Souscription d'un contrat d'assurances Dommages aux Biens pour la ville et le CCAS de Lescar

Ville de Lescar

Souscription d'un contrat d'assurances Dommages aux Biens pour la ville et le CCAS de Lescar.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-22 Avis de marché
2018-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: A2017-037
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurances Dommages aux Biens pour la ville et le CCAS de Lescar.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lescar
Adresse postale: Mairie de Lescar, allée du Bois d'Ariste, CS 70488
Code postal: 64238
Commune postale: Lescar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lescar.fr 🌏
Courrier électronique: s.lavigne@lescar.fr 📧
Téléphone: +33 559815713 📞
Fax: +33 559815700 📠
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18526&orgAcronyme=i2w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-377317
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Commission d'appel d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Lescar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du Code des assurances,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du Code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lescar.
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offres.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5598494 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 5590249 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCIRA)
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 5566927 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 184-377317 (2017-09-22)
Avis d'attribution de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription d'un contrat d'assurance en dommages aux biens.
Valeur totale du marché: 19588.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: allée du Bois d'Ariste, CS 70488
Commune postale: Lescar
Contact
Courrier électronique: marches.publics@lescar.fr 📧
Téléphone: +33 559815700 📞
Fax: +33 559815701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-033038
Se réfère à l'avis: 2017/S 184-377317
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Critère qualité des garanties: sous critères: capitaux 20 %; garanties 30 %. Chaque critère est noté sur 100 et ensuite pondéré.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription contrat assurance en dommages aux biens.
Informations complémentaires:
Critère qualité des garanties: sous critères: capitaux 20 %; garanties 30 %.
Chaque critère est noté sur 100 et ensuite pondéré.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lescar.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-17 📅

Référence
Informations complémentaires
Prime d'assurance en (TTC).
0.38 TTC / m

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Téléphone: +33 559849440 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement des litiges
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Téléphone: +33 556692718 📞
Adresse Internet: http://www.ccria.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 016-033038 (2018-01-22)