Travaux tous corps d'état dans les bâtiments départementaux

Conseil général de la Loire

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'accords-cadres pour effectuer des travaux d'entretien (fonctionnement) et des travaux de réparation et de réhabilitation légère (investissement) dans les bâtiments départementaux, y compris les collèges, et ce pour l'ensemble de différents corps d'état.
Accords-cadres mono-attributaires, sans minimum ni maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-21 Avis de marché
2018-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 17ft-Dajsg-1372-D
Brève description:
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accords-cadres pour effectuer des travaux d'entretien (fonctionnement) et des travaux de réparation et de réhabilitation légère (investissement) dans les bâtiments départementaux, y compris les collèges, et ce pour l'ensemble de différents corps d'état. Accords-cadres mono-attributaires, sans minimum ni maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux de peinture 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux de revêtements de sols 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Carrelages 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Travaux d'installation de stores 📦
Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-331713
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de 2 façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. La date prévisionnelle de début des prestations est janvier 2018. Renseignements administratifs: Pôle ressources — service de la commande publique Mme Anne-Catherine Pantanella 04 77 48 43 23. Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les 2 qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Dépôt par porteur: Accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint-Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'accords-cadres pour effectuer des travaux d'entretien (fonctionnement) et des travaux de réparation et de réhabilitation légère (investissement) dans les bâtiments départementaux, y compris les collèges, et ce pour l'ensemble de différents corps d'état.
Afficher plus
Accords-cadres mono-attributaires, sans minimum ni maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 19
Intitulé du lot: Charpente pour l'ensemble des sites du département
Numéro du lot: 1
Brève description: Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible tacitement une fois.
Intitulé du lot: Serrurerie pour l'ensemble du département
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maçonnerie — VRD Arrondissement de Saint-Étienne
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maçonnerie — VRD Arrondissement de Montbrison et Roanne
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Plâtrerie — peinture Arrondissement de Saint-Étienne
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Plâtrerie — peinture Arrondissement de Montbrison et Roanne
Numéro du lot: 6
Brève description: Accord-Cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum.
Description des renouvellements: Accord-Cadre reconductible tacitement une fois.
Intitulé du lot: Plafond suspendu — cloisons amovibles Arrondissement de Saint-Étienne
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Plafond suspendu — cloisons amovibles Arrondissement de Montbrison et Roanne
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Revêtement de sols minces Arrondissement de Saint-Étienne
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Revêtement de sols minces Arrondissement de Montbrison et Roanne
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Électricité — courant faible alarme VMC Arrondissement de Saint-Étienne
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Électricité — courant faible alarme VMC Arrondissement de Montbrison et Roanne
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Plomberie — chauffage Arrondissement de Saint-Étienne
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Plomberie — chauffage Arrondissement de Montbrison et Roanne
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Carrelage et revêtement mural pour l'ensemble des sites du département
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Étanchéité toiture terrasse pour l'ensemble des sites du département
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Espaces verts pour l'ensemble des sites du département
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Stores pour l'ensemble des sites du département
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Menuiserie intérieure et extérieure pour l'ensemble des sites du département
Numéro du lot: 19

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
Situation économique et financière:
Informations à fournir dans la rubrique F du DC2: le chiffre d'affaires (CA) hors taxe en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public pour les 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques e, g et H du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Afficher plus
— les certificats de qualification professionnelle.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveaux minimaux de capacité définis à l'article 7.1 du règlement de consultation.
Le département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— délai de paiement: 30 jours
— avance de 10 % du montant du marché dans les conditions de l'article 110 du décret 2016-630 du 25.3.2016 pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 25 000 EUR HT et d'une durée de plus de 2 mois
— paiements partiels définitifs par bon de commande
— cautionnement et garanties exigés:
* retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue
* pour les bons de commande supérieurs à 100 000 EUR HT et d'une durée de plus de 2 mois: constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
— marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix (noté sur 20 points)
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique (notée sur 20 points)
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle ressources — direction des bâtiments et des moyens généraux
Adresse postale: 3 rue Charles de Gaulle
Point de contact: Joël Mercier, responsable du service marchés
Téléphone: +33 0477484182 📞
Courrier électronique: joel.mercier@loire.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie postale — département de la Loire: DAJSG — service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex
Courrier électronique: anne-catherine.pantanella@loire.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Voie électronique:
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de 2 façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
La date prévisionnelle de début des prestations est janvier 2018.
Renseignements administratifs:
Pôle ressources — service de la commande publique
Mme Anne-Catherine Pantanella 04 77 48 43 23.
Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les 2 qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Afficher plus
Dépôt par porteur: Accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint-Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2017/S 161-331713 (2017-08-21)
Avis d'attribution de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accords-cadres pour effectuer des travaux d'entretien (fonctionnement) et des travaux de réparation et de réhabilitation légère (investissement) dans les bâtiments départementaux, y compris les collèges, et ce pour l'ensemble de différents corps d'état. Accords-cadres mono-attributaires, sans minimum ni maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 2166183.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-034260
Se réfère à l'avis: 2017/S 161-331713
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte: demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1). Accords-cadres mono-attributaires exécutés au moyen de bons de commande, d'une durée de 2 ans reconductible tacitement une seule fois, sans minimum de commande ni maximum de commande les montants indiqués correspondent aux commandes indicatives types des titulaires pour 4 ans.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum
Intitulé du lot: Maçonnerie — vrd arrondissement de St-Étienne
Maçonnerie — vrd Arrondissement de Montbrison et Roanne
Plâtrerie — peinture arrondissement de St-Étienne
Plâtrerie — peinture arrondissement de Montbrison et Roanne
Plafond suspendu — cloisons amovibles arrondissement de St-Étienne
Plafond suspendu — cloisons amovibles arrondissement de Montbrison et Roanne
Revêtement de sols minces arrondissement de St-Étienne
Revêtement de sols minces arrondissement de Montbrison et Roanne
Électricité — courant faible alarme VMC arrondissement de St-Étienne
Électricité — courant faible alarme VMC arrondissement de Montbrison et Roanne
Plomberie — chauffage arrondissement de St-Étienne
Plomberie — chauffage arrondissement de Montbrison et Roanne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-07 📅
2018-01-12 📅
2017-12-11 📅
2017-12-08 📅
2017-12-19 📅
2017-12-15 📅
2018-01-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin
Source: OJS 2018/S 017-034260 (2018-01-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Loire
Fournisseurs:
Asten Bâtiment Chartre Beaufils Couverture Charpente Brtech Construction Décostaff Forez Décors Giroudon Juban Maisse Lumia Carrelages Menuiserie Clement
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'aménagement paysager Travaux d'aménagement paysager... Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et...