Sûreté et radioprotection des équipements aéroportuaires de la SAS Aéroport Caen Normandie

CCI de Caen

Sûreté et radioprotection des équipements aéroportuaires de la SAS Aéroport Caen Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-25 Avis de marché
2018-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de radioprotection
Numéro de référence: AC022_AERO04_2017
Brève description:
Sûreté et radioprotection des équipements aéroportuaires de la SAS Aéroport Caen Normandie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de radioprotection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de radioprotection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Caen
Adresse postale: 1 rue René Cassin Saint-Contest
Code postal: 14911
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.caen.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@caen.cci.fr 📧
Téléphone: +33 231712010 📞
Fax: +33 231260191 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354273&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430532
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
M. Michel COLLIN, Président de la SAS Aéroport Caen Normandie — représentant du pouvoir adjudicateur, par délibération en date du 12.6.2017. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret n
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Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Le démarrage des prestations est prévu à partir du 1.1.2018 ou au plus tard à compter de la notification. La date de la fin de la première période est fixée au 31.12.2018. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
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Informations complémentaires:
M. Michel COLLIN, Président de la SAS Aéroport Caen Normandie — représentant du pouvoir adjudicateur, par délibération en date du 12.6.2017.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Caen Carpiquet — 14650 Carpiquet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:
Tous les documents signés devront l'être par une personne habilitée à engager le candidat, avec indication du nom et de la qualité du signataire.
— pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret n
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle le candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel (signature).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le document prouvant que le candidat possède un numéro de déclaration à la Préfecture du département (loi 83-629 du 12.7.1983 modifiée par la loi du 18.3.2003) (signature).
La Carte Professionnelle Individuelle délivrée par la Préfecture et dont la validité (sur 5 ans) est vérifiable sur Internet (double autorisation préalable et obligatoire matérialisée depuis le 9.3.2009) (signature).
Une autorisation administrative préfectorale d'exercice de la profession de surveillance et de gardiennage (signature).
Le certificat de Personne Compétente en Radioprotection (PCR) qualification certifiée par des organismes accrédités, telle que demandée par l'article R.4456-6 du Code du travail (signature).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Statut de société par action simplifiée dont la gestion est soumise au contrôle par un pouvoir adjudicateur.
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCi Caen Normandie: Direction des équipements portuaires
Adresse postale: bassin d'Hérouville
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Caen Normandie: Direction des équipements portuaires

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Les dispositions de l'annexe 7 de la convention collective nationale concernant la continuité du contrat de travail des salariés attachés à un marché (accord du 29.3.1990) sont applicables.
L'entreprise sortante et l'entreprise entrante devront entrer en contact pour faire application du texte susvisé.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25.i.1, 66, 67 et 68 du décret n
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
Subventions à 100 % dans le cadre de la taxe aéroportuaire (Direction Générale de l'aviation Civile).
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Le dossier de consultation comprend les documents suivants:
— le Règlement de la Consultation,
— l'Acte d'engagement,
— le CCAP,
— le CCTP,
— le Bordereau des Prix Unitaires,
— le cadre de réponse,
— l'Annexe 1: programme des vols,
— l'Annexe 2: arrêté préfectoral relatif aux mesures de police applicable sur l'aérodrome de Caen Carpiquet,
— l'Annexe 3: total heures sûreté sur les 3 dernières années,
— l'Annexe 4: plan de localisation.
Les éléments salariaux relatifs au personnel transférable de l'entreprise sortante sont transmis aux candidats sur demande, par courriel à l'adresse suivante:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution après prise de rendez-vous auprès de Maryline Haize Hagron (Directeur de l'aéroport).
Les offres formulées, sans qu'une visite de site n'ait été effectuée par le candidat seront écartées.
Dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, il est demandé à chaque candidat d'ajouter dans leur enveloppe, un support numérique de type CD ou clé USB comportant une copie de l'ensemble des documents à produire, au titre de la candidature et de l'offre.
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Les éléments relatifs à l'offre financière (dpgf, bpu, dqe, etc...) devront obligatoirement être remis au format xls et non en pdf.
Pièces de l'offre:
L'acte d'engagement qualificatif de l'accord-cadre dûment renseigné (signature).
Un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre au regard des exigences décrites dans le CCTP (signature).
Ce mémoire sera divisé en 4 parties, relatives à:
1. La décomposition de l'armement des différents postes d'inspection selon l'heure, le jour de la semaine et le programme des vols;
2. La politique, le programme, les moyens de formation et de contrôle des compétences de ses personnels et de son encadrement, sûreté et radioprotection;
3. Les moyens de contrôle des compétences du personnel et son encadrement, sûreté et radioprotection;
4. Les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations (organisation).
Le Bordereau des Prix Unitaires dûment complété (dans sa totalité) (signature).
Le cadre de réponse dûment complété (dans sa totalité) (signature).
L'attestation de visite des lieux (signature).
Les candidats peuvent, en outre, produire toute pièce qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre.
La sélection des candidatures est effectuée dans les conditions fixées aux articles 44 à 55 du décret n
— conformité du dossier administratif,
— capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 208-430532 (2017-10-25)
Avis d'attribution de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Sûreté et radioprotection des équipements aéroportuaires de la SAS Aéroport Caen Normandie
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-016278
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-430532
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Caen Carpiquet — 14650 Carpiquet

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Statut de société par action simplifiée dont la gestion est soumise au contrôle par un pouvoir adjudicateur
Source: OJS 2018/S 009-016278 (2018-01-11)
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