Suivis radio écologiques des Centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) et des sites en déconstruction d'électricité de France (EDF)

EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest

Les prestations attendues consistent, pour l'ensemble des CNPE et sites en démantèlement d'EDF et sur des matrices diverses dans les compartiments terrestres, aquatiques terrestres, et marins, à réaliser:
— des prélèvements et mesures radiochimiques bas bruit de fond trimestrielles et annuelles avec rédaction des rapports associés exigés au titre de la réglementation,
— des prélèvements et mesures radiochimiques bas bruit de fond annuelles et quinquennales avec rédaction des rapports associés constituant le suivi radioécologique,
— des prélèvements et mesures radiochimiques bas bruit de fond décennales avec rédaction des rapports associés constituant les bilans radioécologiques décennaux,
— un rapport annuel de synthèse du suivi radioécologique des CNPE et sites en démantèlement,
— l'archivage des échantillons issus des différentes campagnes de prélèvements durant 10 années.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-07.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• France
• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-07	Avis de marché
2018-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Brève description:

Les prestations attendues consistent, pour l'ensemble des CNPE et sites en démantèlement d'EDF et sur des matrices diverses dans les compartiments terrestres, aquatiques terrestres, et marins, à réaliser: — des prélèvements et mesures radiochimiques bas bruit de fond trimestrielles et annuelles avec rédaction des rapports associés exigés au titre de la réglementation, — des prélèvements et mesures radiochimiques bas bruit de fond annuelles et quinquennales avec rédaction des rapports associés constituant le suivi radioécologique, — des prélèvements et mesures radiochimiques bas bruit de fond décennales avec rédaction des rapports associés constituant les bilans radioécologiques décennaux, — un rapport annuel de synthèse du suivi radioécologique des CNPE et sites en démantèlement, — l'archivage des échantillons issus des différentes campagnes de prélèvements durant 10 années.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats Groupe — ARAP Grand Ouest
Adresse postale: bâtiment Millenium, 14 allée Pierre Gilles de Gennes
Code postal: 33692
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: frederic.piot@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991776 📞
Fax: +33 524991790 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-090509
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achat d'EDF — demande d'information n° RFx 038356 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: « Nouveau Fournisseur? Se référencer ». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achat électronique d'EDF (https ://pha.edf.com). IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 045-083027

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des prélèvements et mesures radiochimiques bas bruit de fond…

… trimestrielles et annuelles avec rédaction des rapports associés exigés au titre de la réglementation,

… annuelles et quinquennales avec rédaction des rapports associés constituant le suivi radioécologique,

… décennales avec rédaction des rapports associés constituant les bilans radioécologiques décennaux,

— un rapport annuel de synthèse du suivi radioécologique des CNPE et sites en démantèlement,

— l'archivage des échantillons issus des différentes campagnes de prélèvements durant 10 années.

Intitulé du lot: Suivis radioécologiques annuels, bilans quinquennaux et décennaux des CNPE EDF de BELLEVILLE SUR LOIRE, DAMPIERRE EN BURLY, CHINON, Saint LAURENT DES EAUX et CIVAUX.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Organisation et réalisation des campagnes de prélèvements, d'analyses radiochimiques. Rédaction des rapports d'études annuelles, quinquennales et décennales.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Suivis radioécologiques annuels, bilans quinquennaux et décennaux des CNPE EDF de Creys-Malville, Bugey, Saint-Alban, Cruas et Tricatin.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Suivis radioécologiques annuels, bilans quinquennaux et décennaux des CNPE EDF du Blayais et de Golfech.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Suivis radioécologiques annuels, bilans quinquennaux et décennaux des CNPE EDF de Paluel, Penly, Flamanville, Graveline, et Nogent-sur-Seine.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Suivis radioécologiques annuels, bilans quinquennaux et décennaux des CNPE EDF de Cattenom, Chooz, Fessenheim.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Suivis radioécologiques annuels de l'environnement du site de Brennilis.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Organisation et réalisation des campagnes de prélèvements, d'analyses radiochimiques. Rédaction des rapports d'études annuelles.

Intitulé du lot: Rédaction des rapports annuels succincts exigés au titre de la règlementation pour l'ensemble des CNPE et sites en démantèlement.
Numéro du lot: 7
Brève description:

Synthèse globale annuelle des résultats d'analyses réglementaires de l'ensemble des CNPE et sites en démantèlement.

