Sélection du commissaire aux comptes et de son suppléant pour la certification des comptes (2018-2023)
Toulouse Tech Transfer
Mission de commissaire aux comptes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-21 | Avis de marché |
| 2018-02-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: TTT-2017-02-CAC
Brève description: Mission de commissaire aux comptes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Tech Transfer
Adresse postale: MRV — 118 route de Narbonne — CS 24246
Code postal: 31432
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-tech-transfer.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@toulouse-tech-transfer.com 📧
Téléphone: +33 562255060 📞
Fax: +33 562255071 📠
URL des documents: http://www.toulouse-tech-transfer.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date limite de soumission: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 183-375335
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 130 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Désignation du commissaire aux comptes titulaire pour la certification des comptes (2018-2023)
Numéro du lot: 1
Brève description: Désignation d'un commissaire aux comptes.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Désignation du commissaire aux comptes suppléant pour la certification des comptes (2018-2023)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-05-24 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Toulouse Tech Transfer.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Satt
Contact
Point de contact: Toulouse Tech Transfer
Adresse du profil d'acheteur: http://toulouse-tech-transfer.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: www.toulouse-tech-transfer.com 🌏
Adresse Internet: www.toulouse-tech-transfer.com 🌏
URL des documents: www.toulouse-tech-transfer.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Toulouse
Adresse postale: place de la Bourse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561233816 📞
Fax: +33 561136769 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de commerce
Source: OJS 2017/S 183-375335 (2017-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: TTT-2017-02-CAC
Brève description: Mission de commissaire aux comptes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Tech Transfer
Adresse postale: MRV — 118 route de Narbonne — CS 24246
Code postal: 31432
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-tech-transfer.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@toulouse-tech-transfer.com 📧
Téléphone: +33 562255060 📞
Fax: +33 562255071 📠
URL des documents: http://www.toulouse-tech-transfer.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date limite de soumission: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 183-375335
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 130 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Désignation du commissaire aux comptes titulaire pour la certification des comptes (2018-2023)
Numéro du lot: 1
Brève description: Désignation d'un commissaire aux comptes.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Désignation du commissaire aux comptes suppléant pour la certification des comptes (2018-2023)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Désignation d'un commissaire aux comptes en cas d'empêchement du commissaire aux comptes titulaire.
Durée de l'accord: 72 jours Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Être inscrit sur la liste établie par le haut conseil du commissariat aux comptes, dans les conditions prévues aux articles L. 822-1-1 à L. 822-1-4.
Informations sur une profession particulière: Services
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-05-24 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Toulouse Tech Transfer.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Satt
Contact
Point de contact: Toulouse Tech Transfer
Adresse du profil d'acheteur: http://toulouse-tech-transfer.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: www.toulouse-tech-transfer.com 🌏
Adresse Internet: www.toulouse-tech-transfer.com 🌏
URL des documents: www.toulouse-tech-transfer.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Toulouse
Adresse postale: place de la Bourse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561233816 📞
Fax: +33 561136769 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de commerce
Source: OJS 2017/S 183-375335 (2017-09-21)
Avis d'attribution de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Toulouse cedex 4
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-081100
Se réfère à l'avis: 2017/S 183-375335
Numéro JO-S: 37
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Désignation d'un commissaire aux comptes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Qualité technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-02 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'accélération de transfert de technologies
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Place de la bourse
Source: OJS 2018/S 037-081100 (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Sélection du commissaire aux comptes et de son suppléant pour la certification des comptes (2018-2023) mission de commissaire aux comptes.
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Toulouse cedex 4
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-081100
Se réfère à l'avis: 2017/S 183-375335
Numéro JO-S: 37
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Désignation d'un commissaire aux comptes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Qualité technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-02 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'accélération de transfert de technologies
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Place de la bourse
Source: OJS 2018/S 037-081100 (2018-02-20)
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