Souscription de contrats d'assurances

UEM

Souscription de contrats d'assurances pour les besoins d'UEM et de l'ensemble de ses filiales actuelles et futures, notamment URM, energem, efluid et energreen production (et ses propres filiales).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Diot
• Filhet-Allard
• Inovence
• Roederer
• Verlingue

Qui ?

• UEM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-10	Avis de marché
2017-11-08	Avis d'attribution de marché
2017-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: NGC-17-016
Brève description:

Souscription de contrats d'assurances pour les besoins d'UEM et de l'ensemble de ses filiales actuelles et futures, notamment URM, energem, efluid et energreen production (et ses propres filiales).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr413 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Uem
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy, BP 20129
Code postal: 57014
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.uem-metz.fr 🌏
Courrier électronique: achats@uem-metz.fr 📧
Téléphone: +33 387344432 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ttbcrv0GVf 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ttbcrv0GVf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142340
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Procédure concurrentielle avec négociation passée en application de l'article 71 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La sous-traitance n'est pas acceptée. Le Contrat est valable 1 an et éventuellement reconductible 2 x 1 an. La consultation est ouverte aux assureurs en directs, co-assureurs représentés par un apériteur (groupement conjoint dans les conditions prévues par l'article 51 du code des marchés publics), intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers). En application des articles L.310-1 et L.511-1 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances. 1. Compétences et références dans le domaine de l'assurance auprès d'une clientèle similaire (40 %). 2. Compétences et références pour des prestations identiques avec indication du volume de primes négociées correspondant aux risques du lot auquel il est répondu (cf. Allotissement) (30 %). 3. Moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts évalués sur le dossier de candidature présentant toutes les informations utiles (30 %). Les intermédiaires (courtiers) devront indiquer dans l'ordre de priorité décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot pour lesquels ils candidatent. Chaque intermédiaire retenu se verra confier par UEM un mandat exclusif d'étude et de placement pour chaque lot avec la ou les compagnies d'assurances sélectionnées et attribuées discrétionnairement par UEM.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile générale.
Description des renouvellements:

Le Contrat sera valable 1 an à compter du 1.1.2018 et éventuellement reconductible 2 x 1 an.

Intitulé du lot: Dommages aux biens — assurance des bâtiments
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens — assurance des bâtiments.
Intitulé du lot: Bris de machines et biens informatiques
Numéro du lot: 3
Brève description: Bris de machines et biens informatiques.
Description des options: Option cyber (elle sera décrite dans le cahier des charges).
Intitulé du lot: Assurance automobile flotte et missions
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance automobile flotte et missions.
Intitulé du lot: Dommages aux biens industriels — incendie, bris de machines et risques annexes
Numéro du lot: 5
Brève description: Dommages aux biens industriels — incendie, bris de machines et risques annexes.
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 6
Brève description: Responsabilité civile des dirigeants.
Intitulé du lot: Responsabilité civile environnement
Numéro du lot: 7
Brève description: Responsabilité civile environnement.
Intitulé du lot: Responsabilité civile — prestations informatiques
Numéro du lot: 8
Brève description: Responsabilité civile — prestations informatiques.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et pertes de recettes — centrales photovoltaïques et éoliennes
Numéro du lot: 9
Brève description:

Dommages aux biens et pertes de recettes — centrales photovoltaïques et éoliennes.

Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 10
Brève description: Cyber risques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1).

Déclaration du candidat (Dc2).

Kbis récent datant de moins de 6 mois.

Attestations d'assurance en cours de validité.

Attestation fiscale au 31.12.2016 émanant de la direction générale des finances publiques.

Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est redressement judiciaire.

Pour les intermédiaires d'assurances: attestation prévue au code des assurances (articles L530-1 et L530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des 3 derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Note détaillée mentionnant l'effectif global du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (profils et expériences).

Liste des 3 références de prestations de nature et d'importance comparable à la présente consultation en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 3 ans (description précise des fournitures livrées ou des prestations réalisées avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, de l'opération et du montant en euros).

Liste des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.

En matière de qualification, nous indiquer si vous possédez un certificat professionnel adapté à la prestation objet du marché, notamment dans le domaine du courtage.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saeml
Contact
Point de contact: M. Walter Kurtzmann — Service logistique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ttbcrv0GVf 🌏
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy BP 20129
Point de contact: Mme Fabienne Stock — Direction
Téléphone: +33 387343769 📞
Pays: fr413 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Début d'année 2020.

Procédure concurrentielle avec négociation passée en application de l'article 71 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La sous-traitance n'est pas acceptée.

Le Contrat est valable 1 an et éventuellement reconductible 2 x 1 an.

La consultation est ouverte aux assureurs en directs, co-assureurs représentés par un apériteur (groupement conjoint dans les conditions prévues par l'article 51 du code des marchés publics), intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers). En application des articles L.310-1 et L.511-1 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

1. Compétences et références dans le domaine de l'assurance auprès d'une clientèle similaire (40 %).

2. Compétences et références pour des prestations identiques avec indication du volume de primes négociées correspondant aux risques du lot auquel il est répondu (cf. Allotissement) (30 %).

3. Moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts évalués sur le dossier de candidature présentant toutes les informations utiles (30 %).

Les intermédiaires (courtiers) devront indiquer dans l'ordre de priorité décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot pour lesquels ils candidatent. Chaque intermédiaire retenu se verra confier par UEM un mandat exclusif d'étude et de placement pour chaque lot avec la ou les compagnies d'assurances sélectionnées et attribuées discrétionnairement par UEM.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre — BP 81022
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500 📞
Fax: +33 387567616 📠
Adresse Internet: http://www.cdad-moselle.justice.fr/rubrique.php3?id_rubrique=73 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: TGI de Metz.
Source: OJS 2017/S 074-142340 (2017-04-10)

Avis d'attribution de marché (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CAO 09/2017 et 10/2017
Brève description:

Souscription de contrats d'assurances pour les besoins d'UEM et de l'ensemble de ses filiales actuelles et futures, notamment URM, Energem, Efluid et Energreen production (et ses propres filiales).

Valeur totale du marché: 2 130 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-449567
Se réfère à l'avis: 2017/S 074-142340
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Les montants indiqués dans cet avis sont exprimés en EUR TTC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-18 📅
2017-10-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Walter Kurtzmann — service logistique
Source: OJS 2017/S 216-449567 (2017-11-08)

Avis d'attribution de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CAO 11/2017
Valeur totale du marché: 62 184 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-479952
Numéro JO-S: 230

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-20 📅
Source: OJS 2017/S 230-479952 (2017-11-28)

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