Transport et traitement des déchets ménagers
La présente consultation concerne le transport et traitement des déchets ménagers.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-09-08
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Avis de marché
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| 2017-12-04
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Avis d'attribution de marché
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