Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18c067ao — PR-HZ — déversement et traitement de gravats et de terre — années 2018 à 2022
18C067AO”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“No18c067ao — PR-HZ — déversement et traitement de gravats et de terre — années 2018 à 2022”
Valeur estimée hors TVA: EUR 151 430 💰
La présente consultation concerne le déversement et le traitement de déchets collectés sur le territoire de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse. Il s'agit d'inertes recyclables (béton, céramique cuite, briques, tuiles, parpaings, briques avec plâtre...) et de terre. Toutefois l'ensemble de ces déchets devront être exempts de Déchets Industriels Spéciaux (D.I.S). L'entreprise retenue mettra à disposition un lieu de dépôt et de traitement qui permettra d'accueillir ces déchets conformément à la réglementation en vigueur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en %)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Traitement final (en %)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût de revient de la prestation (en %)
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 151 430 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2018-11-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.11.2018 ou de sa notification jusqu'au 30.6.2019. Il peut être reconduit par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.11.2018 ou de sa notification jusqu'au 30.6.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2022.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, les estimations annuelles de déchets...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, les estimations annuelles de déchets à traiter: pour Toulouse Métropole: 13 744 tonnes de gravats et 840 tonnes de terre, soit 145 840 EUR (HT). Et pour la Mairie de Toulouse: 386 tonnes de gravats et 173 tonnes de terre, soit 5 590 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles — le certificat de conformité...”
Liste et brève description des conditions
Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles — le certificat de conformité environnemental du ou des lieux de dépôts, — l'Autorisation préfectorale du site. Cet accord-cadre fait partie du dispositif « Marché public simplifié » (MPS) dans le cadre du programme national « Dites-Le-Nous une fois »:
1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne;
2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Article 4 du RC.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le certificat de conformité environnemental du ou des lieux de dépôts, l'autorisation préfectorale du site.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2022
Informations complémentaires
“Groupement: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 avec les organismes...”
Groupement: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 avec les organismes suivants: Toulouse Métropole et Mairie de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commande est Toulouse Métropole. Financement: Le projet est financé par les ressources propres de chaque membre du groupement de commande prix unitaires, révision annuelle. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée. La garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance est exigée. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Conditions de participation des concurrents: Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements conditions d'envoi des plis: Les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plateforme. Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr référence acheteur 18c067ao.
Demande de renseignements: les candidats devront faire parvenir une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Signature electronique: La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.
Renseignements sur la dématérialisation: Toulouse Métropole, Direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, Tél: 05 62 27 65 53, Mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 56273574 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2018/S 159-364638 (2018-08-16)
Avis d'attribution de marché (2018-10-30) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Nº 18c067ao — PR-HZ — déversement et traitement de gravats et de terre — années 2018 à 2022.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 605 720 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole.
Description du marché:
“La présente consultation concerne le déversement et le traitement de déchets collectés sur le territoire de Toulouse Métropole et de la ville de Toulouse....”
Description du marché
La présente consultation concerne le déversement et le traitement de déchets collectés sur le territoire de Toulouse Métropole et de la ville de Toulouse. Il s'agit d'inertes recyclables (béton, céramique cuite, briques, tuiles, parpaings, briques avec plâtre…) et de terre. Toutefois l'ensemble de ces déchets devront être exempts de Déchets industriels spéciaux (DIS). L'entreprise retenue mettra à disposition un lieu de dépôt et de traitement qui permettra d'accueillir ces déchets conformément à la réglementation en vigueur.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 159-364638
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18M484, 18V493
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Déversement et traitement de gravats et de terre
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cassin Recyclage
Adresse postale: 5 impasse André Dandine
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 900 💰
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour les 2 collectivités. Ces conditions seront identiques pour chaque période de reconduction de...”
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour les 2 collectivités. Ces conditions seront identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires propre au présent marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Source: OJS 2018/S 211-482864 (2018-10-30)