ZAC La Vannerie 1: dossier de DUP valant mise en compatibilité du PLU d'Olonne-sur-Mer — dossier de réalisation de ZAC
CA Les Sables-d'Olonne Agglomération
ZAC La Vannerie 1: dossier de DUP valant mise en compatibilité du PLU d'Olonne-sur-Mer — dossier de réalisation de ZAC.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-31.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-31 | Avis de marché |
| 2017-09-01 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Les Sables-d'Olonne Agglomération
Adresse postale: 3 avenue Carnot
Code postal: 85100
Commune postale: Les Sables-d'Olonne
Contact
Adresse Internet: http://www.lsoagglo.fr 🌏
Courrier électronique: carmen.perez@lsoagglo.fr 📧
Téléphone: +33 251238616 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Date de début: 2017-10-02 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-343923
Numéro JO-S: 167
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Sables-d'Olonne Agglomération
Téléphone: +33 251238440 📞
Fax: +33 251320287 📠
Pays: Vendée 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 167-343923 (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:
ZAC La Vannerie 1: dossier de DUP valant mise en compatibilité du PLU d'Olonne-sur-Mer — dossier de réalisation de ZAC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Les Sables-d'Olonne Agglomération
Adresse postale: 3 avenue Carnot
Code postal: 85100
Commune postale: Les Sables-d'Olonne
Contact
Adresse Internet: http://www.lsoagglo.fr 🌏
Courrier électronique: carmen.perez@lsoagglo.fr 📧
Téléphone: +33 251238616 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Date de début: 2017-10-02 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-343923
Numéro JO-S: 167
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Complétude du dossier de DUP et de mise en compatibilité du PLU d'Olonne-sur-Mer avec son évaluation environnementale. Dans le cadre de la mise en compatibilité du PLU, le titulaire du marché devra assurer la rédaction d'un règlement de la ZAC.
Suivi de la procédure d'adaptation du document d'urbanisme.
Réalisation des études hydrauliques nécessaires au porter à connaissance complémentaire loi sur l'eau.
Réalisation du dossier de réalisation de ZAC.
Rédaction du cahier des charges de cession de terrain.
Parallèlement le titulaire du marché s'attachera à s'assurer du montage financier du projet et présentera une assistance juridique.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Sables-d'Olonne Agglomération
Téléphone: +33 251238440 📞
Fax: +33 251320287 📠
Pays: Vendée 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 167-343923 (2017-08-31)
Informations complémentaires (2017-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 170-349201
Se réfère à l'avis: 2017/S 167-343923
Numéro JO-S: 170
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 170-349201 (2017-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 170-349201
Se réfère à l'avis: 2017/S 167-343923
Numéro JO-S: 170
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 170-349201 (2017-09-01)
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