Traitement des déchets verts par compostage

Sitru

Le présent marché a pour objet le traitement par compostage des déchets verts collectés sélectivement sur le territoire du Sitru. Ces déchets proviennent:
— de la collecte sélective en porte à porte auprès des habitants,
— de la collecte sélective en apport volontaire de la part des habitants,
— des services municipaux des communes du Sitru,
— de la (des) déchetterie(s) du Sitru.
Les prestations faisant l'objet du présent marché doivent être conformes à la norme Nfu 44-051.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-06 Avis de marché
2017-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2017-05
Brève description:
Le présent marché a pour objet le traitement par compostage des déchets verts collectés sélectivement sur le territoire du Sitru. Ces déchets proviennent: — de la collecte sélective en porte à porte auprès des habitants, — de la collecte sélective en apport volontaire de la part des habitants, — des services municipaux des communes du Sitru, — de la (des) déchetterie(s) du Sitru. Les prestations faisant l'objet du présent marché doivent être conformes à la norme Nfu 44-051.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitru
Adresse postale: 2 rue de l'Union
Code postal: 78420
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.sitru.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sitru.fr 📧
Téléphone: +33 139158874 📞
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-08-18 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265902
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le traitement par compostage des déchets verts collectés sélectivement sur le territoire du Sitru. Ces déchets proviennent:
— de la collecte sélective en porte à porte auprès des habitants,
— de la collecte sélective en apport volontaire de la part des habitants,
— des services municipaux des communes du Sitru,
— de la (des) déchetterie(s) du Sitru.
Les prestations faisant l'objet du présent marché doivent être conformes à la norme Nfu 44-051.
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 48 et 49 du décret n
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels…
… de l'opérateur économique,
… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le Sitru s'est engagé dans une politique d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, conformément l'article 38 de l'ordonnance n
L'action d'insertion sociale représente 15 % minimum du nombre total d'heures travaillées affectées à la prestation objet du présent marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25780065600023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2017/S 130-265902 (2017-07-06)
Avis d'attribution de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à pour objet le traitement par compostage des déchets verts collectés sélectivement sur le territoire du SITRU. Ces déchets proviennent: — de la collecte sélective en porte à porte auprès des habitants, — de la collecte sélective en apport volontaire de la part des habitants, — des services municipaux des communes du SITRU, — de la (des) déchetterie(s) du SITRU. Les prestations faisant l'objet du présent marché doivent être conformes à la norme NFU 44-051.
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Valeur totale du marché: 2 778 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-479815
Se réfère à l'avis: 2017/S 130-265902
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à pour objet le traitement par compostage des déchets verts collectés sélectivement sur le territoire du SITRU. Ces déchets proviennent:
— des services municipaux des communes du SITRU,
— de la (des) déchetterie(s) du SITRU.
Les prestations faisant l'objet du présent marché doivent être conformes à la norme NFU 44-051.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-18 📅
Source: OJS 2017/S 230-479815 (2017-11-28)
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