La ville de Charleville Mézières, dénommée le « délégant », a confié à la société CHARLEVILLE ENERGIES, dénommée « le délégataire », un contrat de délégation de service public du réseau de chaleur de la Citadelle.
L’objet du contrat porte sur les travaux d’extension d’un réseau de chaleur et de la construction d’une chaufferie biomasse située sur le site de l’usine PSA.
À ce titre, la chaleur qui sera produite par la chaufferie biomasse alimentera le réseau de CHARLEVILLE ENERGIES en transitant par le réseau urbain de Ronde Couture.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-19.
Avis d'attribution de marché (2018-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société Dalkia — Établissement Est
Adresse postale: 6 rue des Trézélots — BP 33034
Commune postale: Essey-les-Nancy
Code postal: 54272
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur Jean-Luc Hugot
Courrier électronique: jean-luc.hugot@dalkia.fr📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d’extension d'un réseau de chaleur et construction d'une chaufferie biomasse”
Produits/services: Réseaux📦
Brève description:
“La ville de Charleville Mézières, dénommée le «délégant», a confié à la société Charleville Energies, dénommée «le délégataire», un contrat de délégation de...”
Brève description
La ville de Charleville Mézières, dénommée le «délégant», a confié à la société Charleville Energies, dénommée «le délégataire», un contrat de délégation de service public du réseau de chaleur de la Citadelle.
L’objet du contrat porte sur les travaux d’extension d’un réseau de chaleur et de la construction d’une chaufferie biomasse située sur le site de l’usine PSA.
À ce titre, la chaleur qui sera produite par la chaufferie biomasse alimentera le réseau de Charleville Energie en transitant par le réseau urbain de Ronde Couture.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études de sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étude géotechnique📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché: Réalisation étude géotechnique G1 et G2
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude profil en long
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Description du marché: Réalisation de profil en long pour la création d'un réseau de chaleur
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission SPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Description du marché: Missions de coordination pour un réseau de chaleur (PGC, IC, PPSPS)
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 246-516021
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Études de sols
Date de conclusion du contrat: 2018-03-09 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Étude profil en long
Date de conclusion du contrat: 2018-04-10 📅
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Mission SPS
Date de conclusion du contrat: 2018-05-16 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383274984📞
Fax: +33 383908500 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat) – Articles 1441-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat) – Articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique,
— référé contractuel (susceptible d’être initié dès la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. – Article 1441-3 et suivants du code de procédure civile et article 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2018/S 135-309454 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2018-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société DALKIA - Etablissement Est
Objet Champ d'application du marché
Titre: Relevé topographique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Description du marché: Réalisation des relevés du passage du réseau de chaleur
Champ d'application du marché
Titre: Réseau de chaleur
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Description du marché:
“Réalisation clés en mains pour la réalisation d'un réseau de chaleur (terrassement, fournitures, canalisations, pose et soudures).”
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Relevé topographique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Réseau de chaleur
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2018/S 135-309456 (2018-07-13)