Durée de l'accord: 60 jours
Intitulé du lot: Archivage et conservation d'échantillons issus de l'environnement.
Numéro du lot: 8
Brève description:

Archivage d'échantillons qui doit permettre, le cas échéant, d'effectuer des comptages a posteriori. La qualité d'archivage doit préserver le mieux possible l'échantillon de manière à pouvoir rechercher les radionucléides caractéristiques des formes minérales et organiques.

Cet archivage concerne l'ensemble des prélèvements réalisés dans le cadre des prestations de suivis

radioécologiques et bilans décennaux des 19 Centres Nucléaires de Production d'Électricité et 2 sites en déconstruction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Aux abords des CNPE EDF de Belleville-sur-Loire, Dampierre-en-Burly, Chinon, Saint-Laurent-des-Eaux et Civaux et dans les locaux du titulaire pour les les mesures et rapports d'études.

Aux abords des CNPE EDF de Creys-Malville, Bugey, Saint-Alban, Cruas et Tricatin pour les campagnes de prélèvements et dans les locaux du titulaire pour les mesures et rapports d'études.

Aux abords des CNPE du Blayais et de Golfech pour les campagnes de prélèvements et dans les locaux du Titulaire pour les mesures et rapports d'études.

Aux abords des CNPE EDF Paluel, Penly, Flamanville, Graveline, et Nogent-sur-Seine pour les campagnes de prélèvements et dans les locaux du titulaire pour les mesures et rapports d'études.

Aux abords des CNPE de Cattenom, Chooz, Fessenheim pour les campagnes de prélèvements et dans les locaux du titulaire pour les mesures et rapports d'études.

Aux abords du site de Brennilis pour les campagnes de prélèvements et dans les locaux du titulaire pour les mesures et rapports d'études.

Dans les locaux du Titulaire.

Dans les locaux du titulaire pour les mesures et rapports d'études.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il remet des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des lots 1 à 6 inclus:

Critère 1:

Le candidat doit être titulaire au moment de la consultation des agréments nécessaires pour les mesures de la radioactivité de l'environnement au titre de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique (1_01, 1_02, 1_04, 1_05, 2_01, 2_02, 3_01, 3_02, 3_05, 3_06, 3_07), délivrés par décision de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le cas échéant être engagé dans le processus de renouvellement de ces agréments et s'engager à disposer des agréments au moment de l'attribution.

Critère 2:

Le candidat doit apporter la preuve de ses capacités à réaliser:

* plusieurs dizaines de prélèvements d'échantillons environnementaux par an, a minima de végétaux et d'animaux terrestres et aquatiques (milieux dulçaquicole et marin), de lait, de sols, de sédiments et d'eaux (y compris d'eau de mer);

* les traitements nécessaires à la préparation de ces échantillons en vue d'analyses radiologiques bas bruit de fond ou à leur conservation pour une longue durée (10 ans) en échantillothèque;

* les mesures radiologiques bas bruit de fond sur ces échantillons: pour chaque lot auquel il candidate, le soumissionnaire réalise en propre a minima l'ensemble des analyses pour les types de mesures suivantes (pas de sous-traitance possible): détermination de l'activité a globale, b globale, spectrométrie gamma (dont 131I) et mesure du tritium libre.

* l'interprétation des résultats de mesures radiologiques bas bruit de fond sur ces échantillons: justifier a minima de la réalisation d'une étude radioécologique pour un site nucléaire.

Critère 3:

Le candidat apporte le mode de preuve d'une reconnaissance technique et scientifique au niveau national et international (investissement dans des groupes de travail normatifs, communications scientifiques, financement ou encadrement de thèses…)

Critère 4: Le candidat doit apporter la preuve de sa capacité à rédiger des rapports en français.

Pour le lot 7:

Le candidat doit apporter la preuve de sa capacité à rédiger des rapports en français.

Pour le lot 8:

Le candidat doit apporter la preuve des sa capacité à stocker plusieurs centaines d'échantillons environnementaux conditionnés et de garantir leur intégrité pour une durée de 10 ans.

— disposer d'un local régulé en température et en hygrométrie,

— être capable de reconditionner les échantillons si nécessaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de regroupement d'entreprises attributaires du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF es est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

San préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signatures du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un des membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprise ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2017-04-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — direction des achats Groupe — ARAP Grand Ouest M. Piot
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: « Nouveau Fournisseur? Se référencer ».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achat électronique d'EDF (https ://pha.edf.com).

