Tzen3 (Bus à Haut Niveau de Service) sur l'ex-rn3 de la Porte de Pantin (Paris,19e) à la station de Gargan (Les Pavillons-Sous-Bois) — marché de maitrise d'oeuvre — affaire 20169300252

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Le présent marché porte sur la maîtrise d'oeuvre pour les études et la réalisation d'un transport en commun en site propre de type BHNS et des aménagements urbains adossés sur un linéaire d'environ 10 km entre la Porte de Pantin (T3) et la Station Gargan (T4) aux Pavillons-Sous-Bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-12	Avis de marché
2017-06-23	Informations complémentaires
2017-06-29	Informations complémentaires
2018-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 20169300252
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: ejeangilles@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939523 📞
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date limite de soumission: 2017-07-19 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229714
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

La durée de la tranche ferme est de 6 mois. La durée des tranches optionnelles est déterminée dans l'article 3 du Ccap. Les plis sont remis sous forme dématérialisée Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'appuiera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: 1/ la valeur technique de l'offre (Coeff de pondération 60 %, échelle de notation de 0 à 20). Ce critère est subdivisé en trois sous-critères: une note d'intention (2 points), une note méthodologique (10 points) et une note d'organisation (8 points) 2/ le prix des prestations (Coeff de pondération 40 %, échelle de notation de 0 à 20) apprécié au regard de l'état des prix forfaitaires et du sous-détail des prix. Il est précisé que l'appréciation de ce critère se fera en prenant en compte la tranche ferme et la totalité des tranches optionnelles.les plis sont remis sous forme dématérialisée. Les pièces utiles à la compréhension du projet et non contractuelles (annexe 1 à 10 énumérées dans le Rc) devront être téléchargées sur le lien suivant: https://sharing.oodrive.com/easyshare/fwd/link=X_lDFYit4XEa7ZgOJ_bUVB Ceci s'explique par l'impossibilité, du fait du volume trop important de ces pièces, de les introduire sur la plateforme de dématérialisation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

Au sens du droit de l'union européenne: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article 30-i-7 du décret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans tous les cas, chaque candidat doit fournir les éléments suivants: l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (Kbis et délégation de signature le cas échéant); une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Une lettre de candidature: les candidats doivent utiliser le formulaire fourni dans le DCE. Une déclaration du candidat pour présenter sa candidature suivant les éléments indiqués dans le formulaire fourni dans le DCE.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Un volet technique contenant les pièces justificatives des capacités adaptées au projet, et notamment:

Une présentation synthétique précisant:

Les moyens humains (composition, titre d'études, compétences, répartition des tâches pour les différentes missions du présent marché).

Les moyens matériels et logiciels du candidat (une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature).

Un dossier qui présente une liste des principales références sur des prestations similaires aux missions objets du présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années (maximum 5), indiquant les contacts détaillés des commanditaires, le montant de l'opération, l'année de la mission, la consistance de la mission effectuée. Chaque référence sera présentée sous forme d'une page A4 recto-verso maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis -direction de la voirie et des déplacements
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — délégation à la commande publique

Référence
Informations complémentaires

La durée de la tranche ferme est de 6 mois. La durée des tranches optionnelles est déterminée dans l'article 3 du Ccap.

Les plis sont remis sous forme dématérialisée Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'appuiera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

1/ la valeur technique de l'offre (Coeff de pondération 60 %, échelle de notation de 0 à 20).

Ce critère est subdivisé en trois sous-critères: une note d'intention (2 points), une note méthodologique (10 points) et une note d'organisation (8 points)

2/ le prix des prestations (Coeff de pondération 40 %, échelle de notation de 0 à 20) apprécié au regard de l'état des prix forfaitaires et du sous-détail des prix. Il est précisé que l'appréciation de ce critère se fera en prenant en compte la tranche ferme et la totalité des tranches optionnelles.les plis sont remis sous forme dématérialisée.

Les pièces utiles à la compréhension du projet et non contractuelles (annexe 1 à 10 énumérées dans le Rc) devront être téléchargées sur le lien suivant: https://sharing.oodrive.com/easyshare/fwd/link=X_lDFYit4XEa7ZgOJ_bUVB

Ceci s'explique par l'impossibilité, du fait du volume trop important de ces pièces, de les introduire sur la plateforme de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 114-229714 (2017-06-12)

Informations complémentaires (2017-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245636
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-229714
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

L'avis a pour objectif de faire apparaitre la spécificité de la mention suivante: Infrastructures urbaines et de transport ainsi que démolitions et modifications d'ouvrages d'art sur le secteur 3 et réalisation d'un réseau filaire sur la Rd78. Aucune autre modification n'est apportée.

Source: OJS 2017/S 121-245636 (2017-06-23)

Informations complémentaires (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-255065
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

L'avis a pour objet de préciser l'intitulé de la consultation: TZEN3 sur l'ex-RN 3 de la Porte de Pantin (Paris,19e) à la station de Gargan (Les Pavillons-sous-Bois) — infrastructure urbaine Secteur 3 et réalisation d'un réseau filaire sur la RD 78 — MOE.

Source: OJS 2017/S 125-255065 (2017-06-29)

Avis d'attribution de marché (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la maîtrise d'œuvre pour les études et la réalisation d'un transport en commun en site propre de type BHNS et des aménagements urbains adossés sur un linéaire d'environ 10 km entre la Porte de Pantin (T3) et la station Gargan (T4) aux Pavillons-sous-Bois.

Valeur totale du marché: 1621067.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-094402
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Au sens du droit de l'Union européenne: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article 30-i-7 du décret.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-26 📅
Source: OJS 2018/S 043-094402 (2018-02-28)

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