Transport collectif de personnes par cars — janvier 2018 — décembre 2021 — groupement de commandes ville-CCAS

Ville de Villeneuve-d'Ascq

Pour les lots 1 à 5, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande pour les lots 4 et 5 et multi attributaire pour les lots 1 à 3.
Pour le lot 6, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 2 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre à marché subséquent est multi-attributaire (2 attributaires maximum).
Le montant estimatif du marché transport municipal et du CCAS se répartit de la façon suivante:
Lots 1, 2, 3, 4 et 6: Partie Ville: 493 000 EUR TTC
Lot 5: Partie CCAS: 35 000 EUR TTC
Soit un montant total estimatif annuel de 528 000 EUR TTC
Soit un total estimatif de 2 112 000 EUR TTC sur 4 ans
Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires de chacun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Achille réseau Ulysse
• Assistance Lille ambulances le panda bleu
• Keolis nord
• Mariot-gamelin
• Voyages Catteau

Qui ?

• Ville de Villeneuve-d'Ascq

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-11	Avis de marché
2018-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 17S0007
Brève description:

Pour les lots 1 à 5, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande pour les lots 4 et 5 et multi attributaire pour les lots 1 à 3. Pour le lot 6, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 2 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre à marché subséquent est multi-attributaire (2 attributaires maximum). Le montant estimatif du marché transport municipal et du CCAS se répartit de la façon suivante: Lots 1, 2, 3, 4 et 6: Partie Ville: 493 000 EUR TTC Lot 5: Partie CCAS: 35 000 EUR TTC Soit un montant total estimatif annuel de 528 000 EUR TTC Soit un total estimatif de 2 112 000 EUR TTC sur 4 ans Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires de chacun des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-d'Ascq
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, BP 80089
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Téléphone: +33 320435070 📞
Fax: +33 320670767 📠
URL des documents: https://marches-publics.villeneuvedascq.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362683
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre est multi-attributaire à bons de commande. Le nombre d'attributaires maximum est de 3. Les bons de commandes sont adressés aux titulaires en fonction de l'ordre de leur classement selon la méthode dite en cascade.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot 6, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 2 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre à marché subséquent est multi-attributaire (2 attributaires maximum).

Le montant estimatif du marché transport municipal et du CCAS se répartit de la façon suivante:

Lots 1, 2, 3, 4 et 6: Partie Ville: 493 000 EUR TTC

Lot 5: Partie CCAS: 35 000 EUR TTC

Soit un montant total estimatif annuel de 528 000 EUR TTC

Soit un total estimatif de 2 112 000 EUR TTC sur 4 ans

Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires de chacun des lots.

Valeur totale estimée: 1 760 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport Villeneuve-d'Ascq intramuros (scolaire, activités nautiques et sportives des enfants, accueil de loisirs, personnes âgées)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport Villeneuve-d'Ascq intramuros (scolaire, activités nautiques et sportives des enfants, accueil de loisirs, personnes âgées).

Valeur estimée hors TVA: 866666.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1.1.2018 ou, à défaut, à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2018.

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 an(s), pour une durée maximale de 4 an(s), soit jusqu'au 31.12.2021 maximum.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Transport de Villeneuve-d'Ascq à toute destination inférieure à 250 km du point de départ
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport de Villeneuve-d'Ascq à toute destination inférieure à 250 km du point de départ.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est multi-attributaire à bons de commande. Le nombre d'attributaires maximum est de 2. Les bons de commandes sont adressés aux titulaires en fonction de l'ordre de leur classement selon la méthode dite en cascade.

Intitulé du lot: Transport de Villeneuve-d'Ascq à plus de 250 km du point de départ
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport de Villeneuve-d'Ascq à plus de 250 km du point de départ.
Valeur estimée hors TVA: 266666.67 EUR 💰
Description des renouvellements:

La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 An à compter du 1.1.2018 ou, à défaut, à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2018.

Intitulé du lot: Transport des personnes âgées à mobilité réduite pour des activités organisées par le service des Aînés
Numéro du lot: 4
Brève description:

Transport des personnes âgées à mobilité réduite pour des activités organisées par le service des Aînés.

Valeur estimée hors TVA: 26666.67 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande.

Intitulé du lot: Transport de personnes âgées ayant la maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées sur la Ville à l'accueil de jour La Ménie
Numéro du lot: 5
Brève description:

Transport de personnes âgées ayant la maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées sur la Ville à l'accueil de jour La Ménie.

Valeur estimée hors TVA: 116666.67 EUR 💰
Intitulé du lot: Organisation d'un voyage clef en main pour les personnes âgées
Numéro du lot: 6
Brève description:

Organisation d'un voyage clef en main pour les personnes âgées

Description de l'accord cadre:

Le présent lot est multi-attributaires et à marchés subséquent.

A l'issue de cette consultation, le pouvoir adjudicateur retiendra 2 titulaires pour le lot n°6.

Ces 2 opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Ils seront remis en concurrence selon les modalités prévues dans le CCP de l'accord-cadre.

Les marchés subséquents seront attribués sur la base du seul critère « prix » (100 %).

La nature des services et le lieu d'exécution des prestations de chaque marché subséquent seront indiqués dans le dossier de consultation propre à chaque marché subséquent.

