18c067ao — PR-HZ — déversement et traitement de gravats et de terre — années 2018 à 2022

Toulouse Métropole

No18c067ao — PR-HZ — déversement et traitement de gravats et de terre — années 2018 à 2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cassin Recyclage

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-16	Avis de marché
2018-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 18C067AO
Brève description:

No18c067ao — PR-HZ — déversement et traitement de gravats et de terre — années 2018 à 2022

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VRBPbnYhsT 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-16 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Date de début: 2018-11-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-364638
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, les estimations annuelles de déchets à traiter: pour Toulouse Métropole: 13 744 tonnes de gravats et 840 tonnes de terre, soit 145 840 EUR (HT). Et pour la Mairie de Toulouse: 386 tonnes de gravats et 173 tonnes de terre, soit 5 590 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 151 430 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation concerne le déversement et le traitement de déchets collectés sur le territoire de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse. Il s'agit d'inertes recyclables (béton, céramique cuite, briques, tuiles, parpaings, briques avec plâtre...) et de terre. Toutefois l'ensemble de ces déchets devront être exempts de Déchets Industriels Spéciaux (D.I.S). L'entreprise retenue mettra à disposition un lieu de dépôt et de traitement qui permettra d'accueillir ces déchets conformément à la réglementation en vigueur.

Valeur estimée hors TVA: 151 430 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.11.2018 ou de sa notification jusqu'au 30.6.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2022.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles — le certificat de conformité environnemental du ou des lieux de dépôts, — l'Autorisation préfectorale du site. Cet accord-cadre fait partie du dispositif « Marché public simplifié » (MPS) dans le cadre du programme national « Dites-Le-Nous une fois »:

1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne;

2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Article 4 du RC.

Capacité technique et professionnelle:

Le certificat de conformité environnemental du ou des lieux de dépôts, l'autorisation préfectorale du site.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en %)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Traitement final (en %)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût de revient de la prestation (en %)
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de ville, 1 place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VRBPbnYhsT 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole, renseignements techniques: Direction déchets moyens techniques, Service élimination et valorisation, Mr Pierre Juares, Tél: 05 61 22 25 56
Adresse postale: Bâtiment Marengo Ovale, 1 place de la Légion d'honneur
Point de contact: Renseignements administratifs: Direction de la performance, Service achats et marchés publics, Mme Cathy Vulliez
Téléphone: +33 561222527 📞
Courrier électronique: dgdep.marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2022

Groupement: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 avec les organismes suivants: Toulouse Métropole et Mairie de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commande est Toulouse Métropole. Financement: Le projet est financé par les ressources propres de chaque membre du groupement de commande prix unitaires, révision annuelle. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée. La garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance est exigée. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Conditions de participation des concurrents: Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements conditions d'envoi des plis: Les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plateforme. Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr référence acheteur 18c067ao.

Demande de renseignements: les candidats devront faire parvenir une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

Signature electronique: La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.

Renseignements sur la dématérialisation: Toulouse Métropole, Direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, Tél: 05 62 27 65 53, Mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 56273574 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 159-364638 (2018-08-16)

Avis d'attribution de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nº 18c067ao — PR-HZ — déversement et traitement de gravats et de terre — années 2018 à 2022.

Valeur totale du marché: 605 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-482864
Se réfère à l'avis: 2018/S 159-364638
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour les 2 collectivités. Ces conditions seront identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires propre au présent marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le déversement et le traitement de déchets collectés sur le territoire de Toulouse Métropole et de la ville de Toulouse. Il s'agit d'inertes recyclables (béton, céramique cuite, briques, tuiles, parpaings, briques avec plâtre…) et de terre. Toutefois l'ensemble de ces déchets devront être exempts de Déchets industriels spéciaux (DIS). L'entreprise retenue mettra à disposition un lieu de dépôt et de traitement qui permettra d'accueillir ces déchets conformément à la réglementation en vigueur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Nom: Cassin Recyclage
Adresse postale: 5 impasse André Dandine
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 132 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place du Capitole

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Source: OJS 2018/S 211-482864 (2018-10-30)

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