Versailles — grands Appartements Sud — assurance CCRD code projet J114-1
La présente consultation, passée selon une procédure concurrentielle avec négociation (article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 71 à 73 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics), porte sur la souscription d'une police d'assurance contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd). Cette police d'assurance a pour but de garantir le paiement des travaux de réparation relatifs à l'opération de rénovation des réseaux techniques, la mise en sécurité et en sûreté, le traitement climatique des Grands Appartements Sud du Château de Versailles.
L'Objet de cette assurance est de faire bénéficier aux constructeurs (réputés ou assimilés comme tels par la loi 78-12 du 4 janvier 1978) un complément de montant de garantie, en excédent des montants de garantie de leurs contrats d'assurance de responsabilité civile décennale permettant, dans la limite du coût définitif de l'opération, la réparation des dommages matériels à l'ouvrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-03.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2017-05-03
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Avis de marché
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