18C073AO — AC/FP — réalisation de diagnostics immobiliers — années 2019 à 2022

Toulouse Métropole

NO18C073AO — AC/FP — réalisation de diagnostics immobiliers — années 2019 à 2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-15	Avis de marché
2019-01-03	Avis d'attribution de marché
2019-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 18C073AO
Brève description:

NO18C073AO — AC/FP — réalisation de diagnostics immobiliers — années 2019 à 2022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__L7wspiJRf 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__L7wspiJRf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-18 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-261929
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Estimation du lot 1: à titre indicatif, les commandes estimées pour la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes: — ville de Toulouse: 75 000 EUR HT/an, — Toulouse Métropole: 25 000 EUR HT/an.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 620 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Diagnostics immobiliers hors missions DTA
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 consiste en la réalisation de diagnostics immobiliers concernant l'amiante (hors DTA), le plomb, les termites et insectes xylophages. Lieux d'exécution des prestations: divers bâtiments propriété de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole, y compris les centres d'accueil et de loisirs d'Aulus-les-Bains (Ariège), Antichan de Frontignes (Haute-Garonne), Saint-Laurent de Neste (Hautes-Pyrénées) et Jurvielle (Haute-Garonne).

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, du 1.1.2019 au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

Informations complémentaires:

Estimation du lot 1: à titre indicatif, les commandes estimées pour la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes:

— ville de Toulouse: 75 000 EUR HT/an,

— Toulouse Métropole: 25 000 EUR HT/an.

Intitulé du lot: Amiante missions liées au DTA
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 concerne la réalisation des repérages «amiante» nécessaires en vue de compléter ou de constituer les Dossiers techniques «Amiante» (DTA). Lieux d'exécution des prestations: divers bâtiments propriété de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole, y compris les centres d'accueil et de loisirs d'Aulus-les-Bains (Ariège), Antichan de Frontignes (Haute-Garonne), Saint-Laurent de Neste (Hautes-Pyrénées) et Jurvielle (Haute-Garonne).

Informations complémentaires:

Estimation du lot 2: à titre indicatif, les commandes estimées pour la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes:

— ville de Toulouse: 47 000 EUR HT/an,

— Toulouse Métropole: 8 000 EUR HT/an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sélection des candidatures: elle sera effectuée dans les conditions prévues au décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties professionnelles et financières,

— capacités techniques et professionnelles dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.

1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET;

2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale — conditions de participation des concurrents: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer. Aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

Lot 1:

— attestation d'assurance garantissant au minimum 300 000 EUR pour un sinistre et 500 000 EUR par année d'assurance,

— déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années relatifs aux diagnostics de repérage «Amiante» > 200 000 EUR.

Lot 2:

— déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années relatifs aux diagnostics de repérage «Amiante» > 110 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Lot 1:

— attestation sur l'honneur de régularité vis-à-vis de l'article L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation et que le candidat dispose des moyens en matériel et en personnel nécessaires,

— en terme de moyens: nombre d'opérateurs de repérage de l'entreprise supérieur ou égal à 3. Ce nombre est porté à 6 si le candidat répond aux 2 lots de la consultation et qu'il est susceptible d'être attributaire des 2 lots.

Lot 2:

— nombre d'opérateurs de repérage de l'entreprise supérieur ou égal à 3. Ce nombre est porté à 6 si le candidat répond aux 2 lots de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Direction de la commande publique — Toulouse Métropole.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__L7wspiJRf 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole — direction de l'architecture — renseignements administratifs: Mme Sylvie Commelongue — domaine rénovation du patrimoine — unité marchés — bât. 6 — 2e Etage — 17 place de la Daurade — tél: +33 561222043 — courriel: sylvie.commelongue@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: Bât. 6 — 2e étage — 17 place de la Daurade
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Point de contact: Renseignements techniques: Mr Eric Martinez — Domaine rénovation du patrimoine — Expertises — Tél: +33 561222996
Courrier électronique: eric.martinez@toulousemetropole.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__L7wspiJRf 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2022, au terme de la dernière période de reconduction.

