Services De Gestion Des Flux Bancaires Et Autres Services Associes

Action Logement Services

Les prestations consistent notamment Ă :
— traiter les flux bancaires conformément aux normes et aux procédures applicables aux membres du groupement de commandes;
— fournir des services complémentaires associés à la gestion des flux bancaires;
— mettre en place un protocole de signature électronique sécurisée;
— garantir la sécurité des données, des opérations et leur qualité de traitement;
— accompagner et conseiller les membres du groupement de commandes dans la rationalisation des comptes bancaires et de la gestion des flux au fur et à mesure de leurs demandes;
— fournir des solutions et des produits innovants et personnalisés, notamment en fonction des évolutions technologiques dans le domaine du secteur bancaire;
— mettre en place une collaboration permettant d'améliorer et de sécuriser la gestion des flux des membres du groupement de commandes.
L'accord-cadre est conclu sans engagement financier minimum, ni engagement financier maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-14 Avis de marché
2018-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 2017-Als-010
Brève description:
Les prestations consistent notamment à: — traiter les flux bancaires conformément aux normes et aux procédures applicables aux membres du groupement de commandes; — fournir des services complémentaires associés à la gestion des flux bancaires; — mettre en place un protocole de signature électronique sécurisée; — garantir la sécurité des données, des opérations et leur qualité de traitement; — accompagner et conseiller les membres du groupement de commandes dans la rationalisation des comptes bancaires et de la gestion des flux au fur et à mesure de leurs demandes; — fournir des solutions et des produits innovants et personnalisés, notamment en fonction des évolutions technologiques dans le domaine du secteur bancaire; — mettre en place une collaboration permettant d'améliorer et de sécuriser la gestion des flux des membres du groupement de commandes. L'accord-cadre est conclu sans engagement financier minimum, ni engagement financier maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Action Logement Services
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: sandra.celestin@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 144858132 📞
URL des documents: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 đź“…
Date limite de soumission: 2017-07-17 đź“…
Date de publication: 2017-06-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229826
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Les services attendus sont délivrés dans l'ensemble des régions du territoire français, en ce compris les Dom (La Réunion, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent notamment Ă :
— traiter les flux bancaires conformément aux normes et aux procédures applicables aux membres du groupement de commandes;
— fournir des services complémentaires associés à la gestion des flux bancaires;
— mettre en place un protocole de signature électronique sécurisée;
— garantir la sécurité des données, des opérations et leur qualité de traitement;
— accompagner et conseiller les membres du groupement de commandes dans la rationalisation des comptes bancaires et de la gestion des flux au fur et à mesure de leurs demandes;
— fournir des solutions et des produits innovants et personnalisés, notamment en fonction des évolutions technologiques dans le domaine du secteur bancaire;
— mettre en place une collaboration permettant d'améliorer et de sécuriser la gestion des flux des membres du groupement de commandes.
L'accord-cadre est conclu sans engagement financier minimum, ni engagement financier maximum.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot 1-flux Als/Alg/Alf
Numéro du lot: 1
Brève description:
Au total, environ 6974410 opérations par an. Nature des flux:
Als(Aides à personnes physiques,fonctionnement,politiques nationales); Alg (fonctionnement pour environ 2660 opérations annuelles);alf (fonctionnement pour environ 1125 opérations annuelles).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
A l'issue de la durée initiale d'un an, l'accord-cadre est reconductible trois fois, par tacite reconduction. Chaque période de reconduction est d'une durée d'un an.
Description des options:
Les membres du groupement de commandes se réservent la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le Titulaire dans les conditions prévues à l'article 30.i.7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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Informations complémentaires:
Les services attendus sont délivrés dans l'ensemble des régions du territoire français, en ce compris les Dom (La Réunion, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte).
Intitulé du lot: Lot 2-flux Als/Ali
Numéro du lot: 2
Brève description:
Au total, environ 6837335 opérations par an. Nature des flux:
Als(Aides à personnes physiques,politiques nationales); Ali (fonctionnement pour environ 2310 opérations annuelles).
Intitulé du lot: Lot 3-flux Als
Numéro du lot: 3
Brève description:
Au total, environ 49775 opérations par an. Nature des flux:
Als(Financement baileurs,politiques nationales).
Intitulé du lot: Lot 4-flux Als
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 5-flux Als
Numéro du lot: 5
Brève description:
Au total, environ 104500 opérations par an.nature des flux:
Als(Versement des entreprises).
Intitulé du lot: Lot 6-als Especes/Mandat
Numéro du lot: 6
Brève description:
Au total, environ 5400 opérations par an.
Als: espèces et mandat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Une présentation de l'organisation de la banque et de son rattachement éventuel à un groupe
— une présentation de son implication dans la gestion de la sécurité des flux et de la prévention de la fraude et de sensibilisation envers les clients
— une description de la démarche qualité et de la démarche pro active et évolutive de la banque
(digitalisation et Ă©volutions informatiques)
— la cotation de la banque sur le marché bancaire au cours des trois dernières années
— une description générale de l'équipe et des effectifs dédiés à la relation client
— des références grands comptes et des exemples de partenariat
— expériences détaillées dans l'accompagnement dans la mise en place de la centralisation des flux
— la couverture territoriale de la banque.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1/capacité technique (pondération:50 %):organisation générale (moyens humains et techniques mis à disposition, capacité à mettre à disposition une équipe dédiée),cohérence et pertinence de la démarche qualité,réseau territorial pour une couverture nationale y compris Dom,Démarche pro active et capacité évolutive notamment dans le domaine de la digitalisation, des évolutions informatiques et la sécurisation des flux,capacité à traiter des volumes indiqués dans les lots.
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2/capacité professionnelle (pondération:40 %):gestion grands comptes et mise en place d'une relation privilégiée,expérience dans l'accompagnement dans la mise en place de la centralisation des flux.
3/capacité économique et financière (pondération:10 %).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-07-28 đź“…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (Qualité et couverture de services proposée,Equipé dédiée mise à disposition,Conditions de date de valeur)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Proposition de Services innovants(tous services susceptibles d'être proposé de par l'évolution des standards numériques et de l'intelligence artificielle au service du conseil)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Coût des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Rémunération des comptes courants
Pondération du coût: 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82454114800014
Nom du pouvoir adjudicateur: Action Logement Groupe (Alg): M. Bruno Arbouet
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Action Logement Services (Als): Mme Elodie Pigneau Aucourt
Action Logement Immobilier (Ali): M. Jean-Luc Guitard
Action Logement Formation (Alf): M. Claude Courty
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: marchespublics.als@actionlogement.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/accueil.htm
Les lots sont définis par nature de flux et précisent les membres du groupement de commandes concernés.
Coordonnateur du groupement de commandes: action logement Services.
Renseignements complémentaires à demander par écrit sur le profil d'acheteur d'action LOGEMENT au plus tard le 05/07/2017.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article 73-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit, avant la conclusion de l'accord-cadre et quel que soit le stade de laprocédure, de ne pas donner suite à la présente procédure.
A l'appui de l'envoi électronique de sa candidature, le candidat a la faculté de transmettre une copie de sauvegarde.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— référé Contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre;
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre.
Source: OJS 2017/S 114-229826 (2017-06-14)
Avis d'attribution de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent notamment à: — traiter les flux bancaires conformément aux normes et aux procédures applicables aux membres du groupement de commandes, — fournir des services complémentaires associés à la gestion des flux bancaires, — mettre en place un protocole de signature électronique sécurisée, — garantir la sécurité des données, des opérations et leur qualité de traitement, — accompagner et conseiller les membres du groupement de commandes dans la rationalisation des comptes bancaires et de la gestion des flux au fur et à mesure de leurs demandes, — fournir des solutions et des produits innovants et personnalisés, notamment en fonction des évolutions technologiques dans le domaine du secteur bancaire, — mettre en place une collaboration permettant d'améliorer et de sécuriser la gestion des flux des membres du groupement de commandes..
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Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Action logement services

