471740 — +33 0629933201.
VI.3.4 — modalités essentielles de financement et de paiement:
— article 109 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
— modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS.
— les prix seront révisés à compter de la première période de reconduction — ressources propres de Toulouse Métropole.
VI.3.5 — signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. Toutefois, la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu, c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique.
VI.3.6 — renseignements sur la dématérialisation: contact: Mme Hana Zarevucka — Toulouse Métropole — direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5 — Tél.: +33 0562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulousemetropole.fr avec copie à marchespublic@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2018/S 128-292102 (2018-07-02)
Avis d'attribution de marché (2018-09-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18m197ao — Pr/Fp — Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés et des encombrants — Années 2018 à 2025
18M197AO”
Brève description:
“Nº18m197ao — Pr/Fp — Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés et des encombrants — Années 2018 à 2025.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 2975117.14
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 3481059.08
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Neuf communes de Toulouse Métropole
Description du marché:
“La présente consultation concerne:
— l'organisation et l'exécution des différentes collectes en porte à porte des déchets ménagers et assimilés, du...”
Description du marché
La présente consultation concerne:
— l'organisation et l'exécution des différentes collectes en porte à porte des déchets ménagers et assimilés, du ramassage et du traitement / valorisation des déchets des professionnels (DAE) sur neuf communes de Toulouse Métropole, soit Aigrefeuille, Beaupuy, Drémil-Lafage, Flourens, Mondouzil, Mons, Pin Balma, Quint-Fonsegrives et Saint-Orens de Gameville,
— l'organisation et l'exécution de la collecte en porte à porte des encombrants produits par les ménages des communes de Bruguières, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour et Lespinasse selon un calendrier défini par Toulouse Métropole ainsi que le transport de ces déchets jusqu'au lieu de traitement situé ZI des Turquès 31660 Bessières (Sté Econotre).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 128-292102
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18M422
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Nº18m197ao — Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés et des encombrants — Années 2018 à 2025”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Coved
Adresse postale: 9 avenue Didier Daurat — BP 94226
Commune postale: Toulosue Cedex 4
Code postal: 31432
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.toulouse-metropole.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2975114.14
Offre la plus élevée: 3481059.08
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Source: OJS 2018/S 178-403831 (2018-09-14)