Surveillance et inspection d'ouvrages d'art de Grenoble-Alpes Métropole

Grenoble-Alpes Métropole

Pour chaque ouvrage, trois types d'inspections pourront être réalisées en fonction des besoins du maître d'ouvrage.
1/ Inspection initiale d'un ouvrage.
2/ Visite périodique
3/ Inspection détaillée.
l'accord-cadre comprend environ 1600 ouvrages d'art tous lots confondus (à titre indicatif et à la date du lancement de la consultation).
il est prévu de traiter les ouvrages d'art selon la périodicité prévue par la réglementation.
Accord-Cadre à bons de commande passé avec un montant minimum de 10 000 euro ht par lot et sans montant maximum, conclu avec un opérateur économique par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Qui ?

• Grenoble-Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 17CP59S
Brève description:

Pour chaque ouvrage, trois types d'inspections pourront être réalisées en fonction des besoins du maître d'ouvrage. 1/ Inspection initiale d'un ouvrage. 2/ Visite périodique 3/ Inspection détaillée. l'accord-cadre comprend environ 1600 ouvrages d'art tous lots confondus (à titre indicatif et à la date du lancement de la consultation). il est prévu de traiter les ouvrages d'art selon la périodicité prévue par la réglementation. Accord-Cadre à bons de commande passé avec un montant minimum de 10 000 euro ht par lot et sans montant maximum, conclu avec un opérateur économique par lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: le Forum — accueil (DGASTM-DACP) — 3 rue Malakoff — CS 50053
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: commandepubliquemetro@lametro.fr 📧
Téléphone: +33 476595807 📞
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268087
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: Capacités professionnelles (qualifications — compétences professionnelles) capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs) capacités financières (moyens financiers). dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise une transmission des plis par voie papier. Mais il accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://lametro.marcoweb.fr. Un certificat de signature est requis, selon les modalités fixées par le règlement de la consultation. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les envois par courriel ne sont pas autorisés. Le dossier de consultation est également disponible à cette même adresse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour chaque ouvrage, trois types d'inspections pourront être réalisées en fonction des besoins du maître d'ouvrage.

1/ Inspection initiale d'un ouvrage.

2/ Visite périodique

3/ Inspection détaillée.

l'accord-cadre comprend environ 1600 ouvrages d'art tous lots confondus (à titre indicatif et à la date du lancement de la consultation).

il est prévu de traiter les ouvrages d'art selon la périodicité prévue par la réglementation.

Accord-Cadre à bons de commande passé avec un montant minimum de 10 000 euro ht par lot et sans montant maximum, conclu avec un opérateur économique par lot.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Ponts, passerelles et tunnels supérieurs à 10 m
Numéro du lot: 1
Brève description:

A titre indicatif, le nombre d'ouvrages référencés pour ce lot à la date du lancement de la consultation est le suivant: 176.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible tacitement 3 fois 1 an.
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Ponts, passerelles et tunnels inférieurs à 10 m
Numéro du lot: 2
Brève description:

A titre indicatif, le nombre d'ouvrages référencés pour ce lot à la date du lancement de la consultation est le suivant: 213.

Intitulé du lot: Murs de soutènement amont et aval
Numéro du lot: 3
Brève description:

A titre indicatif, le nombre d'ouvrages référencés pour ce lot à la date du lancement de la consultation est le suivant:

O Inspections détaillées: 496

o visites périodiques: 215 (supérieurs à 2,5 m pour les visites périodiques).

Description des renouvellements: Accord-Cadre reconductible tacitement 3 fois 1 an.
Intitulé du lot: Ponts, passerelles et tunnels — anciennes voies départementales
Numéro du lot: 4
Brève description:

A titre indicatif, le nombre d'ouvrages référencés pour ce lot à la date du lancement de la consultation est le suivant: 343.

Intitulé du lot: Murs de soutènement amont et aval — anciennes voies départementales
Numéro du lot: 5
Brève description:

A titre indicatif, le nombre d'ouvrages référencés pour ce lot à la date du lancement de la consultation est le suivant: 324.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Guillaume Carassio (DGASTM-DACP)
Adresse du profil d'acheteur: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:

Capacités professionnelles (qualifications — compétences professionnelles)

capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs)

capacités financières (moyens financiers).

dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise une transmission des plis par voie papier. Mais il accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://lametro.marcoweb.fr. Un certificat de signature est requis, selon les modalités fixées par le règlement de la consultation. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les envois par courriel ne sont pas autorisés. Le dossier de consultation est également disponible à cette même adresse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Code postal: 38031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476592269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le Tribunal Administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 131-268087 (2017-07-07)

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