Travaux fonciers pour la communauté urbaine du Grand Reims

Communauté urbaine du Grand Reims

Travaux fonciers pour la communauté urbaine du Grand Reims.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services d'arpentage

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage
Numéro de référence: CF1J706
Brève description: Travaux fonciers pour la communauté urbaine du Grand Reims.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage 📦
Code CPV supplémentaire: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: 1-3 place Max Rousseaux, CS 80036
Code postal: 51100
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326777925 📞
Fax: +33 326069420 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-289960
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Lieu d'obtention et de consultation du DCE: communauté urbaine du Grand Reims, Direction juridique, Direction adjointe à la commande publique, 6 Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr — les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (CD ROM, DVD ROM...) de leur candidature et de leur offre. Un «guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide», — type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale ou établissement public territorial, — l'avis implique l'établissement d'un accord-cadre, — remise d'échantillons ou de matériels de démonstration, le cas échéant, remettre les dispositions du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux fonciers secteur centre, Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux fonciers secteur centre, Nord.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Travaux fonciers secteur Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux fonciers secteur Ouest.
Intitulé du lot: Travaux fonciers secteur Sud, Est
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux fonciers secteur Sud, Est.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Inscription à l'ordre des géomètres experts conformément à la loi n° 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lieu d'obtention et de consultation du DCE: communauté urbaine du Grand Reims, Direction juridique, Direction adjointe à la commande publique, 6

Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante:

https://marches.grandreims.fr

— les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (CD ROM, DVD ROM...) de leur candidature et de leur offre. Un «guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide»,

— type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale ou établissement public territorial,

— l'avis implique l'établissement d'un accord-cadre,

— remise d'échantillons ou de matériels de démonstration, le cas échéant, remettre les dispositions du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L. 551 et R. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel, après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut de la publication d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 141-289960 (2017-07-21)

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