Souscription de contrat d'assurance relatif aux risques de dommages aux biens

OPH de Sète

Risques de dommages aux biens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-07 Avis de marché
2018-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: S 07-2017
Brève description: Risques de dommages aux biens.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Sète
Adresse postale: 14 rue des Lauriers Roses — BP 20149
Code postal: 34200
Commune postale: Sète
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: charlyne.imbault@ophsete.fr 📧
Téléphone: +33 0467511943 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ulAABtn9px 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ulAABtn9px 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date limite de soumission: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-11-08 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 214-444935
Se réfère à l'avis: 2017/S 115-231825
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Une première consultation a été lancée pour ce marché. La consultation ayant été déclarée sans suite, il s'agit d'une nouvelle consultation. Pour raison d'urgence, le délai de réponse est ramené au 28.11.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Au cours de l'année 2022.
Description des options: Risques locatifs du locataire défaillant.
Informations complémentaires:
Une première consultation a été lancée pour ce marché. La consultation ayant été déclarée sans suite, il s'agit d'une nouvelle consultation. Pour raison d'urgence, le délai de réponse est ramené au 28.11.2017.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sète.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'exercice de la profession est réservé aux sociétés d'assurance régies par l'art L.310-2 du Code des assurances, avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'art L.511-1 du Code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: OPH de Sète.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public industriel et commercial
Contact
Point de contact: M. Angel Fernandez — directeur général par intérim
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ulAABtn9px 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 214-444935 (2017-11-07)
Avis d'attribution de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 342 157 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 467511943 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-051431
Se réfère à l'avis: 2017/S 214-444935
Numéro JO-S: 24

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public industriel et commercial
Contact
Point de contact: M. Angel Fernandez — Directeur général par intérim

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montpellier Cédex 2
Téléphone: +33 467548100 📞
Source: OJS 2018/S 024-051431 (2018-02-01)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes