L'accord-cadre a pour objet d'assurer le transport domicile-travail et vice-versa des personnels du ministère de l'intérieur en situation de handicap, affectés en administration centrale et domiciliés en Île-de-France. Les sites d'affectation possibles sont listés en annexe du cahier des charges particulières (CCP) et sont susceptibles d'être modifiés pendant la durée du marché, mais resteront situés en Île-de-France. Ponctuellement, peuvent s'ajouter à ces prestations des transports inhabituels et irréguliers, toujours motivés par des obligations professionnelles comme des réunions de travail, des formations, des participations aux concours de la fonction publique, des convocations individuelles par les services du personnel, de la médecine statutaire ou de la médecine de prévention, etc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de personnels du ministère de l'intérieur en situation de handicap, affectés en administration centrale et domiciliés en...”
Titre
Transport de personnels du ministère de l'intérieur en situation de handicap, affectés en administration centrale et domiciliés en Île-de-France.
SDASAP-SGmars2017-20170303001
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Produits/services: Services sociaux pour les personnes handicapées📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'assurer le transport domicile-travail et vice-versa des personnels du ministère de l'intérieur en situation de handicap,...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'assurer le transport domicile-travail et vice-versa des personnels du ministère de l'intérieur en situation de handicap, affectés en administration centrale et domiciliés en Île-de-France. Les sites d'affectation possibles sont listés en annexe du cahier des charges particulières (CCP) et sont susceptibles d'être modifiés pendant la durée du marché, mais resteront situés en Île-de-France. Ponctuellement, peuvent s'ajouter à ces prestations des transports inhabituels et irréguliers, toujours motivés par des obligations professionnelles comme des réunions de travail, des formations, des participations aux concours de la fonction publique, des convocations individuelles par les services du personnel, de la médecine statutaire ou de la médecine de prévention, etc.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les personnes handicapées📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Transport de personnels du ministère de l'intérieur en situation de handicap, affectés en administration centrale et domiciliés en Île-de-France
1)...”
Description du marché
Transport de personnels du ministère de l'intérieur en situation de handicap, affectés en administration centrale et domiciliés en Île-de-France
1) Transport régulier et quotidien les jours ouvrés «domicile-travail» et vice-et-versa,
2) Ponctuellement transport inhabituels et irréguliers mais toujours motivés par des obligations professionnelles.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois pour la même durée que la durée initiale soit un an.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois pour la même durée que la durée initiale soit un an.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-08-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
Néant.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différents ou litiges, relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 126-257510 (2017-06-30)