Service d'assistance Technique auprès des Exploitants de Stations d'épuration (Satese) du département de l'Indre — 2 lots
Conseil départemental de l'Indre
Service d'assistance technique auprès des exploitants de Stations d'épuration (Satese) du département de l'Indre — 2 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-28 | Avis de marché |
| 2017-12-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-339957
Numéro JO-S: 165
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance technique et validation de l'autosurveillance
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois.
Intitulé du lot: Analyse des eaux usées et des boues
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Formulaires de candidature.
Capacité technique et professionnelle: Formulaires de candidature.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 165-339957 (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:
Service d'assistance technique auprès des exploitants de Stations d'épuration (Satese) du département de l'Indre — 2 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-339957
Numéro JO-S: 165
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance technique et validation de l'autosurveillance
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 396 000 EUR TTC. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements: Reconductible 3 fois.
Intitulé du lot: Analyse des eaux usées et des boues
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 44 000 EUR TTC. La durée de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature à signer,
— déclaration du candidat DC2,
— liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans.
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle: Formulaires de candidature.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523756
Se réfère à l'avis: 2017/S 165-339957
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service d'assistance technique auprès des exploitants de stations d'épuration (Satese) du département de l'Indre — 2 lots
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523756
Se réfère à l'avis: 2017/S 165-339957
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Accord cadres à bons de commande:
— lot nº 1: sans montant minimum — montant maximum annuel: 360 000 EUR HT,
— lot nº 2: sans montant minimum — montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot nº 1: assistance technique et validation de l'autosurveillance.
Lot nº 2: analyse des eaux usées et des boues.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅
Référence
Informations complémentaires
Accord cadres à bons de commande:
— lot nº 1: sans montant minimum — montant maximum annuel: 360 000 EUR HT,
— lot nº 2: sans montant minimum — montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français),
Source: OJS 2017/S 248-523756 (2017-12-22)
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