Suivi d'études et de travaux du marché génie civil, second œuvre, moyens de manutention

CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Assistance au CEA, Maître d'œuvre, pour le suivi du marché «études et travaux du marché génie civil, second œuvre, moyens de manutention», relatifs à l'extension et la reconfiguration de bâtiments de l'installation EPURE.
Les prestations sont les suivantes: mission de conseil et expertise, missions VISA, DET, AOR, mission de suivi des levées de réserves et des essais d'ensemble
Et notamment:
— conformité des notes de calcul, plans, doc d'exécution
— conformité par rapport aux notes techniques
— conformité des épreuves d'études, de convenance et de contrôle des matériaux réalisés
— suivi des preuves de sûreté
— conformité des schémas électriques; des réalisations et des travaux exécutés, par rapport aux spécifications contractuelles
— contrôle fabrications, appros et travaux de montage sur site
— contrôle des travaux pour respect des points d'arrêts et info au CEA
— contrôle essais sur site et accostages
— conformité doc d'études par rapport aux spécifications contractuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-28 Avis de marché
2018-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Cv-seta
Brève description:
Assistance au CEA, Maître d'œuvre, pour le suivi du marché «études et travaux du marché génie civil, second œuvre, moyens de manutention», relatifs à l'extension et la reconfiguration de bâtiments de l'installation EPURE. Les prestations sont les suivantes: mission de conseil et expertise, missions VISA, DET, AOR, mission de suivi des levées de réserves et des essais d'ensemble Et notamment: — conformité des notes de calcul, plans, doc d'exécution — conformité par rapport aux notes techniques — conformité des épreuves d'études, de convenance et de contrôle des matériaux réalisés — suivi des preuves de sûreté — conformité des schémas électriques; des réalisations et des travaux exécutés, par rapport aux spécifications contractuelles — contrôle fabrications, appros et travaux de montage sur site — contrôle des travaux pour respect des points d'arrêts et info au CEA — contrôle essais sur site et accostages — conformité doc d'études par rapport aux spécifications contractuelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: DCG/SAPI/BSIM bâtiment U — Centre DAM-Île-de-France — Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: carine.videau@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267779 📞
Fax: +33 169267009 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date limite de soumission: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-120497
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
S’agissant d’une procédure restreinte, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. Seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/ Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises En application de l’article 39.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. Ces documents de la consultation contiennent des info sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme DEMATAO ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document «Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’info de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011 Le présent avis, le règlement de consultation et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr 2/ Remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante: CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U À l'attention de Carine Videau SET marché A/ Ne pas ouvrir» Bruyères-le-Châtel 91297 Arpajon Cedex, En cas d’envoi par coursier, le pli doit être déposé au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA (ci-dessus) et comportera la mention «Set marché A / Ne pas ouvrir» en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention «Set marché A» et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance au CEA, Maître d'œuvre, pour le suivi du marché «études et travaux du marché génie civil, second œuvre, moyens de manutention», relatifs à l'extension et la reconfiguration de bâtiments de l'installation EPURE.
Les prestations sont les suivantes: mission de conseil et expertise, missions VISA, DET, AOR, mission de suivi des levées de réserves et des essais d'ensemble
Et notamment:
— conformité des notes de calcul, plans, doc d'exécution
— conformité par rapport aux notes techniques
— conformité des épreuves d'études, de convenance et de contrôle des matériaux réalisés
— suivi des preuves de sûreté
— conformité des schémas électriques; des réalisations et des travaux exécutés, par rapport aux spécifications contractuelles
— contrôle fabrications, appros et travaux de montage sur site
— contrôle des travaux pour respect des points d'arrêts et info au CEA
— contrôle essais sur site et accostages
— conformité doc d'études par rapport aux spécifications contractuelles.
L'extension de l'installation EPURE comprend 2 bâtiments sur 2 à 3 niveaux pour une surface totale de plancher de l'ordre du 9 000 m
Ce marché d'assistance concerne le génie civil et second œuvre, manutention et portes spéciales, et notamment:
le gros œuvre (terrassement, remblais, structure béton armé et charpente métallique), le second œuvre (métallerie, serrurerie, revêtements, peinture, résine, cloisons, faux planchers, faux plafonds, menuiserie intérieure, plomberie, signalétique), les moyens de levage, les ascenseurs, les ponts roulants, les VRD, les portes, les portes radiologiques spécifiques, le cuvelage, l'étanchéité, le bardage, tapis drainant et le drainage sous radier, la synthèse des études d'exécution TCE (ventilation, électricité...) et les études d'exécution des travaux décrits ci-dessus.
