18010DSP — inspections visuelles et télévisuelles, essais d'étanchéité et de compactage, tests à la fumée sur les réseaux d'assainissement de la CUCM

Communauté urbaine Le Creusot Montceau

Réalisation de diagnostics sur des réseaux hors service d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) dans le cadre de travaux neufs et sur des réseaux existants dans le cadre de l'amélioration du patrimoine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• adtec Contrôle

Qui ?

• Communauté urbaine Le Creusot Montceau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-05	Avis de marché
2018-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 18010DSP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Le Creusot Montceau
Adresse postale: Château de la Verrerie — BP 90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
Téléphone: +33 385775151 📞
URL des documents: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-05 📅
Date limite de soumission: 2018-04-05 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-101011
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum de: — notification — 31.12.2018 avec minimum 25 000 EUR et maximum 150 000 EUR. Reconductible 2 fois 1 an, — 1.1.2019 — 31.12.2019 avec minimum 50 000 EUR et maximum 300 000 EUR, — 1.1.2020 — 31.12.2020 avec minimum 50 000 EUR et maximum 300 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Démarre de sa date de notification au 31.12.2018.

Reconductible 2 fois 12 mois.

Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du contrat, en application de la procédure négociée article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum de:

— notification — 31.12.2018 avec minimum 25 000 EUR et maximum 150 000 EUR. Reconductible 2 fois 1 an,

— 1.1.2019 — 31.12.2019 avec minimum 50 000 EUR et maximum 300 000 EUR,

— 1.1.2020 — 31.12.2020 avec minimum 50 000 EUR et maximum 300 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Creusot Montceau
Point de contact: Mélanie Fuet
Téléphone: +33 385674980 📞
Courrier électronique: melanie.fuet@creusot-montceau.org 📧
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 11/2021

L'entité adjudicatrice impose la transmission des plis par voie électronique.

La date de la Commission d'appel d'offres est donnée à titre indicatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, nº 358994, Tarn-et-Garonne), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA.

Source: OJS 2018/S 046-101011 (2018-03-05)

Avis d'attribution de marché (2018-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté urbaine Le Creusot Montceau
Adresse postale: château de la Verrerie — BP 90069

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-06 📅
Date de publication: 2018-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 107-244410
Se réfère à l'avis: 2018/S 046-101011
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum de: Notification — 31.12.2018 avec minimum 25 000 EUR et maximum 150 000 EUR Reconductible 2 fois 1 an 1.1.2019 — 31.12.2019 avec minimum 50 000 EUR et maximum 300 000 EUR 1.1.2020 — 31.12.2020 avec minimum 50 000 EUR et maximum 300 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Description des options:

L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du contrat, en application de la procédure négociée article 30-i 7

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-01 📅

Référence
Informations complémentaires

— date de conclusion de l'accord-cadre: 29.5.2018,

— modalité de consultation de l'accord-cadre: l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau,

— direction des services à la population,

— direction eaux et assainissement,

— les Ateliers du Jour,

— 54/56 Quai Jules Chagot,

— 71300,

— Montceau-Les-Mines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 (CE, 04 avril 2014, nº 358994, Tarn et Garonne), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du CJA.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 107-244410 (2018-06-06)

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