Travaux de VRD sur une partie du patrimoine de l'OPAC Saône et Loire

Informations complémentaires

Les lots n°1 et 2 comportent des dispositions en matière d'insertion des publics en difficultés. Le détail de ces modalités est précisé à l'article 3-2-2 du CCAP. Modalités de financement: Budget de l'établissement Modalités de paiement: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours. Avance Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.

Elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du bon de commande si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du bon de commande. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.Elle est égale à 5,00 % du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande, si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois. L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 111 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65,00 % du montant TTC du marché.L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 garantissant le montant total de l'avance. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00 % est atteint. Il doit en tout état de cause, être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80 % du montant toutes taxes comprises des prestations qui lui sont confiées au titre du marché ou de la tranche. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 pour un même lot. Les dossiers sont à retirer, après demande écrite préalable, auprès de :OPAC Saône & Loire Service Contrat Marchés 800 avenue de Lattre de Tassigny CS 41409 — TSA 90001 71009 Mâcon Cedex

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leur candidature à l'adresse suivante: www.territoires-numeriques-bfc.fr. Mode de réception et adresse à laquelle doivent être envoyées les dossiers: par la poste, en recommandé avec A.R. ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus :Réception des propositions: sous référence 17S0006 Justificatifs candidature Lettre de candidature (ATTENTION: Nouvel imprimé DC1 version 2016) Déclaration du candidat (ATTENTION: Nouvel imprimé DC2 version 2016) ;Références similaires à l'objet du marché. Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché (3 maximum) Fiche de présentation du candidat, Attestations d'assurances responsabilités civile et décennale (datant de moins de 6 mois de l'année en cours)

Contenu de l'offre

AE, Bordereau des prix Mémoire, CCTP.