180019 — Achat d'un dispositif FPTLV sur la thématique «Formation à la gestion statutaire du maintien dans l'emploi»

ANFH Poitou-Charentes

180019 — Achat d'un dispositif FPTLV sur la thématique «Formation à la gestion statutaire du maintien dans l'emploi»:
— module 1: socle de connaissances pour la gestion statutaire du maintien dans l’emploi et prévention de l’inaptitude,
— module 2: analyse de situations de gestion statutaire du maintien dans l’emploi et prévention de l’inaptitude.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-28 Avis de marché
Avis de marché (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ANFH Poitou-Charentes
Adresse postale: 22 rue Gay Lussac, BP 40 951
Code postal: 86038
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.anfh.fr 🌏
Courrier électronique: plateforme.achat@anfh.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date limite de soumission: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-095025
Se réfère à l'avis: 2017/S 136-280065
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
La consultation est passée en groupement de commande (ANFH et UNIFAF) sous la forme d’une procédure adaptée en vertu des dispositions de l’article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme d'achat de l'ANFH (recherche des consultations en cours: nº 180019). La plate-forme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct:https://plateforme-achats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation: modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plate-forme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique au: +33 820207743.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
180019 — Achat d'un dispositif FPTLV sur la thématique «Formation à la gestion statutaire du maintien dans l'emploi»:
— module 1: socle de connaissances pour la gestion statutaire du maintien dans l’emploi et prévention de l’inaptitude,
— module 2: analyse de situations de gestion statutaire du maintien dans l’emploi et prévention de l’inaptitude.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 180019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Régions Alpes, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Haute-Normandie, Picardie, Poitou-Charentes, Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. checklist du dossier de candidature.
Situation économique et financière: Cf. checklist du dossier de candidature.
Capacité technique et professionnelle: Cf. checklist du dossier de candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Se référer à la rubrique «Avance» de l'acte d'engagement (cf. partie 2 du document intitulé «Offre technique» composant le DCE).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjoint ou solidaire, avec mandataire solidaire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.
Autres conditions particulières:
Se référer à la check-list en partie 1 du document intitulé «Dossier de candidature» et composant le DCE.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Unifaf Rhône-Alpes
Adresse postale: 74 boulevard du 11 novembre 1918
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
URL pour la participation: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Nom: ANFH Poitou-Charentes
Adresse postale: https://plateforme-achats.anfh.fr
Commune postale: Poitiers
Point de contact: La plate-forme de dématérialisation des achats de l'ANFH
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr/ 🌏
Adresse postale: La plate-forme de dématérialisation des achats de l'ANFH
URL pour la participation: https://plateforme-achats.anfh.fr/ 🌏
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2017-07-19 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 180019
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 136-280065
Informations complémentaires
La consultation est passée en groupement de commande (ANFH et UNIFAF) sous la forme d’une procédure adaptée en vertu des dispositions de l’article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme d'achat de l'ANFH (recherche des consultations en cours: nº 180019).
La plate-forme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct:https://plateforme-achats.anfh.fr).
Le retrait du DCE est gratuit.
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation: modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de consultation des entreprises, etc.
Afficher plus
Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'ANFH.
Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plate-forme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique au: +33 820207743.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Marché renouvelable
4 ans
Source: OJS 2018/S 043-095025 (2018-02-28)
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Produits/services:
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