Valeur estimée hors TVA: 183333.33 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 2 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre à marché subséquent est multi-attributaire (2 attributaires au maximum).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Villeneuve d'Ascq — 59650 — Intramuros.

Transport de Villeneuve-d'Ascq à toute destination inférieure à 250 km du point de départ.

Transport de Villeneuve-d'Ascq à plus de 250 km du point de départ.

Transport des personnes âgées à mobilité réduite pour des activités organisées par le service des Aînés.

Transport de personnes âgées ayant la maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées sur la Ville à l'accueil de jour La Ménie.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 11
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Villeneuve-d'Ascq — CCAS
Adresse postale: Villa Gabrielle, 29 rue Pasteur
Code postal: 59650
Pays: Nord 🏙️
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.villeneuvedascq.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.villeneuvedascq.fr/ 🌏
Adresse Internet: www.villeneuvedascq.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1.1.2018 ou, à défaut, à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2018.

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 an(s), pour une durée maximale de 4 an(s), soit jusqu'au 31.12.2021 maximum.

Par souci de cohérence et d'efficacité économique, il convient de constituer un groupement de commandes entre la Ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS (centre communal d'action sociale) de Villeneuve-d'Ascq pour cette procédure de marché. Le coordonnateur du groupement est la Ville.

Afin d'assurer les services de transport collectif de personnes par cars de l'ensemble des services de la collectivité et du CCAS, une consultation sous forme de marché à procédure formalisée est lancée visant à conclure un accord-cadre à bons de commande pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marchés
Adresse postale: place Salvador Allende
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Téléphone: +33 320435070 📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Fax: +33 320670767 📠
Adresse Internet: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 177-362683 (2017-09-11)

Avis d'attribution de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour les lots 1 à 5, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I'alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L’accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande pour les lots 4 et 5 et multi attributaire pour les lots 1 à 3. Pour le lot 6, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I'alinéa 2 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L’accord-cadre à marché subséquent est multi-attributaire (2 attributaires maximum). Le montant estimatif du marché transport municipal et du CCAS se répartit de la façon suivante: Lots 1, 2, 3, 4 et 6: partie ville: 493 000 EURTTC. Lot 5: partie CCAS: 35 000 EUR TTC. Soit un montant total estimatif annuel de 528 000 EUR TTC. Soit un total estimatif de 2 112 000 EUR TTC sur 4 ans. Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires de chacun des lots.

Valeur totale du marché: 1 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-035248
Se réfère à l'avis: 2017/S 177-362683
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L’accord-cadre est multi-attributaire à bons de commande. Le nombre d'attributaires maximum est de 3. Les bons de commandes sont adressés aux titulaires en fonction de l'ordre de leur classement selon la méthode dite en cascade.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot 6, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I'alinéa 2 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L’accord-cadre à marché subséquent est multi-attributaire (2 attributaires maximum).

Lots 1, 2, 3, 4 et 6: partie ville: 493 000 EURTTC.

Lot 5: partie CCAS: 35 000 EUR TTC.

Soit un montant total estimatif annuel de 528 000 EUR TTC.

Soit un total estimatif de 2 112 000 EUR TTC sur 4 ans.

Informations complémentaires:

… 3. Les bons de commandes sont adressés aux titulaires en fonction de l'ordre de leur classement selon la méthode dite en cascade.

… 2. Les bons de commandes sont adressés aux titulaires en fonction de l'ordre de leur classement selon la méthode dite en cascade.

Brève description:

Transport de Villeneuve-d'Ascq à plus de 250 km du point de départ

Transport des personnes âgées à mobilité réduite pour des activités organisées par le service des Aînés

Informations complémentaires:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L’accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande.

Intitulé du lot: Transport de personnes âgées ayant la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées sur la ville à l’accueil de jour La Ménie
Brève description:

Transport de personnes âgées ayant la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées sur la ville à l’accueil de jour La Ménie

Informations complémentaires:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n

Intitulé du lot: Organisation d’un voyage clef en main pour les personnes âgées
Brève description:

Organisation d’un voyage clef en main pour les personnes âgées.

À l'issue de cette consultation, le pouvoir adjudicateur retiendra 2 titulaires pour le lot nº 6.

Les marchés subséquents seront attribués sur la base du seul critère «prix» (100 %).

Informations complémentaires:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 2 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L’accord-cadre à marché subséquent est multi-attributaire (2 attributaires au maximum).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Villeneuve-d'Ascq — 59650 — Intramuros

Transport des personnes âgées à mobilité réduite pour des activités organisées par le service des Aînés

Transport de personnes âgées ayant la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées sur la ville à l’accueil de jour La Ménie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Montant de l'offre
Pondération du coût: 45
Critère de qualité (pondération): 80
20
Pondération du coût: 100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-05 📅

Référence
Informations complémentaires

Par souci de cohérence et d’efficacité économique, il convient de constituer un groupement de commandes entre la ville de Villeneuve-d’Ascq et le CCAS (Centre communal d’action sociale) de Villeneuve-d’Ascq pour cette procédure de marché. Le coordonnateur du groupement est la ville.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Place Salvador Allende
Source: OJS 2018/S 017-035248 (2018-01-23)

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