Site METALEUROP NORD à Noyelles Godault (62): Excavation des sols pollués des particuliers, Evacuation des sols pollués vers l'installation de stockage, Mise en place des terres de remplacement

ADEME

Les opérations à conduire s'appliquent pour les particuliers, dans le cadre d'une demande d'autorisation d'occuper les sols (permis de construire ou déclaration de travaux), pour des terrains situés en zones 1 et 2 de l'arrêté préfectoral Projet d'intérêt Général Métaleurop, dressé le 7.10.2015 par Madame la Préfète du Pas de Calais, défini pour les communes de Dourges, Leforest, Noyelles-Godault, Évin-Malmaison et Courcelles-lès-Lens. Les opérations consistent en: l'excavation des terres polluées des parcelles urbaines situées dans le périmètre du PIG METALEUROP, l'évacuation des terres polluées résultant des opérations d'excavation, vers l'installation de stockage et la mise en place des terres de remplacement sur la parcelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-15.

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

• Pollution des sols › Services d'enlèvement des sols pollués

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des sols pollués
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des sols pollués 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement des sols pollués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 rue du Prieuré
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr/ 🌏
Courrier électronique: bertrand.girondelot@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 327957199 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368635
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Vous pouvez utiliser le numéro de référence METALEUROP EXCAV pour retrouver cette consultation sur le profil d'acheteur PLACE visé dans le présent avis. Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 27.10.2017 à 16.00 Les pièces a) et b) peuvent être fournies au travers d'un formulaire DC1 et les pièces c) à e) au travers d'un formulaire DC2. Ces formulaires sont disponibles sur le site de la DAJ à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique Le candidat est autorisé à présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par la communauté européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place des documents définis ci dessus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de procéder:

— au décapage des sols de surface sur une épaisseur pouvant aller jusqu'à 50 cm, et ce sur l'intégralité de la parcelle afin de supprimer de manière définitive la pollution,

— à l'évacuation des terres polluées résultant des opérations d'excavation, vers l'installation de stockage de déchets située à Évin-Malmaison (62),

— à la mise en place des terres de remplacement sur la parcelle.

Durée de l'accord: 28 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dourges, Leforest, Noyelles-Godault, Évin-Malmaison, Courcelles-lès-Lens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par tous les membres du groupement;

F) En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet;

G) En cas de regroupement:

— chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces b) à f) susvisées.

Situation économique et financière:

C) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

D) Une liste et la description des principales prestations similaires, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser des prestations d'excavation de sols des parcelles, de chargement et de transport de sols vers une installation de stockage de déchets et de mise en place des terres de remplacement sur une parcelle décaissée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Angers.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bertrand Girondelot
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé, BP 90406
Commune postale: Angers
Code postal: 49004
Point de contact: Muriel Le Bihan
Téléphone: +33 241914063 📞
Courrier électronique: muriel.lebihan@ademe.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Vous pouvez utiliser le numéro de référence METALEUROP EXCAV pour retrouver cette consultation sur le profil d'acheteur PLACE visé dans le présent avis.

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 27.10.2017 à 16.00

Les pièces a) et b) peuvent être fournies au travers d'un formulaire DC1 et les pièces c) à e) au travers d'un formulaire DC2. Ces formulaires sont disponibles sur le site de la DAJ à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Le candidat est autorisé à présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par la communauté européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place des documents définis ci dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: cf article L 551-1 et suiv. du Code de justice administrative;

Référé contractuel: cf article L 551-13 et suiv. du Code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 180-368635 (2017-09-15)

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