Sélection de candidats pour mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'administration, salle de conférence, adaptations cuisine au lycée Déodat de Séverac à Toulouse (Opération no50180)

SPL Midi-Pyrénées Construction

L'Ouvrage à concevoir et à réaliser concerne:
— la restructuration des locaux de l'administration (bâtiment 12)
— la réhabilitation de la salle de conférence (bâtiment 14)
— des interventions ponctuelles sur la demi-pension (bâtiment 16)
— des interventions ponctuelles sur les logements (bâtiment 17)
la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 2 200 000 euro (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-06 Avis de marché
2018-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 17S0148
Brève description:
L'Ouvrage à concevoir et à réaliser concerne: — la restructuration des locaux de l'administration (bâtiment 12) — la réhabilitation de la salle de conférence (bâtiment 14) — des interventions ponctuelles sur la demi-pension (bâtiment 16) — des interventions ponctuelles sur les logements (bâtiment 17) la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 2 200 000 euro (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées construction
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie 11, avenue Parmentier, Central Parc 2, 4ème étage, BP 22414
Code postal: 31086
Commune postale: Toulouse Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: denis.jurado@cogemip.fr 📧
Téléphone: +33 562727108 📞
Fax: +33 561572313 📠
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Date de début: 2018-04-02 📅
Date de fin: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265895
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
*Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants: structure, fluides, cuisine, et Opc. *Les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le mandataire qui sera obligatoirement un architecte, ne peut se présenter que dans un seul groupement. Pour les membres du groupement autres que le mandataire: — pour les compétences relatives à l'architecture, à l'ingénierie structure et fluides, et OPC, ils ne pourront être présents dans plus de 5 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. De même, un membre du groupement qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de 5 groupements différents, sous peine de la même sanction — pour la compétence relative à l'ingénierie cuisine, cette interdiction ne s'applique pas — un membre du groupement qui justifierait à la fois, d'une compétence en matière d'architecture, de structure, de fluides, d'opc et d'une compétence en matière d'ingénierie cuisine, ne peut pas candidater dans plus de 5 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. *la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement *le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com. Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique *Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com. Il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. *les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature et notification du marché) s'effectueront par voie électronique *autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Ouvrage à concevoir et à réaliser concerne:
— la restructuration des locaux de l'administration (bâtiment 12)
— la réhabilitation de la salle de conférence (bâtiment 14)
— des interventions ponctuelles sur la demi-pension (bâtiment 16)
— des interventions ponctuelles sur les logements (bâtiment 17)
la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 2 200 000 euro (H.T.).
L'Attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission Ssi) complétée par les Métrés quantitatifs (EXE partiel) et l'opc, et la mission complémentaire d'assistance. — Déménagement des locaux avant travaux.
A titre prévisionnel la mission de maîtrise d'oeuvre devrait commencer en avril 2018.
Valeur estimée hors TVA: 264 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA36
FA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Déodat de Séverac — 28 Boulevard Déodat de Séverac — 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
*informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du Dume)
*Attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes.
Situation économique et financière:
*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles
*Preuve d'une assurance des risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
*Description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique
*Liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat; Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans
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*titres d'études et professionnels (C.V) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public
*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'Exécution du marché comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critères suivants d'égale importance:
— Compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels
— Pertinence des références par rapport au programme
— Qualité architecturale des références présentées
— capacités financières.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-09-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SPL Midi-Pyrénées construction, à l'attention de Denis Jurado
Adresse du profil d'acheteur: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
*Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants: structure, fluides, cuisine, et Opc.
*Les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le mandataire qui sera obligatoirement un architecte, ne peut se présenter que dans un seul groupement.
Pour les membres du groupement autres que le mandataire:
— pour les compétences relatives à l'architecture, à l'ingénierie structure et fluides, et OPC, ils ne pourront être présents dans plus de 5 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. De même, un membre du groupement qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de 5 groupements différents, sous peine de la même sanction
