18a007 — traitement des dechets urbains.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 200 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
18a007 — traitement des dechets urbains.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 200 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Mise à disposition de bennes et transports jusqu'au centre de traitement.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 556 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Élimination des déchets de type amiante.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Élimination des déchets de type bois de classe B.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Élimination des déchets de type déchets inertes (gravats).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Élimination des déchets de type pot de peinture vide.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Élimination des déchets de type pneus non souillés de véhicule léger.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Transports des déchets de type amiante des rues de Liévin au centre technique municipal.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Élimination des déchets de type déchets verts.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-18
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée:
— poste avec AR,
— dépôt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La source de financement du marché est assurée par le budget de la collectivité.
Numéro de la consultation: 18a007.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 167-380665 (2018-08-29)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: 18a007 — traitement des déchets urbains
18A007
Brève description: Traitement des déchets urbains.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de bennes et transports jusqu'au centre de traitement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre: Élimination des déchets de type «Déchets municipaux»
Description
Description du marché: Élimination des déchets de type «Déchets municipaux».
Champ d'application du marché
Titre: Élimination des déchets de type amiante
Titre: Élimination des déchets de type bois de classe B
Titre: Élimination des déchets de type déchets inertes (gravats)
Titre: Élimination des déchets de type pot de peinture vide
Description
Description du marché: Élimination des déchets de type pot de peinture vide
Champ d'application du marché
Titre: Élimination des déchets de type pneus non souillés de véhicule léger
Titre:
“Transports des déchets de type amiante des rues de Liévin au centre technique municipal”
Titre: Élimination des déchets de type déchets verts
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 167-380665
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18A007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mise à disposition de bennes et transports jusqu'au centre de traitement
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicollin SAS
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 556 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Élimination des déchets de type «Déchets municipaux»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ramery Environnement
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Élimination des déchets de type amiante
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Nord Est
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Élimination des déchets de type bois de classe B
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Élimination des déchets de type déchets inertes (gravats)
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Élimination des déchets de type pot de peinture vide
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Élimination des déchets de type pneus non souillés de véhicule léger
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Transports des déchets de type amiante des rues de Liévin au centre technique municipal” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Élimination des déchets de type déchets verts
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Source: OJS 2019/S 015-031803 (2019-01-17)