Travaux de modernisation de l'unité de méthanisation et création d'une unité de valorisation du biogaz de la STEP de Port Douvot

Informations complémentaires

Nota: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours.

Précisions sur les négociations: l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer les offres sur la base des offres initiales sans négociation.

liste de références de réalisation:

— de station d'épuration de taille supérieure à 100 000 équivalents habitants;

— de digesteurs de volume supérieur ou égal à 3 000 m3;

— de réalisation d'unité de traitement de biogaz de capacité supérieure à 50 Nm3/H de biométhane;

Les candidats sont informés qu'au stade de l'exécution, il sera exigé pour les entreprises intervenantes les qualifications ou références suivantes:

— Pour les travaux de Génie-Civil

Les certificats de qualifications (nomenclature Fntp):

Travaux de terrassements courants: 2321;

Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, station de traitement d'eau ou d'eaux usées: 164

Bassins divers relatifs à l'épuration d'eaux usées de capacité supérieure ou égale à 5 000 m3: 1631 Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain: 5153

Réseau de distribution gaz, réseau en polyéthylène: 5332

— pour les travaux d'électricité

qualification Qualifélec E3, mention Aut

— Pour les travaux de chauffage

liste de références de réalisation de pompes à chaleur supérieure à 300 kw thermique, liste de références de réalisation de chaufferie supérieure à 750 kw,

note: Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence, y compris pour les entreprises étrangères

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Déroulement de la procédure:

Publication de l'aapc au BOAMP et au JOUE

Analyse des candidatures selon les critères énoncés dans l'aapc

envoi du DCE et de la lettre de consultation aux candidats sélectionnés. Négociation éventuelle avec les candidats en phases successives.

A la fin des négociations éventuelles, invitation des candidats à remettre une offre finale en fixant également une date et une heure limites de remise de cette offre.

Analyse et classement des offres selon les critères énoncés dans l'aapc et le règlement de consultation.

les candidatures doivent être envoyées soit par voie électronique sur la plateforme: www.marches.grandbesancon.fr, soit par voie papier à l'adresse indiquée au point 1.3.

Les candidatures ne pourront pas être transmises par courriel.

concernant les critères d'attribution:

— valeur technique: Le critère est jugé au vu de la liste des modifications, des mémoires techniques et justificatifs, des spécifications techniques (qualité des équipements), de la modularité/facilité d'exploitation des installations, des plans de l'entreprise par rapport aux prescriptions du CCTP et des plans du DCE, de l'automatisation des installations...

/ Pondération: 40

— coût d'exploitation: Ce critère est évalué au vu du montant du coût prévisionnel d'exploitation évalué à partir des prix unitaires des marchés de fourniture de consommables et d'énergie du maître d'ouvrage imposés au dce / Pondération: 10

— délai/Phasage/Planning: ce critère est jugé au regard du délai global mais surtout de la cohérence du phasage, du planning et des moyens humains et matériels proposés par l'entreprise au regard du délai maximum fixé à l'acte d'engagement, du phasage, du planning et des contraintes fixés au dce / Pondération: 5.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L.551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).