Travaux de reconversion des terrains de l'ancien champ de courses des Bruyères en parc paysager «le champ des bruyères»

Métropole Rouen-Normandie

Le projet du parc du champs des Bruyères se développe sur l'ancien hippodrome des Bruyères fermé depuis 2005. Le projet prévoit de transformer l'immense terrain délaissé en un parc urbain à échelle métropolitaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Rouen-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-27	Avis de marché
2018-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 17-Urb-InfraBruyeres
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Équipement d'éclairage public 📦
Travaux de revêtement divers 📦
Matériaux divers de construction en bois 📦
Équipement de parcs et de terrains de jeux 📦
Travaux de construction de revêtements de surface 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen-Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés 108 Allée François Mitterrand , BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date limite de soumission: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-524831
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les entreprises détailleront leur proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 1 du CCAP. Cette proposition correspondra à ce qui suit:1300 heures de travail, affecté à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, au cours de l'exécution des travaux

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14460605.09 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux préparatoires, démolition, terrassements généraux, génie civil, réseaux d'assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Démolitions, terrassement, assainissement, gros œuvre y compris gabions, murs de soutènements, fondations des jeux Casaques et serres en verres.

Valeur estimée hors TVA: 2444070.02 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Travaux paysagers
Numéro du lot: 2
Brève description: Abattage, élagage, terre végétale, sols végétaux, arrosage, plantations.
Valeur estimée hors TVA: 2045399.01 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les entreprises détailleront leur proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 1 du CCAP. Cette proposition correspondra à ce qui suit: 1700 heures de travail, affecté à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, au cours de l'exécution des travaux

Intitulé du lot: Réseaux divers, éclairage public (y compris mobilier urbain d'éclairage)
Numéro du lot: 3
Brève description:

AEP, électricité, gaz, SLT, éclairage public (y compris fournitures des mobiliers d'éclairage).

Valeur estimée hors TVA: 603609.73 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les entreprises détailleront leur proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 1 du CCAP. Cette proposition correspondra à ce qui suit: 300 heures de travail, affecté à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, au cours de l'exécution des travaux

Intitulé du lot: Installations de chantier, sols minéraux, petits ouvrages et mobiliers du commerce
Numéro du lot: 4
Brève description:

Installation de chantier, sols minéraux, escaliers et rampes.

Le pouvoir adjudicateur exige la variante décrite au CCTP concernant le mâchefer.

Valeur estimée hors TVA: 3852482.66 EUR 💰
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle: enrobé du Parvis des Bruyères, promenade des Callunes et Parvis du Madrillet.

Une prestation supplémentaire éventuelle est proposée pour réaliser le revêtement de sol du Parvis des Callunes en enrobé noir de type béton bitumineux 0/6 noir de 0,04 m d'épaisseur mini après compactage.

La prestation comprend:

— la fourniture et mise en œuvre d'une couche d'accrochage à l'émulsion de bitume à 65 % de teneur en bitume pur à raison de 70/100,

— la fourniture et mise en œuvre d'un revêtement en béton bitumineux 0/6 noir de 0,04 m d'épaisseur mini après compactage (2 phases pourront être prévues dans le cadre des travaux de finition),

— Toute sujétion.

Informations complémentaires:

Les entreprises détailleront leur proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 1 du CCAP. Cette proposition correspondra à ce qui suit: 3000 heures de travail, affecté à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, au cours de l'exécution des travaux.

Intitulé du lot: Bois, serrurerie, Métallerie
Numéro du lot: 5
Brève description:

Mobiliers spécifiques, clôtures, abris, sol bois, mobiliers signalétiques.

Le pouvoir adjudicateur exige la variante décrite au CCTP du lot nº5.

Concernant la clôture, les exigences minimales que la variante doit respecter et les modalités de présentation sont détaillées à l'article 24 du CCTP du lot 5.

Le candidat a obligation de répondre à la solution de base et à la variante. La variante fait l'objet d'une présentation et de chiffrages distincts de l'offre de base.

Valeur estimée hors TVA: 1962180.71 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les entreprises détailleront leur proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 1 du CCAP. Cette proposition correspondra à ce qui suit: 152 heures de travail, affecté à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, au cours de l'exécution des travaux.

Intitulé du lot: Jeux et mobiliers sportifs
Numéro du lot: 6
Brève description: Jeux, mobiliers sportifs
Valeur estimée hors TVA: 436306.77 EUR 💰
Durée de l'accord: 294 mois
Intitulé du lot: Aire de jeux spécifique: les Casaques
Numéro du lot: 7
Brève description: Aire de jeux spécifique: les Casaques
Valeur estimée hors TVA: 286070.56 EUR 💰
Intitulé du lot: Enrobés spéciaux
Numéro du lot: 8
Brève description: Enrobés spéciaux
Valeur estimée hors TVA: 131910.89 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Etienne-du-Rouvray (76800) et Sotteville-lès-Rouen (76300).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental prenant en compte les objectifs de développement durable:

— respect à minima de la charte chantier vert et mettre en œuvre les actions pour la valorisation des déchets verts et le recyclage des matières présentées dans la note méthodologique par le candidat retenu.