V.3.1 — Étendue de la consultation: le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Groupement de commande: cette consultation fait l'objet d'un groupement de commande constitué entre la ville et la Métropole de Toulouse, conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et en application de la convention nº 17tm08. Le coordonnateur du groupement de commande est: Métropole de Toulouse. VI.3.2 — Modalités essentielles de financement et de paiement: — articles 109 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. — Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG — FCS — Les prix seront révisés annuellement — ressources propres de Toulouse métropole — ressources propres de la ville de Toulouse VI.3.3 Signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. Toutefois, la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu, c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. VI.3.4 — Renseignements sur la dématérialisation: contact: Mme Hana Zarevucka — Toulouse Métropole — direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse, Cedex 5 — Tél.: +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulousemetropole.fr avec copie à marchespublic@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 115-261929 (2018-06-15)

Avis d'attribution de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nº 18c073ao — AC/FP — réalisation de diagnostics immobiliers — années 2019 à 2022.

Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2019-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 004-005345
Se réfère à l'avis: 2018/S 115-261929
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, conclu pour une période initiale de 1 an, du 1.1.2019 au 31.12.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 1 consiste en la réalisation de diagnostics immobiliers concernant l'amiante (hors DTA), le plomb, les termites et insectes xylophages. Lieux d'exécution des prestations: divers bâtiments propriété de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole, y compris les centres d'accueil et de loisirs d'Aulus-les-Bains (Ariège), Antichan-de-Frontignes (Haute-Garonne), Saint-Laurent-de-Neste (Hautes-Pyrénées) et Jurvielle (Haute-Garonne).

Informations complémentaires:

Brève description:

Le lot 2 concerne la réalisation des repérages «amiante» nécessaires en vue de compléter ou de constituer les Dossiers techniques «Amiante» (DTA).

Lieux d'exécution des prestations: divers bâtiments propriété de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole, y compris les centres d'accueil et de loisirs d'Aulus-les-Bains (Ariège), Antichan-de-Frontignes (Haute-Garonne), Saint-Laurent-de-Neste (Hautes-Pyrénées) et Jurvielle (Haute-Garonne).

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader, CS
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 157 262 EUR 💰
Nom: Expert habitat et industrie ingénierie, mandataire du groupement
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Air habitat et Industrie
Valeur totale du marché: 130 698 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse métropole
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2019/S 004-005345 (2019-01-03)

Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nº 18C073AO — AC/FP — réalisation de diagnostics immobiliers — années 2019 à 2022.

Valeur totale du marché: 622 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-009952
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 1 consiste en la réalisation de diagnostics immobiliers concernant l'amiante (hors D.T.A), le plomb, les termites et insectes xylophages. Lieux d'exécution des prestations: divers bâtiments propriété de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole, y compris les centres d'accueil et de loisirs d'Aulus-les-Bains (Ariège), Antichan-de-Frontignes (Haute-Garonne), Saint-Laurent-de-Neste (Hautes-Pyrénées) et Jurvielle (Haute-Garonne).

Le lot 2 concerne la réalisation des repérages «amiante» nécessaires en vue de compléter ou de constituer les Dossiers techniques «Amiante» (DTA). Lieux d'exécution des prestations: divers bâtiments propriété de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole, y compris les centres d'accueil et de loisirs d'Aulus-les-Bains (Ariège), Antichan-de-Frontignes (Haute-Garonne), Saint-Laurent-de-Neste (Hautes-Pyrénées) et Jurvielle (Haute-Garonne).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Pays: Haute-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Expert Habitat & Industrie Ingénierie/Air Habitat & Industrie
Pays: Nord 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
11
Source: OJS 2019/S 006-009952 (2019-01-07)

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