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À titre indicatif, la partie gros œuvre représente environ 25 000 m³ de béton et 5 500 tonnes d'acier L'ossature est composée de voiles, de planchers en béton armé coulé en place nécessitant des moyens de construction de type génie civil. Les fondations sont de type radier général. Des structures en charpente métallique sont également comprises dans le marché.
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Le volume de béton à déconstruire dans le bloc à reconfigurer est de l'ordre de quelques centaines de tonnes.
Le marché comporte:
une part ferme concernant les missions VISA, DET, AOR des blocs G et H
une part optionnelle concernant les missions VISA, DET, AOR pour le bloc E et le suivi des levées des réserves et des essais d'ensemble.
Durée de l'accord: 50 mois
Description des options: Les options sont décrites au chapitre II.2.4.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA de Valduc — 21120 Is-sur-Tille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente.
— le formulaire DC7 (ou équivalent), pour information,
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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2/ Conditions particulières de l’éxécution du marché: marché classifié sans détention
Ce marché est un marché « Confidentiel Défense — CD » au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel Défense — CD » par le titulaire dans ses locaux.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation en cours de validité,
— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété, Monsieur Christophe SAINT (Officier de sécurité du centre CEA de Valduc — mail: vadirccg@cea.fr — adresse postale: CEA de Valduc — 21120 Is-sur-Tille).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, co-traitant comprenant entre autres:
les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent
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— une attestation d'assurance en cours de validité pour chaque candidat et co-traitants
— le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— maîtrise du dimensionnement d'installation nucléaire dans les domaines du génie civil et second œuvre
— maîtrise en sûreté nucléaire,
— maîtrise de l'arrêté qualité 84
— maîtrise du contrôle commande et du suivi de plateforme de simulation
— maîtrise du suivi d'études et travaux sur des installations nucléaires comparables
— maîtrise en calcul et dimensionnement d'exécution de structures en béton armé et charpente métallique dans le domaine du nucléaire (ouvrages parasismiques d'au moins 10 000 m
— maîtrise des dispositions constructives (armatures…) spécifiques aux ouvrages nucléaires parasismiques
— maîtrise du suivi et de la surveillance de travaux en gros œuvre, second œuvre, manutention-levage et VRD;
— maîtrise des contrôles de fabrication et recettes usine de tous les matériels du marché;
— maîtrise des essais sur site des équipements du marché.
L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après.
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devront présenter:
— l'organisation pressentie au sein du groupement et le montage industriel pour ce type de prestation
— sa capacité à maîtriser la sous-traitance
— les ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché:
— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, habilitations, diplômes, ancienneté et références dans le domaine de la mission concernée, ancienneté et références dans le domaine des installations nucléaires);
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— le niveau d'intervention «conseil» ou «expertise»;
— les moyens matériels;
— l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité)
— un dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années, de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu (assistance MOE pour des études de travaux dans une installation nucléaire prenant en compte des contraintes de sûreté et de tenue au séisme).
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Devront notamment être précisés:
— la nature du projet, la date, le lieu d'exécution;
— les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphonique ainsi que celles de la personne en charge du projet;
— un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
— les références de missions de maîtrise d'œuvre ou d'assistance à maîtrise d'œuvre, dans les domaines du génie civil et second œuvre
Elles devront au minimum présenter les copies des certifications ou qualifications suivantes — ou équivalent: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001.
En cas de groupement d'entreprises, les co-traitants devront justifier, en leur nom propre, de références dans tout ou partie des domaines précités, le groupement devant globalement justifier de références dans l'intégralité des domaines précités.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carine Videau
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
S’agissant d’une procédure restreinte, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. Seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière.
1/ Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises
En application de l’article 39.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
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Ces documents de la consultation contiennent des info sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme DEMATAO ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document «Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’info de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011
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Le présent avis, le règlement de consultation et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
2/ Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
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b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts.
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En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U
À l'attention de Carine Videau
SET marché A/ Ne pas ouvrir»
Bruyères-le-Châtel
91297 Arpajon Cedex,
En cas d’envoi par coursier, le pli doit être déposé au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA (ci-dessus) et comportera la mention «Set marché A / Ne pas ouvrir» en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention «Set marché A» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 064-120497 (2017-03-28)
Avis d'attribution de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance au CEA, Maître d’œuvre, pour le suivi du marché "études et travaux du marché génie civil, second œuvre, moyens de manutention", relatifs à l’extension et la reconfiguration de bâtiments de l’installation EPURE. Les prestations sont les suivantes: mission de conseil et expertise, missions VISA, DET, AOR, mission de suivi des levées de réserves et des essais d’ensemble et notamment: — conformité des notes de calcul, plans, doc d’exécution. — conformité par rapport aux notes techniques. — conformité des épreuves d’études, de convenance et de contrôle des matériaux réalisés. — suivi des preuves de sûreté. — conformité des schémas électriques; des réalisations et des travaux exécutés, par rapport aux spécifications contractuelles. — contrôle fabrications, appros et travaux de montage sur site. — contrôle des travaux pour respect des points d’arrêts et info au CEA. — contrôle essais sur site et accostages. — conformité doc d’études par rapport aux spécifications contractuelles.
