Suivi administratif des dossiers de dégrèvement de taxes foncières sur les propriétés bâties en collaboration avec le service financier de l'OPH OPUS 67
Suivi administratif des dossiers de dégrèvement de taxes foncières sur les propriétés bâties en collaboration avec le service financier de l'OPH OPUS 67.
Le délai d'exécution est du: 1.1.2018 au 31.12.2018.
Reconductible 3 fois par période de 12 mois.
OPUS 67 gère un patrimoine de 9 650 logements répartis sur une centaine de communes du département du Bas-Rhin. La mission confiée consiste au suivi administratif des dossiers de dégrèvement de taxes foncières sur les propriétés bâties au titre des travaux d'économie d'énergie et des travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements aux personnes en situation de handicap en collaboration avec le service financier d'OPUS 67.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-09-01
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Avis de marché
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| 2018-01-10
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Avis d'attribution de marché
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