Tri des déchets issus de la collecte séparée des papiers et des emballages

Métropole de Lyon

Les prestations sont composées de la réception des déchets issus de la collecte séparée des papiers et emballages ménagers (hors verre), du tri suivant les différents standards matériaux recyclables, de leur conditionnement éventuel et de leur chargement sur les véhicules des repreneurs des différentes filières. Les prestations comportent également le transport des refus de tri aux installations de traitement ou de transfert définis par la Métropole, des caractérisations de flux entrants et des visites d'un circuit pédagogique. Enfin, les prestations couvrent le tri de la production de matériaux plastiques avec des nouveaux standards, suite à extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques, d'ici à 2022, selon les résultats des appels à projets « extension des consignes de tri » de la filière emballages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-30 Avis de marché
2018-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 17DP040
Brève description:
Les prestations sont composées de la réception des déchets issus de la collecte séparée des papiers et emballages ménagers (hors verre), du tri suivant les différents standards matériaux recyclables, de leur conditionnement éventuel et de leur chargement sur les véhicules des repreneurs des différentes filières. Les prestations comportent également le transport des refus de tri aux installations de traitement ou de transfert définis par la Métropole, des caractérisations de flux entrants et des visites d'un circuit pédagogique. Enfin, les prestations couvrent le tri de la production de matériaux plastiques avec des nouveaux standards, suite à extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques, d'ici à 2022, selon les résultats des appels à projets « extension des consignes de tri » de la filière emballages.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993064 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date limite de soumission: 2018-01-02 📅
Date de publication: 2017-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 232-483895
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Les présentes prestations ont fait l'objet d'un premier appel d'offres (avis BOAMP 1622739 du 31/03/2016, avis au JOUE 2016/s 065113057 du 02/04/2016) déclaré sans suite. Un second appel d'offres (avis BOAMP 16179593 du 28/12/2016, avis JOUE 2016/s 251462875 du 29/12/2016) a été déclaré sans suite. Le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 17dp040. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie au point 1.1 ou retiré à l'adresse physique suivante: 83 cours de la Liberté Lyon 3e, les jours ouvrés de 9h à 12h et de 13h30 à 16h. Les dates prévisionnelles de début des prestations figurent dans les documents de la consultation. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation. La durée de 7 ans permet un meilleur amortissement des frais engagés par les prestataires pour construire ou adapter leur centre de tri, ainsi que le process industriel associé et notamment au regard de l'extension des consignes de tri des plastiques (obligation réglementaire issue de la loi du 17/08/2015). En effet, à titre indicatif les durées d'amortissement des différents investissements sont les suivants: *Process industriel de tri: minimum 7 ans *bâtiment: minimum 10 ans. Accord cadre à bons de commande: Lot no1, la quantité minimum totale sur la durée de 7 ans est de 240 000 tonnes, la quantité maximum totale sur la durée de 7 ans est de 344 000 tonnes lot no2, la quantité minimum totale sur la durée de 7 ans est de 160 000 tonnes, la quantité maximum totale sur la durée de 7 ans est de 230 000 tonnes.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 62 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot 1 — tri des déchets ménagers
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 37 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Intitulé du lot: Lot 2 — tri des déchets ménagers
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 25 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre conforme au CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le Lot no1 comprend des heures d'insertion consistant à conclure en faveur de personnes issues des publics prioritaires, un ou des contrats de travail pour une durée de 23520 heures sur 7 ans. Il comprend en outre pour les entreprises, la justification de la mise en oeuvre d'actions de formation effectuées dans le cadre du contrat de travail en faveur des publics prioritaires embauchés
Afficher plus
le Lot no2 comprend des heures d'insertion consistant à conclure en faveur de personnes issues des publics prioritaires, un ou des contrats de travail pour une durée de 15680 heures sur 7 ans. Il comprend en outre pour les entreprises, la justification de la mise en oeuvre d'actions de formation effectuées dans le cadre du contrat de travail en faveur des publics prioritaires embauchés
Afficher plus
les lots comportent en outre des conditions d'exécution à caractère environnemental ciblées sur la qualité de la sensibilisation à l'environnement faite dans le cadre des visites pédagogiques.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 6
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Voir dans le règlement de consultation.
Justification de l’accord-cadre:
La durée dérogatoire de 7 ans est justifiée dans la section IV renseignements complémentaires.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2018-01-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les présentes prestations ont fait l'objet d'un premier appel d'offres (avis BOAMP 1622739 du 31/03/2016, avis au JOUE 2016/s 065113057 du 02/04/2016) déclaré sans suite. Un second appel d'offres (avis BOAMP 16179593 du 28/12/2016, avis JOUE 2016/s 251462875 du 29/12/2016) a été déclaré sans suite.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale.
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 17dp040. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie au point 1.1 ou retiré à l'adresse physique suivante: 83 cours de la Liberté Lyon 3e, les jours ouvrés de 9h à 12h et de 13h30 à 16h. Les dates prévisionnelles de début des prestations figurent dans les documents de la consultation. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation.
Afficher plus
La durée de 7 ans permet un meilleur amortissement des frais engagés par les prestataires pour construire ou adapter leur centre de tri, ainsi que le process industriel associé et notamment au regard de l'extension des consignes de tri des plastiques (obligation réglementaire issue de la loi du 17/08/2015). En effet, à titre indicatif les durées d'amortissement des différents investissements sont les suivants:
Afficher plus
*Process industriel de tri: minimum 7 ans
*bâtiment: minimum 10 ans.
Accord cadre à bons de commande:
Lot no1, la quantité minimum totale sur la durée de 7 ans est de 240 000 tonnes, la quantité maximum totale sur la durée de 7 ans est de 344 000 tonnes
lot no2, la quantité minimum totale sur la durée de 7 ans est de 160 000 tonnes, la quantité maximum totale sur la durée de 7 ans est de 230 000 tonnes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141010 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours suivants peuvent être formulés: référé précontractuel (CJA, art. L. 5511 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs); — référé contractuel (CJA, art. L. 55113 et s.) recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence &Amp;Quot; Tarn et Garonne&Amp;Quot;, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 232-483895 (2017-11-30)
Avis d'attribution de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont composées de la réception des déchets issus de la collecte séparée des papiers et emballages ménagers, du tri suivant les différents standards matériaux recyclable. Les prestations comportent également le transport des refus de tri aux installations de traitement ou de transfert définis par la Métropole, des caractérisations de flux entrants et de visite d'un circuit pédagogique. Enfin les prestations couvrent le tri de la production de matériaux plastiques avec de nouveaux standards.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 65 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole de lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 141-323313
Se réfère à l'avis: 2017/S 232-483895
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations composées de la réception des déchets issus de la collecte séparée des papiers et emballages ménagers, du tri suivant les différents standards matériaux recyclables. Elles comportent également le transport des refus de tri aux installations de traitement.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre conforme au CCTP

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale des entreprises
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Responsabilite sociétale des entreprises

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-29 📅
Nom: Paprec Réseau
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 36 224 281 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-11 📅
Nom: Nicollin
Adresse postale: 39 rue Carnot
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Valeur totale du marché: 29 301 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours suivants peuvent être formulés: référé précontractuel (CJA, art. L. 5511 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs); — référé contractuel (CJA, art. L. 55113 et s.) recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 141-323313 (2018-07-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes
Fournisseurs:
Nicollin Paprec reseau
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et...