Transport et épandage des boues pour la Communauté d'agglomération d'Amiens Métropole

Amiens métropole

Amiens Métropole valorise les boues produites par ses stations d'épuration (dont Ambonne) en agriculture dans le cadre de ses plans d'épandages. L'objet du marché comprend des prestations de transport de boues ainsi que d'épandage de boues sur des parcelles agricoles réparties sur le département de la Somme, dans le respect de la réglementation en vigueur et des arrêtes préfectoral d'autorisation ou de déclaration relatif aux plans d'épandage dont dispose Amiens Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lta

Qui ?

• Amiens métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de transport des boues

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-27	Avis de marché
2018-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des boues
Numéro de référence: 05417AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Amiens Métropole
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 2720
Code postal: 80027
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.amiens.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@amiens-metropole.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.amiens-metropole.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.amiens-metropole.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-434754
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande, avec minimum, sans maximum, et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 20 000 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés au motif que l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune variante n'est exigée.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations,

— les copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger,

— les candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (cf annexe au RC mise à la disposition du candidat par la collectivité: à compléter, à dater et à signer).

Situation économique et financière: — aucune pièce n'est exigée.
Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations de services similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Conditions d'exécution du contrat: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.amiens-metropole.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.amiens-metropole.com 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et générales — service des marchés publics — Hôtel de Ville — Aile Gauche — 3ème étage, BP 2720
Fax: +33 322971103 📠
Pays: Somme 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.amiens-metropole.com 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et générales — service des marchés publics — Hôtel de Ville, Aile Gauche — 3ème étage, BP 2720

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 209-434754 (2017-10-27)

Avis d'attribution de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Amiens Métropole valorise les boues produites par ses stations d'épuration (dont Ambonne) en agriculture dans le cadre de ses plans d'épandages. L'objet du marché comprend des prestations de transport de boues ainsi que d'épandage de boues sur des parcelles agricoles réparties sur le Département de la Somme, dans le respect de la réglementation en vigueur et des arrêtés préfectoral d'autorisation ou de déclaration relatif aux plans d'épandage dont dispose Amiens Métropole.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 2720 Cedex 1
Commune postale: Amiens

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 069-153856
Se réfère à l'avis: 2017/S 209-434754
Numéro JO-S: 69

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport et épandage des boues pour la Communauté d'agglomération d'Amiens Métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-26 📅
Nom: Lta
Adresse postale: 25 rue de la Bimoise
Commune postale: Clenleu
Code postal: 62650
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 1
Commune postale: Amiens
Source: OJS 2018/S 069-153856 (2018-04-06)

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