Tranche ferme:
— diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif de 3 systèmes sur le territoire de la CUCM (entre 20 000 et 60 000 EH),
— état des lieux des données disponibles et prédiagnostic du système d'assainissement,
— campagne de mesures des débits et des charges polluantes,
— localisation des anomalies et dysfonctionnements,
— bilan du fonctionnement du système d'assainissement,
— élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées.
Tranche optionnelle 1: modélisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18046dsp — diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif de 3 systèmes sur le territoire de la CUCM”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Tranche ferme:
— diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif de 3 systèmes sur le territoire de la CUCM (entre 20 000 et 60 000 EH),
— état...”
Brève description
Tranche ferme:
— diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif de 3 systèmes sur le territoire de la CUCM (entre 20 000 et 60 000 EH),
— état des lieux des données disponibles et prédiagnostic du système d'assainissement,
— campagne de mesures des débits et des charges polluantes,
— localisation des anomalies et dysfonctionnements,
— bilan du fonctionnement du système d'assainissement,
— élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées.
Tranche optionnelle 1: modélisation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Blanzy
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Lot 1: Blanzy
Tranche ferme: diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif:
— état des lieux des données disponibles et prédiagnostic du système...”
Description du marché
Lot 1: Blanzy
Tranche ferme: diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif:
— état des lieux des données disponibles et prédiagnostic du système d'assainissement,
— campagne de mesures des débits et des charges polluantes,
— localisation des anomalies et dysfonctionnements,
— bilan du fonctionnement du système d'assainissement,
— élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées.
Tranche optionnelle 1: modélisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7º du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Le marché comporte une tranche ferme (diagnostic et schéma directeur) et une tranche optionnelle (Modélisation — 600 pts topo et modélisation hydraulique).
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Relance suite 1 procédure infructueuse.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Montceau-les-Mines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2 Montceau-les-Mines
Tranche ferme: diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif:
— état des lieux des données disponibles et prédiagnostic...”
Description du marché
Lot 2 Montceau-les-Mines
Tranche ferme: diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif:
— état des lieux des données disponibles et prédiagnostic du système d'assainissement,
— campagne de mesures des débits et des charges polluantes,
— localisation des anomalies et dysfonctionnements,
— bilan du fonctionnement du système d'assainissement,
— élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées.
Tranche optionnelle 1: modélisation.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7º du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Le marché comporte une tranche ferme (diagnostic et schéma directeur) et une tranche optionnelle (Modélisation — 950 pts topo et modélisation hydraulique).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Torcy
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot 3 Torcy
Tranche ferme: diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif:
— état des lieux des données disponibles et prédiagnostic du système...”
Description du marché
Lot 3 Torcy
Tranche ferme: diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif:
— état des lieux des données disponibles et prédiagnostic du système d'assainissement,
— campagne de mesures des débits et des charges polluantes,
— localisation des anomalies et dysfonctionnements,
— bilan du fonctionnement du système d'assainissement,
— élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées.
Tranche optionnelle 1: modélisation.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7º du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Le marché comporte une tranche ferme (diagnostic et schéma directeur) et une tranche optionnelle (Modélisation — 1 500 pts topo et modélisation hydraulique).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 135-309586
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les délais indiqués pour chacun des lots sont des délais maximum (TF: 14 mois — TO: 4 mois).” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon, F
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 38073389 📠
URL: http://www.sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 191-432789 (2018-10-01)