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 đź“…
Date de publication: 2018-03-27 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-133142
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-229826
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— traiter les flux bancaires conformément aux normes et aux procédures applicables aux membres du groupement de commandes,
— fournir des services complémentaires associés à la gestion des flux bancaires,
— mettre en place un protocole de signature électronique sécurisée,
— garantir la sécurité des données, des opérations et leur qualité de traitement,
— accompagner et conseiller les membres du groupement de commandes dans la rationalisation des comptes bancaires et de la gestion des flux au fur et à mesure de leurs demandes,
— fournir des solutions et des produits innovants et personnalisés, notamment en fonction des évolutions technologiques dans le domaine du secteur bancaire,
— mettre en place une collaboration permettant d'améliorer et de sécuriser la gestion des flux des membres du groupement de commandes..
Au total, environ 6 974 410 opérations par an. Nature des flux: Als(Aides à personnes physiques,fonctionnement,politiques nationales); ALG (fonctionnement pour environ 2660 opérations annuelles); ALF (fonctionnement pour environ 1125 opérations annuelles).
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Description des options:
Les membres du groupement de commandes se réservent la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le Titulaire dans les conditions prévues à l'article 30.i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Brève description:
Au total, environ 6837335 opérations par an. Nature des flux: ALS (Aides à personnes physiques,politiques nationales); ALI (fonctionnement pour environ 2310 opérations annuelles).
Au total, environ 49775 opérations par an. Nature des flux: ALS (Financement bailleurs, politiques nationales).
Au total, environ 49 775 opérations par an. Nature des flux: ALS (Financement bailleurs, politiques nationales).
Au total, environ 104 500 opérations par an.nature des flux: Als(Versement des entreprises).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (Qualité et couverture de services proposée, Equipe dédiée mise à disposition, Conditions de date de valeur)
Proposition de services innovants (tous services susceptibles d'être proposé de par l'évolution des standards numériques et de l'intelligence artificielle au service du conseil)
Valeur technique de l'offre (Qualité et couverture de services proposée, Equipe dédiée mise à disposition,Conditions de date de valeur)
Proposition de Services innovants (tous services susceptibles d'être proposé de par l'évolution des standards numériques et de l'intelligence artificielle au service du conseil)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-22 đź“…

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Action logement groupe (ALG): M. Bruno Arbouet
Action logement services (ALS): Mme Elodie Pigneau Aucourt
Action logement immobilier (ALI): M. Jean-Luc Guitard
Action logement formation (ALF): M. Claude Courty
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'avis vaut publication de la décision de signer. Les montants indiqués sont issu d'une simulation. En application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'accord-cadre est conclu sans engagement financier minimum, ni engagement financier maximum.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca.paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— Référé Contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre;
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre.
Source: OJS 2018/S 060-133142 (2018-03-23)
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RĂ©gion:
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