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Valeur totale du marché: 1481132.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DCG/SAPI/BSIM Bâtiment U — Centre DAM — Île-de-France — Bruyères Le Châtel
Contact
Courrier électronique: nathalie.bellec@cea.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-133025
Se réfère à l'avis: 2017/S 064-120497
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
S’agissant d’une procédure restreinte, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. Seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises en application de l’article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. Ces documents de la consultation contiennent des info sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme DEMATAO ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’info de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011. Le présent avis, le règlement de consultation et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr 2) Remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique « aide »). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante: CEA/DAM – Île-de-France. DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U. À l'attention de Carine VIDEAU. SET marché A/ Ne pas ouvrir. Bruyères-le-Châtel. 91297 Arpajon Cedex, En cas d’envoi par coursier, le pli doit être déposé au CEA/Centre DAM – Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué – 91680 Bruyères-le-Châtel. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA (ci-dessus) et comportera la mention « SET marché A / Ne pas ouvrir » en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention « SET marché A » et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance au CEA, Maître d’œuvre, pour le suivi du marché "études et travaux du marché génie civil, second œuvre, moyens de manutention", relatifs à l’extension et la reconfiguration de bâtiments de l’installation EPURE.
Les prestations sont les suivantes: mission de conseil et expertise, missions VISA, DET, AOR, mission de suivi des levées de réserves et des essais d’ensemble et notamment:
— conformité des notes de calcul, plans, doc d’exécution.
— conformité par rapport aux notes techniques.
— conformité des épreuves d’études, de convenance et de contrôle des matériaux réalisés.
— suivi des preuves de sûreté.
— conformité des schémas électriques; des réalisations et des travaux exécutés, par rapport aux spécifications contractuelles.
— contrôle fabrications, appros et travaux de montage sur site.
— contrôle des travaux pour respect des points d’arrêts et info au CEA.
— contrôle essais sur site et accostages.
— conformité doc d’études par rapport aux spécifications contractuelles.
L’extension de l’installation EPURE comprend 2 bâtiments sur 2 à 3 niveaux pour une surface totale de plancher de l’ordre du 9 000 m
Ce marché d’assistance concerne le génie civil et second œuvre, manutention et portes spéciales, et notamment:
Le gros œuvre (terrassement, remblais, structure béton armé et charpente métallique), le second œuvre (métallerie, serrurerie, revêtements, peinture, résine, cloisons, faux planchers, faux plafonds, menuiserie intérieure, plomberie, signalétique), les moyens de levage, les ascenseurs, les ponts roulants, les VRD, les portes, les portes radiologiques spécifiques, le cuvelage, l’étanchéité, le bardage, tapis drainant et le drainage sous radier, la synthèse des études d'exécution TCE (ventilation, électricité...) et les études d'exécution des travaux décrits ci-dessus.
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A titre indicatif, la partie gros œuvre représente environ 25 000 m
Le volume de béton à déconstruire dans le bloc à reconfigurer est de l’ordre de quelques centaines de tonnes.
Une part ferme concernant les missions VISA, DET, AOR des blocs G et H.
Une part optionnelle concernant les missions VISA, DET, AOR pour le bloc E et le suivi des levées des réserves et des essais d’ensemble.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA de VALDUC — 21120 IS-SUR-TILLE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Organisation, qualité
Critère de qualité (pondération): 15 %
Pondération du prix: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Bellec

Référence
Informations complémentaires
1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises en application de l’article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
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Ces documents de la consultation contiennent des info sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme DEMATAO ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’info de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011.
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2) Remise des candidatures
2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique « aide »). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
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2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
CEA/DAM – Île-de-France.
DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U.
À l'attention de Carine VIDEAU.
SET marché A/ Ne pas ouvrir.
Bruyères-le-Châtel.
En cas d’envoi par coursier, le pli doit être déposé au CEA/Centre DAM – Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué – 91680 Bruyères-le-Châtel.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA (ci-dessus) et comportera la mention « SET marché A / Ne pas ouvrir » en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention « SET marché A » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
Source: OJS 2018/S 060-133025 (2018-03-23)
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Région:
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Fournisseurs:
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