Traitement des déchets ménagers et assimilés

SEROC

Le SEROC, établissement public de coopération intercommunale associant deux syndicats de collecte et quatre communautés de communes, regroupant 168 communes et plus de 150 000 habitants, dispose de la compétence «Traitement des déchets ménagers», ainsi qu'une compétence optionnelle pour la gestion des déchèteries. A ce titre, il assure le traitement des déchets ultimes et du tri sélectif. A l'issue de la consultation pour le «Traitement des déchets ménagers et assimilés» lancée le 28/07/2017 qui comportait 16 lots, le lot 4 «Tri des déchets issus de la collecte sélective en porte à porte du secteur Nord» a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une insuffisance de concurrence. La relance de ce lot fait l'objet de la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-28 Avis de marché
2018-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2017-007
Brève description:
Le SEROC, établissement public de coopération intercommunale associant deux syndicats de collecte et quatre communautés de communes, regroupant 168 communes et plus de 150 000 habitants, dispose de la compétence «Traitement des déchets ménagers», ainsi qu'une compétence optionnelle pour la gestion des déchèteries. A ce titre, il assure le traitement des déchets ultimes et du tri sélectif. A l'issue de la consultation pour le «Traitement des déchets ménagers et assimilés» lancée le 28/07/2017 qui comportait 16 lots, le lot 4 «Tri des déchets issus de la collecte sélective en porte à porte du secteur Nord» a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une insuffisance de concurrence. La relance de ce lot fait l'objet de la présente consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Seroc
Adresse postale: 1 rue Marcel Fauvel — ZAC de Bellefontaine — BP 18118
Code postal: 14401
Commune postale: Bayeux
Contact
Adresse Internet: http://www.seroc-bayeux.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@seroc14.fr 📧
Téléphone: +33 231516960 📞
Fax: +33 231516961 📠
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7034695 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7034695 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-28 📅
Date limite de soumission: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-10-03 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 189-387005
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-301963
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Le coût estimé comprend la tranche ferme et les tranches conditionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tri et conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective en porte à porte du secteur Nord du SEROC.
Valeur estimée hors TVA: 2 875 500 EUR 💰
Description des options:
1ère tranche conditionnelle d'un an, soit du 01/01/2021 au 31/12/2021 et 2ème tranche conditionnelle d'un an, soit du 01/01/2022 au 31/12/2022.
Informations complémentaires: Le coût estimé comprend la tranche ferme et les tranches conditionnelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25140503100054
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7034695 🌏
Pays: Calvados 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme www.centraledesmarches.com
Les renseignements complémentaires pourront être obtenus en posant une question sur la plateforme www.centraledesmarches.com et une réponse sera apportée et communiquée à tous les candidats qui se seront identifiés au moment du téléchargement du dossier de consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 189-387005 (2017-09-28)
Avis d'attribution de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Tri des déchets issus de la collecte sélective en porte à porte du secteur nord
Valeur totale du marché: 2681299.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-031141
Se réfère à l'avis: 2017/S 189-387005
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Les quantités servant de base à l'estimation du montant du marché sont indicatives et pourront être inférieures jusqu'à 40 % ou supérieures de 30 % à l'estimatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tri des déchets issus de la collecte sélective en porte à porte du secteur nord (papiers, journaux/magazines, EMR, corps creux (acier, alu, plastiques, Ela), gros de magasins).
Description des options:
Durée du marché.
— tranche ferme de 3 ans, soit du 1.1.2018 au 31.12.2020,
— 1
— 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅
Source: OJS 2018/S 015-031141 (2018-01-19)
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