Transport et traitement des déchets verts issus des centres techniques municipaux

Saint-Étienne métropole

La présente consultation concerne: Le transport et le traitement des déchets verts issus des centres techniques municipaux.
Le marché est conclu pour une durée d'environ 4 ans. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021.
La prestation ne concerne que les déchets verts générés par l'activité en régie des services techniques.
Le périmètre couvert par la prestation est celui de Saint-Etienne Métropole et plus spécifiquement les services techniques des communes de Saint-Etienne Métropole.
Les déchets concernés sont l'ensemble des déchets verts générés par l'activité en régie des services techniques (tontes, feuilles, branchages, branches, déchets verts broyés, etc?) à l'exclusion des souches d'arbres d'une dimension incompatible avec les dispositifs de traitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sermaco

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-30	Avis de marché
2017-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

La présente consultation concerne: Le transport et le traitement des déchets verts issus des centres techniques municipaux. Le marché est conclu pour une durée d'environ 4 ans. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. La prestation ne concerne que les déchets verts générés par l'activité en régie des services techniques. Le périmètre couvert par la prestation est celui de Saint-Etienne Métropole et plus spécifiquement les services techniques des communes de Saint-Etienne Métropole. Les déchets concernés sont l'ensemble des déchets verts générés par l'activité en régie des services techniques (tontes, feuilles, branchages, branches, déchets verts broyés, etc?) à l'exclusion des souches d'arbres d'une dimension incompatible avec les dispositifs de traitement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257163
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques: — adresse postale: Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole — 2,avenue Grüner — cS 80257 — 42006 saint etienne Cedex 1 — sur place: 2, avenue Grüner — 6ème étage à saint etienne (du lundi au vendredi: 8:30/12:30 et 14:00/17:00). Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heurelimite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site: http://www.saint-etienne-metropole.fr/ Aucune enchère électronique ne sera effectuée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: Le transport et le traitement des déchets verts issus des centres techniques municipaux.

Le marché est conclu pour une durée d'environ 4 ans. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021.

La prestation ne concerne que les déchets verts générés par l'activité en régie des services techniques.

Le périmètre couvert par la prestation est celui de Saint-Etienne Métropole et plus spécifiquement les services techniques des communes de Saint-Etienne Métropole.

Les déchets concernés sont l'ensemble des déchets verts générés par l'activité en régie des services techniques (tontes, feuilles, branchages, branches, déchets verts broyés, etc?) à l'exclusion des souches d'arbres d'une dimension incompatible avec les dispositifs de traitement.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Sur les fonds propres de Saint-Etienne Métropole.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute Urbaine Saint Etienne Metropole: Mme Bion Anne-Cécile
Adresse postale: 2 avenue Grüner
Commune postale: Saint-Etienne
Téléphone: +33 477345390 📞
Courrier électronique: anne-cecile.bion@saint-etienne-metropole.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Etienne Métropole: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques:

— adresse postale: Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole — 2,avenue Grüner — cS 80257 — 42006 saint etienne Cedex 1

— sur place: 2, avenue Grüner — 6ème étage à saint etienne (du lundi au vendredi: 8:30/12:30 et 14:00/17:00).

Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heurelimite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.

Les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site:

http://www.saint-etienne-metropole.fr/

Aucune enchère électronique ne sera effectuée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'Article L.521-1 du Cja permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du Cja. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du Cja). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du Cja. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2017/S 126-257163 (2017-06-30)

Avis d'attribution de marché (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: le transport et le traitement des déchets verts issus des centres techniques municipaux. Le marché est conclu pour une durée d'environ 4 ans. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. La prestation ne concerne que les déchets verts générés par l'activité en régie des services techniques. Le périmètre couvert par la prestation est celui de Saint-Étienne Métropole et plus spécifiquement les services techniques des communes de Saint-Étienne Métropole. Les déchets concernés sont l'ensemble des déchets verts générés par l'activité en régie des services techniques (tontes, feuilles, branchages, branches, déchets verts broyés, etc) à l'exclusion des souches d'arbres d'une dimension incompatible avec les dispositifs de traitement.

Valeur totale du marché: 272 590 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Etienne Métropole
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-471157
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-257163
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

— avis de marché: JOUE 2017/S 126-257163 du 5.7.17; avis 17-93249 au BOAMP. — sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: le transport et le traitement des déchets verts issus des centres techniques municipaux.

Le périmètre couvert par la prestation est celui de Saint-Étienne Métropole et plus spécifiquement les services techniques des communes de Saint-Étienne Métropole.

Les déchets concernés sont l'ensemble des déchets verts générés par l'activité en régie des services techniques (tontes, feuilles, branchages, branches, déchets verts broyés, etc) à l'exclusion des souches d'arbres d'une dimension incompatible avec les dispositifs de traitement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-10 📅

Référence
Informations complémentaires

— avis de marché: JOUE 2017/S 126-257163 du 5.7.17; avis 17-93249 au BOAMP.

— sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative(CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2017/S 226-471157 (2017-11-21)

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