Va-17-28

Commune d'Angoulême

Maitrise d'oeuvre d'infrastructure: modernisation et mise en conformité du stade de Chanzy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-24	Avis de marché
2017-03-20	Informations complémentaires
2017-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: VA-17-28
Brève description:

Maitrise d'oeuvre d'infrastructure: modernisation et mise en conformité du stade de Chanzy.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville — CS 42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=646&orgAcronyme=u6i 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=646&orgAcronyme=u6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Date de début: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-076857
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Compétences obligatoires de l'équie: architecte (mandataire), ingénierie structure, fluides, VRD et aménagement extérieurs, fluides, environnemental, ingénierie sportive, sureté et sécurité publique.- bET spécialiste des terrains sportifs engazonnés — oPC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maîtrise d'oeuvre pour la modernisation et la mise en conformité du stade de Chanzy, situé boulevard du Colonel Campagne à Angoulême (16000).procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'art 42 de l'ordonnance 2015-889 et des art 25, 33, 66 à 68, 77 et 90 du décret 2016-360le marché est fractionné en tranches.:tf: Études avp ,pro, act, visa ,det,aor. Mc1l'Instruction de l'étude d'impact loi sur l'eau. Mc2 l'instruction de l'homologation des enceintes sportives -- mc3: OPC;TO 1: — mc4: Étude d'approvisionnement en énergie Mc5 l'instruction de l'étude de sûreté et de sécurité publique. .Enveloppe financière affectée aux travaux: 3 883 333 euro(s) (H.T.). Les prix sont révisables.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Stade Chanzy, boulevard du Colonel Campagne à Angoulême.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43du code des marchés publics (ou formulaire Dc1 version août 2014).

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans le cas d'un groupement.

— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et…

… financières, les candidats peuvent librementutiliser le formulaire Dc2 version sept. 2010.

… financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat);

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de sonentreprise;

— en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation, et réunir les compétences suivantes:

— architecture

— bet ingénierie sportive, VRD et aménagements extérieurs, structure, fluides, environnemental, études et sécurité publique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Angoulême.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=646&orgAcronyme=u6i 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=646&orgAcronyme=u6i 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles.

Le candidat ou le groupement candidat peut compléter les compétences obligatoires par d'autres compétences jugées nécessaires dans l'élaboration du projet, selon les mêmes modalités. Selon l'art.45-v du décret précité, les candidats, hormis l'architecte mandataire qui ne peut présenter qu'une seule candidature, peuvent se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Selon l'art.45-i du décret précité, pour la présentation de la candidature, la forme du groupement est libre. Après l'attribution du marché,l'acheteur imposera que le groupement soit conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. Le budget de l'epci financera les dépenses afférentes au marché. Durée du marché: de la notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux.le règlement des dépenses se fera par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Selon l'art.110 du décret précité, une avance sera accordée sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement ( subordonné à la constitution d'une garantie à première demande) Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.

Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut.

Conditions de remise des offres:

les offres ou les candidatures peuvent être adressées par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr.

Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut.bimprésentation des candidatures pour chaque

membre: -déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de

soumissionner obligatoires et facultatives prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance précitée.-

déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 et L.5212-

11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.les formulaires Dc1 et

dc2 disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj peuvent être utilisés.tous les

éléments demandés seront transmis par voie dématérialisée à l'adresse ci-dessus ou par voie

postale à l'adresse indiquée ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert-15 rue de Blossac-BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables

relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de

pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative

peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative

peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de

deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé

suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994; article L.521-1 du Code de

justice administrative).

Source: OJS 2017/S 042-076857 (2017-02-24)

Informations complémentaires (2017-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-112452
Se réfère à l'avis: 2017/S 042-076857
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

L'estimation du marché de maitrise d'oeuvre s'élève à 363 092 EUR HT et non pas à 250 000 EUR HT comme indiqué dans l'avis de publicité initial.

Source: OJS 2017/S 060-112452 (2017-03-20)

Avis d'attribution de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 373964.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-213166
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Les documents constitutifs du marché sont consultables à l'adresse de la ville d'Angoulême / service commun de la commande publique, sous réserve du respect de la propriété industrielle et commerciale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences et moyens humains affectés à l'opération au vu de la note de présentation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Références et expériences de l'étude
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation proposée de l'équipe et temps passé par mission pour réaliser la mission de maîtrise d'oeuvre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Forfait de rémunération de la maitrise d'oeuvre
Pondération du coût: 15
Critère de coût: Cohérence de répartition des honoraires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commun de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 106-213166 (2017-06-01)

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