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— pour la compétence relative à l'ingénierie cuisine, cette interdiction ne s'applique pas
— un membre du groupement qui justifierait à la fois, d'une compétence en matière d'architecture, de structure, de fluides, d'opc et d'une compétence en matière d'ingénierie cuisine, ne peut pas candidater dans plus de 5 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés.
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*la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement
*le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com.
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Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique
*Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com. Il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
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*les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature et notification du marché) s'effectueront par voie électronique
*autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative),
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— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994).
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Source: OJS 2017/S 130-265895 (2017-07-06)
Avis d'attribution de marché (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18S0148
Brève description:
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne: — la restructuration des locaux de l'administration (bâtiment 12), — la réhabilitation de la salle de conférence (bâtiment 14), — des interventions ponctuelles sur la demi-pension (bâtiment 16), — des interventions ponctuelles sur les logements (bâtiment 17).
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Valeur totale du marché: 191 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-292359
Se réfère à l'avis: 2017/S 130-265895
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Cet avis est publié en application de l'article 104-i-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est précisé que ce présent contrat a été conclu et qu'il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi à la S.P.L Midi-Pyrénées Construction du lundi au vendredi de 9:00 à12:00 et de 14:00 à 17:30.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne:
— la restructuration des locaux de l'administration (bâtiment 12),
— la réhabilitation de la salle de conférence (bâtiment 14),
— des interventions ponctuelles sur la demi-pension (bâtiment 16),
— des interventions ponctuelles sur les logements (bâtiment 17).
L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission SSI) complétée par les métrés quantitatifs (EXE partiel) et l'OPC, et la mission complémentaire d'assistance.
Déménagement des locaux avant travaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 28 boulevard Déodat de Séverac, 31000 Toulouse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-29 📅
Nom: Sarl Architecture Pierre Luc Morel (mandataire du groupement)
Adresse postale: 32 rue de Metz
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561529615 📞
Courrier électronique: contact@munvez-morel.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Sarl Bernadberoy Ingenierie (cotraitant)
Adresse postale: 73 rue Marco Polo
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Téléphone: +33 562477320 📞
Courrier électronique: c.fredon@beroy-ing.fr 📧
Nom: Sacet (cotraitant)
Adresse postale: 9 rue Jean Monnet — parc d'activité du Cassé II
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Téléphone: +33 531545031 📞
Courrier électronique: sacet@sacet.fr 📧
Nom: Gamma Conception (cotraitant)
Adresse postale: 11 rue de Bourgone
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Code postal: 31830
Téléphone: +33 561917434 📞
Courrier électronique: contact@gamma-conception.eu 📧
Nom: Emacoustic (cotraitant)
Adresse postale: 260 rue de la Sur
Commune postale: Beauzelle
Code postal: 31700
Téléphone: +33 982346250 📞
Courrier électronique: contact@emacoustic.fr 📧
Nom: Eric Alquie (cotraitant)
Adresse postale: 8 avenue de Lombez
Code postal: 31300
Téléphone: +33 684969782 📞
Courrier électronique: eric.alquie0535@orange.fr 📧
Valeur totale du marché: 191 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SPL Midi-Pyrénées Construction, À l’attention de Denis Jurado

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994),
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— soit d'un recours de pleine juridiction en indemnisation du préjudice subi à raison de l'illégalité de la conclusion du contrat dont le concurrent a été évincé, soumis selon les modalités de droit commun, à l'intervention d'une décision préalable de l'administration de nature à lier le contentieux, sauf en matière de travaux publics (Conseil d'État, Avis, 11.5.2011, Société Rebillon Schmit Prévot, nº 3470002). Le recours peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la décision explicite de rejet de la réclamation préalable par le pouvoir adjudicateur ou, à défaut (décision implicite de rejet ou absence de réclamation préalable en matière de travaux publics) dans le délai de la prescription quadriennale applicable aux dettes publiques (article R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 128-292359 (2018-07-04)
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Région:
Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
Emacoustic (cotraitant) Eric Alquie (cotraitant) Gamma Conception (cotraitant) Sacet (cotraitant) Sarl Architecture Pierre Luc Morel... Sarl Bernadberoy Ingenierie (cotraitant)
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments Services d'architecture,... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Installations techniques de bâtiment Services de métré de bâtiments Services relatifs à la construction