Travaux pour l'aménagement du parc d'activités futura II — communes de Beuvry et Verquigneul (4 lots)

CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Travaux pour l'aménagement du parc d'activités futura II — communes de Beuvry et Verquigneul (4 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-23	Avis de marché
2017-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 17077
Brève description:

Travaux pour l'aménagement du parc d'activités futura II — communes de Beuvry et Verquigneul (4 lots).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Enrobés routiers 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Réseaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: +33 321615000 📞
URL des documents: https://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: https://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-200277
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Le délai global d'exécution des prestations est de 18 mois hors période de préparation de 30 jours L'Exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. L'Entreprise retenue s'engagera à mettre en oeuvre une clause d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (1800 heures).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 421 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Voirie et assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet les travaux de reprise du carrefour rue Delbecque, création/reprise d'accès, réalisation des voiries principales de la zone y compris giratoire, branches, surlargeur d'anneau, trottoir, piste mixte comprenant l'ensemble des terrassements, réseaux d'assainissement EU/EP, borduration, signalisation, mobilier urbain et ouvrages.

Valeur estimée hors TVA: 2 977 728 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Aménagements paysagers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet les aménagements paysagers comprenant travaux de terrassement, revêtement, ouvrages et équipements, plantations et engazonnement, entretien d'un an.

Valeur estimée hors TVA: 772 889 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'entreprise retenue s'engagera à mettre en oeuvre une clause d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (820 h).

Intitulé du lot: Réseaux divers
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a pour objet la réalisation des réseaux divers comprenant dépose des réseaux existants, tranchées communes, basse tension, téléphone, fibre optique, éclairage, signalisation.

Valeur estimée hors TVA: 445 240 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le délai global d'exécution des prestations est de 18 mois hors période de préparation de 30 jours.l'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. L'Entreprise retenue s'engagera à mettre en oeuvre une clause d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (470 heures).

Intitulé du lot: Eau potable et défense incendie
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'eau potable et défense incendie comprenant dépose du réseau, canalisations fonte, poteaux incendie et citerne incendie. L'Opération est décomposée en 2 tranches: la tranche ferme comprend les travaux d'adduction en eau potable et de défense incendie, et la tranche optionnelle no1 comprend la mise en place d'une citerne incendie.

Valeur estimée hors TVA: 225 143 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le délai global d'exécution des prestations est de 18 mois hors période de préparation de 30 jours. L'Exécution des travaux débute, pour chaque tranche du lot 4, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le délai de la tranche optionnelle sera de 2 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Beuvry et Verquigneul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; — liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lots 1, 2 et 3 comportent des conditions d'exécution à caractère social et tous les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: https://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la CAO ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification du marché: août 2017. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 110 à 132 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (articles 110 à 113 :avances, article 114: acomptes, articles 115 à 121: régime des paiements, articles 122 à 126: garanties, articles 127 a 132: cessions ou nantissements). Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix révisables mensuellement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: les acomptes seront réglés selon les modalités définies au CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Modalités de financements: Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Pour chacun des 4 lots, le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée à l'article 30-i 7° du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 101-200277 (2017-05-23)

Avis d'attribution de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux pour l'aménagement du parc d'activités Futura II — communes de Beuvry et Verquigneul (4 lots).

Valeur totale du marché: 4 180 725 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-361756
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-200277
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot a pour objet les travaux de reprise du carrefour rue Delbecque, création/reprise d'accès, réalisation des voiries principales de la zone y compris giratoire, branches, sur largeur d'anneau, trottoir, piste mixte comprenant l'ensemble des terrassements, réseaux d'assainissement EU/EP, borduration, signalisation, mobilier urbain et ouvrages.

Le présent lot a pour objet l'eau potable et défense incendie comprenant dépose du réseau, canalisations fonte, poteaux incendie et citerne incendie. L'opération est décomposée en 2 tranches: la tranche ferme comprend les travaux d'adduction en eau potable et de défense incendie, et la tranche optionnelle n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-01 📅
2017-09-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2017/S 177-361756 (2017-09-12)

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