Selon l'art. 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.15 relative aux marchés publics cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi:

— demandeurs d'emploi de longue durée inscrits à pôle emploi depuis + de 12 mois dans les 18 derniers mois.

— bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi.

— adhérents du Plie.

— personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi.

— jeunes de -26 ans sans qualif en rupture scolaire.

— demandeurs d'emploi inscrits à PE résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. La séance n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Une avance de 20 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour les lots 3, 6, 7 et 8.

Une avance de 5 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour les lots 1, 2, 4 et 5.

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.

En cas d'égalité, le critère valeur technique sera prépondérant.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 17-urb-infrabruyeres.

En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Les services de la métropole seront fermés le 2.1.2018.

Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.

Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Date prévisible de CAO: 9.3.2018.

Début d'exécution des prestations: à compter de la notification du marché.

Le candidat pourra, s'il le désire et sur sa propre initiative, se rendre sur le site en accès libre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 &Quot; société Tropic travaux signalisation &Quot; req. Nº 291545 et CE, Ass., 04.4.14 &Quot; département Tarn et Garonne &Quot; req. Nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2017/S 249-524831 (2017-12-27)

Avis d'attribution de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 11459558.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés Le 108, 108 allée François Mitterrand, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-316902
Se réfère à l'avis: 2017/S 249-524831
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 17-157675 publié le 29.12.2017. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, Tél.: (+33) 232764422.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Démolitions, terrassement, assainissement, gros œuvre y compris gabions, murs de soutènements, fondations des jeux Casaques et serres en verres

Abattage, élagage, terre végétale, sols végétaux, arrosage, plantations

AEP, électricité, gaz, SLT, éclairage public (y compris fournitures des mobiliers d'éclairage)

Installation de chantier, sols minéraux, escaliers et rampes. Le pouvoir adjudicateur exige la variante décrite au CCTP concernant le mâchefer

Description des options:

Enrobé du parvis des Bruyères, promenade des Callunes et parvis du Madrillet. Une prestation supplémentaire éventuelle est proposée pour réaliser le revêtement de sol du parvis des Callunes en enrobé noir de type béton bitumineux 0/6 noir de 0,04 m d'épaisseur mini après compactage. La prestation comprend:

— toute sujétion.

Intitulé du lot: Bois, serrurerie, métallerie
Brève description:

Mobiliers spécifiques, clôtures, abris, sol bois, mobiliers signalétiques. Le pouvoir adjudicateur exige la variante décrite au CCTP du lot nº 5. Concernant la clôture, les exigences minimales que la variante doit respecter et les modalités de présentation sont détaillées à l'article 24 du CCTP du lot 5. Le candidat a obligation de répondre à la solution de base et à la variante. La variante fait l'objet d'une présentation et de chiffrages distincts de l'offre de base.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne-du-Rouvray (76800) et Sotteville-lès-Rouen (76300)

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-06 📅
Nom: Eiffage route ouest
Adresse postale: ZI Pommeret, 215 rue Pierre et Marie Curie, BP 28
Commune postale: Petit Couronne
Code postal: 76650
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1998990.40 EUR 💰
Nom: ID Verde / Vallois
Adresse postale: 52 rue Edmond Mailloux, BP 325
Commune postale: Val-de-Reuil Cedex
Code postal: 27103
Valeur totale du marché: 1997665.95 EUR 💰
Nom: Bouygues Énergies & Services
Adresse postale: 744 boulevard de Normandie
Commune postale: Barentin
Code postal: 76360
Valeur totale du marché: 602176.50 EUR 💰
Nom: Eiffage route ouest / Vallois
Valeur totale du marché: 4043352.69 EUR 💰
Nom: Valbois SASU / ID Verde / Serru SAS
Adresse postale: 1160 hameau du Vashouis
Commune postale: Mirville
Code postal: 76210
Valeur totale du marché: 1940384.95 EUR 💰
Nom: ID Verde
Valeur totale du marché: 461537.66 EUR 💰
Nom: Vallois Normandie / Prelud / ECM
Adresse postale: Le Vashouis, BP 90074
Valeur totale du marché: 285776.35 EUR 💰
129 674 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
6
2
1

Référence
Informations complémentaires

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 17-157675 publié le 29.12.2017.

Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, Tél.: (+33) 232764422.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2018/S 139-316902 (2018-07-19)

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