Villeurbanne — secteur Grandclément — mission d'urbanisme pour approfondissement du plan guide

Métropole de Lyon

Villeurbanne — secteur Grandclément — mission d'urbanisme pour approfondissement du plan guide.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Nicolas Michelin & associés (ANMA)
• Inddigo SAS

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-28	Avis de marché
2017-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 17DDUCV015
Brève description:

Villeurbanne — secteur Grandclément — mission d'urbanisme pour approfondissement du plan guide.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569 niveau 3 — pile verte
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: marches-urba@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993049 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078569
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Accord-cadre à bon de commande d'une durée ferme de 12 mois. Il peut être reconduit 2 fois une année. Minimum annuel: 15 000 EUR HT/maximum annuel: 50 000 EUR HT — reconductions comprises: montant mini 45 000 EUR HT/montant maxi: 150 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mission est une mission d'urbanisme sur le secteur Grandclément à Villeurbanne.

Dans un objectif à moyen terme de mise en œuvre d'une ZAC sur une partie du périmètre, le prestataire devra actualiser et approfondir le plan guide de Grandclément sur l'ensemble du secteur depuis la rue Leclerc jusqu'au périphérique, en tenant compte de l'ensemble de la mutabilité foncière et des projets de développement limitrophes en cours et à venir.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 2 fois une année.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bon de commande d'une durée ferme de 12 mois. Il peut être reconduit 2 fois une année.

Minimum annuel: 15 000 EUR HT/maximum annuel: 50 000 EUR HT — reconductions comprises: montant mini 45 000 EUR HT/montant maxi: 150 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeurbanne — secteur Grandclément.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1 version DMP 2016) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (Seulement si l'imprimé DC1 version DMP 2016 n'est pas utilisé) * n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau minimum: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle: Voir rubrique "Renseignements complémentaires".

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel de Métropole, 20 rue du Lac, 69003 Lyon.
Informations complémentaires: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Délégation au developpement urbain et au cadre de vie / direction de l'aménagement / direction adjointe ressources
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale à statut particulier.

— procédure d'appel d'offre ouvert,

— ce marché est relancé suite à une déclaration sans suite d'une précédente consultation (Avis JO n

— obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 17dducv015. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à

L'adresse indiquée, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

— la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début des prestations: juillet 2017,

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Financement: fonds propres du pouvoir adjudicateur Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret n

Prix révisables.

Capacité technique et professionnelle:

Critère 1: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Niveau minimum: être en capacité de réaliser des prestations d'étude de même nature et importance appréciée au regard d'au moins:

— une référence de prestation en urbanisme sur un projet urbain mixte économique et logements (étude et conception) auprès d'un maître d'ouvrage public ou privé, ou équivalents,

— une référence de prestation de conseil, d'étude ou d'aménagement dans le domaine du développement durable, ou équivalents ces références devront être réalisées au cours des 3 dernières années et indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critère 2: indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

Niveau minimum: diplôme de niveau Bac+5 dans le domaine de l'urbanisme, ou titre équivalent et diplôme de niveau Bac+3 dans le domaine du développement durable, ou titre équivalent

— pour toutes autres informations complémentaires, se conformer au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel (articles L. 551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 043-078569 (2017-02-28)

Avis d'attribution de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569, Niveau 3 — Pile Verte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 219-455723
Se réfère à l'avis: 2017/S 043-078569
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mission est une mission d'urbanisme sur le secteur Grandclément à Villeurbanne. Dans un objectif à moyen terme de mise en œuvre d'une ZAC sur une partie du périmètre, le prestataire devra actualiser et approfondir le plan guide de Grandclément sur l'ensemble du secteur depuis la rue Leclerc jusqu'au périphérique, en tenant compte de l'ensemble de la mutabilité foncière et des projets de développement limitrophes en cours et à venir.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe dédiée à la mission
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Délégation au développement urbain et au cadre de vie / Direction ressources / SAF Développement

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (articles L. 551-13 s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

Source: OJS 2017/S 219-455723 (2017-11-14)

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