18a007 — traitement des déchets urbains

Mairie de Liévin

18a007 — traitement des dechets urbains.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 200 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Liévin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-29	Avis de marché
2019-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Brève description:

18a007 — traitement des dechets urbains. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 200 000,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à déchets 📦
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Liévin
Adresse postale: 45 rue E. Vaillant
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lievin.fr 📧
Téléphone: +33 321448818 📞
Fax: +33 321448802 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-380665
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

18a007 — traitement des dechets urbains.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 200 000,00 EUR.

Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Mise à disposition de bennes et transports jusqu'au centre de traitement.
Valeur estimée hors TVA: 556 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Informations complémentaires: Aucune
Numéro du lot: 2
Brève description: Élimination des déchets de type «déchets municipaux».
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Élimination des déchets de type amiante.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Élimination des déchets de type bois de classe B.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Élimination des déchets de type déchets inertes (gravats).
Numéro du lot: 6
Brève description: Élimination des déchets de type pot de peinture vide.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Élimination des déchets de type pneus non souillés de véhicule léger.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description:

Transports des déchets de type amiante des rues de Liévin au centre technique municipal.

Numéro du lot: 9
Brève description: Élimination des déchets de type déchets verts.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics
Point de contact: Mme Sorton Audrey, gestionnaire marchés
Téléphone: +33 321448915 📞
Courrier électronique: a.sorton@lievin.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Cellule des marchés publics - bureau 105

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie papier est autorisée:

— poste avec AR,

— dépôt contre récépissé.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La source de financement du marché est assurée par le budget de la collectivité.

Numéro de la consultation: 18a007.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2018/S 167-380665 (2018-08-29)

Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18A007
Brève description: Traitement des déchets urbains.
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-031803
Se réfère à l'avis: 2018/S 167-380665
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes et transports jusqu'au centre de traitement
Élimination des déchets de type «Déchets municipaux»
Brève description: Élimination des déchets de type «Déchets municipaux».
Intitulé du lot: Élimination des déchets de type amiante
Élimination des déchets de type bois de classe B
Élimination des déchets de type déchets inertes (gravats)
Élimination des déchets de type pot de peinture vide
Brève description: Élimination des déchets de type pot de peinture vide
Intitulé du lot: Élimination des déchets de type pneus non souillés de véhicule léger
Transports des déchets de type amiante des rues de Liévin au centre technique municipal
Élimination des déchets de type déchets verts

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Nom: Nicollin SAS
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 556 000 EUR 💰
Nom: Ramery Environnement
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Nom: Suez RV Nord Est
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
8 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Source: OJS 2019/S 015-031803 (2019-01-17)

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