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 045-083027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 049-090509 (2017-03-07)

Avis d'attribution de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues consistent, pour l’ensemble des CNPE et sites en démantèlement d’EDF et sur des matrices diverses dans les compartiments terrestres, aquatiques terrestres, et marins, à réaliser: — des prélèvements et mesures radiochimiques bas bruit de fond trimestrielles et annuelles avec rédaction des rapports associés exigés au titre de la réglementation, — des prélèvements et mesures radiochimiques bas bruit de fond annuelles et quinquennales avec rédaction des rapports associés constituant le suivi radioécologique, — des prélèvements et mesures radiochimiques bas bruit de fond décennales avec rédaction des rapports associés constituant les bilans radioécologiques décennaux, — un rapport annuel de synthèse du suivi radioécologique des CNPE et sites en démantèlement, — l’archivage des échantillons issus des différentes campagnes de prélèvements durant 10 années.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe — ARAP grand ouest
Adresse postale: Bâtiment Millenium 14 allée Pierre Gilles de Gennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-070704
Se réfère à l'avis: 2017/S 049-090509
Numéro JO-S: 32

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l’archivage des échantillons issus des différentes campagnes de prélèvements durant 10 années.

Intitulé du lot: Suivis radioécologiques annuels, bilans quinquennaux et décennaux des CNPE EDF de Belleville sur Loire, Dampierre en Burly, Chinon, Saint Laurent des Eaux et Civaux.
Brève description:

Organisation et réalisation des campagnes de prélèvements, d’analyses radiochimiques. Rédaction des rapports d’études annuelles, quinquennales et décennales.

Intitulé du lot: Suivis radioécologiques annuels, bilans quinquennaux et décennaux des CNPE EDF de Creys Malville, Bugey, Saint ALBAN, CRUAS et TRICATIN.
Suivis radioécologiques annuels, bilans quinquennaux et décennaux des CNPE EDF du BLAYAIS et de GOLFECH.
Suivis radioécologiques annuels, bilans quinquennaux et décennaux des CNPE EDF de Paluel, Penly, Flamanville, Graveline, et Nogent sur SEINE.
Suivis radioécologiques annuels de l’environnement du site de BRENNILIS.
Brève description:

Organisation et réalisation des campagnes de prélèvements, d’analyses radiochimiques. Rédaction des rapports d’études annuelles.

Intitulé du lot: Rédaction des rapports annuels succincts exigés au titre de la réglementation pour l’ensemble des CNPE et sites en démantèlement.
Brève description:

Synthèse globale annuelle des résultats d’analyses réglementaires de l’ensemble des CNPE et sites en démantèlement.

Cet archivage concerne l'ensemble des prélèvements réalisés dans le cadre des prestations de suivis.

Radioécologiques et bilans décennaux des 19 Centres Nucléaires de Production d'Électricité et 2 sites en déconstruction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Aux abords des CNPE EDF de Belleville sur Loire, Dampierre en Burly, Chinon, saint Laurent des eaux et Civaux et dans les locaux du titulaire pour les les mesures et rapports d’études.

Aux abords des CNPE EDF de Creys Malville, Bugey, Saint Alban, CRUAS et TRICATIN pour les campagnes de prélèvements et dans les locaux du Titulaire pour les mesures et rapports d’études.

Aux abords des CNPE du BLAYAIS et de GOLFECH pour les campagnes de prélèvements et dans les locaux du Titulaire pour les mesures et rapports d’études.

Aux abords des CNPE EDF Paluel, Penly, Flamanville, Graveline, et Nogent sur Seine pour les campagnes de prélèvements et dans les locaux du titulaire pour les mesures et rapports d’études.

Aux abords des CNPE de Cattenom, Chooz, Fessenheim pour les campagnes de prélèvements et dans les locaux du titulaire pour les mesures et rapports d’études.

Aux abords du site de BRENNILIS pour les campagnes de prélèvements et dans les locaux du Titulaire pour les mesures et rapports d’études.

Dans les locaux du Titulaire pour les mesures et rapports d’études.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats groupe — ARAP grand ouest M. Piot
Source: OJS 2018/S 032-070704 (2018-02-13)

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