Transport collectif de personnes par cars — janvier 2018 — décembre 2021 — groupement de commandes ville-CCAS
Pour les lots 1 à 5, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande pour les lots 4 et 5 et multi attributaire pour les lots 1 à 3.
Pour le lot 6, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 2 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre à marché subséquent est multi-attributaire (2 attributaires maximum).
Le montant estimatif du marché transport municipal et du CCAS se répartit de la façon suivante:
Lots 1, 2, 3, 4 et 6: Partie Ville: 493 000 EUR TTC
Lot 5: Partie CCAS: 35 000 EUR TTC
Soit un montant total estimatif annuel de 528 000 EUR TTC
Soit un total estimatif de 2 112 000 EUR TTC sur 4 ans
Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires de chacun des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-09-11
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Avis de marché
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| 2018-01-23
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Avis d'attribution de marché
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