Pour les lots 1 à 5, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande pour les lots 4 et 5 et multi attributaire pour les lots 1 à 3.
Pour le lot 6, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 2 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre à marché subséquent est multi-attributaire (2 attributaires maximum).
Le montant estimatif du marché transport municipal et du CCAS se répartit de la façon suivante:
Lots 1, 2, 3, 4 et 6: Partie Ville: 493 000 EUR TTC
Lot 5: Partie CCAS: 35 000 EUR TTC
Soit un montant total estimatif annuel de 528 000 EUR TTC
Soit un total estimatif de 2 112 000 EUR TTC sur 4 ans
Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires de chacun des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-09-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 17S0007
Brève description:
“Pour les lots 1 à 5, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3...”
Brève description
Pour les lots 1 à 5, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande pour les lots 4 et 5 et multi attributaire pour les lots 1 à 3.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Nord🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-d'Ascq
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, BP 80089
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.villeneuvedascq.fr🌏
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr📧
Téléphone: +33 320435070📞
Fax: +33 320670767 📠
URL des documents: https://marches-publics.villeneuvedascq.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362683
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du Décret n° 2016-360...”
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre est multi-attributaire à bons de commande. Le nombre d'attributaires maximum est de 3. Les bons de commandes sont adressés aux titulaires en fonction de l'ordre de leur classement selon la méthode dite en cascade.
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Source: OJS 2017/S 177-362683 (2017-09-11)
Avis d'attribution de marché (2018-01-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Pour les lots 1 à 5, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I'alinéa 3...”
Brève description
Pour les lots 1 à 5, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I'alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L’accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande pour les lots 4 et 5 et multi attributaire pour les lots 1 à 3.
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Total value of the procurement: 1 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-035248
Se réfère à l'avis: 2017/S 177-362683
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360...”
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L’accord-cadre est multi-attributaire à bons de commande. Le nombre d'attributaires maximum est de 3. Les bons de commandes sont adressés aux titulaires en fonction de l'ordre de leur classement selon la méthode dite en cascade.
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Source: OJS 2018/S 017-035248 (2018-01-23)