Suivi animation de l'OPAH de renouvellement urbain (OPAH RU) sur les centres anciens de Beaucaire, Bellegarde, Jonquières-Saint-Vincent et du quartier Saint-Vincent

Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence

Suivi animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (OPAH RU) portant sur les centres anciens de Beaucaire, de Bellegarde, de Jonquière-Saint-Vincent et du quartier Saint-Vincent

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Urbanis

Qui ?

• Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-01	Avis de marché
2018-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence
Adresse postale: 1 avenue de la Croix Blanche
Code postal: 30300
Commune postale: Beaucaire
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: rahmouna.djebilou@laterredargence.fr 📧
Téléphone: +33 466595454 📞
Fax: +33 466591031 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 234-486348
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Missions de suivi animation de l'OPAH RU
Numéro du lot: 1
Brève description: Missions de suivi animation de l'OPAH RU
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mise en place des opérateurs en charge du volet foncier de l'OPAH RU
Numéro du lot: 2
Brève description:

Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mise en place des opérateurs en charge du volet foncier de l'OPAH RU

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justifications à produire prévues à l'article 48 du D. 2016-360 sont:

a) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé DC1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site:www.minefe.gouv.fr (rubrique «marchés publics»);

b) le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

c) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas visés à l'article 45 de l'ord. du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés: les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé DC1 (librement téléchargeable sur le: www.minefe.gouv.fr rubrique «marchés publics»);

d) le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2):

— le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le CA réalisé depuis,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2):

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 234-486348 (2017-12-01)

Avis d'attribution de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suivi Animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat de Renouvellement Urbain (OPAH RU) portant sur les centres anciens de Beaucaire, de Bellegarde, de Jonquière Saint Vincent et du quartier Saint-Vincent.

Valeur totale du marché: 700 010 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Beaucaire Terre d'argence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-132976
Se réfère à l'avis: 2017/S 234-486348
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de suivi animation de l'OPAH RU.

Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mise en place des opérateurs en charge du volet foncier de l'OPAH RU.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-08 📅
Source: OJS 2018/S 060-132976 (2018-03-23)

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