Valorisation, traitement du bois en melange collecte dans les decheteries de la c.a. Bethune-Bruay Artois Lys Romane

Ca de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

La Communauté d'agglomeration exploite sur son territoire 11 décheteries équipées pour recevoir le bois en mélange. Les vieux meubles sont collectés dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs (R.E.P.) par l'eco-organisme Eco-Mobilier. Le transport du bois sera pris en charge par la communauté d'agglomération jusqu'au site indiqué par le titulaire du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Ramery Environnement

Qui ?

• Ca de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination de déchets solides urbains

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-15	Avis de marché
2018-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets solides urbains
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368881
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. La transmission par voie papier est autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHOME. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celuide (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Le montant maximum estimé pour toute la durée de l'accord-cadre (4 ans) est de 960 000 euros (H.T.). Date prévisionnelle de notification: novembre 2017. Numéro de la consultation: 17154.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification, avec 2 reconductions d'une durée de 1 an chacune, soit une durée totale de 4 ans. Quantité totale des prestations pour la période initiale de 2 ans de l'accord-cadre: Période no1: Minimum 3 000,00 Maximum 12 000,00 Période no2: Minimum 1 500,00 Maximum 6 000,00 Période no3: Minimum 1 500,00 Maximum 6 000,00 Total pour toute la durée de l'accord-cadre: Minimum 6000.00 Maximum 24000.00.

Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté d'agglomération Bethune-Bruay Artois Lys Romane 100 Avenue de Londres CS 40548 62411 bethune cedex et dans les 11 déchèteries de la Communauté d'agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Autorisation préfectorale d'exploitation. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Commune postale: Bethune
Téléphone: +33 321615000 📞
Courrier électronique: marches.publics@bethunebruay.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 180-368881 (2017-09-15)

Avis d'attribution de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La communauté d'agglomération exploite sur son territoire 11 déchetteries équipées pour recevoir le bois en mélange, les vieux meubles sont collectés dans le cadre de la Responsabilité élargie des producteurs (REP) par l'éco-organisme éco-mobilier. Le transport du bois sera pris en charge par la communauté d'agglomération jusqu'au site indiqué par le titulaire du marché.

Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune-Bruay Artois Lys Romane

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-051446
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368881
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification avec 2 reconductions d'une durée de 1 an chacune, soit une durée totale de 4 ans. Quantité totale des prestations pour la période initiale de 2 ans de l'accord-cadre. Période nº 1: minimum 3 000 tonnes, maximum 12 000 tonnes. Période nº 2: minimum 1 500 tonnes, maximum 6 000 tonnes. Période nº 3 : 1 500, maximum 6 000 tonnes. Total pour toute la durée de l'accord-cadre: minimum 6 000 tonnes, maximum 24 000 tonnes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅
Source: OJS 2018/S 024-051446 (2018-02-01)

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