Sélection d'un organisme habilité pour effectuer la revue de sûreté du barrage de Vézins (50)

Dir. reg. de l'envir. de aménagement logt.

Sélection d'un organisme habilité chargé d'effectuer la revue de sûreté du barrage de Vézins (50) conformément aux textes applicables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-08.

Qui ?

• Dir. reg. de l'envir. de aménagement logt.

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-08	Avis de marché
2017-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: DREALN-SECLAD-barrage-vezins
Brève description:

Sélection d'un organisme habilité chargé d'effectuer la revue de sûreté du barrage de Vézins (50) conformément aux textes applicables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir. rég. de l'envir. de aménagement logt.
Adresse postale: Seclad / BCAE, 10 bd du Général Vanier — CS 60040
Code postal: 14006
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cyrille.gachignat@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 250018455 📞
Fax: +33 231445987 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345256&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317142
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Sélection d'un organisme habilité chargé d'effectuer la revue de sûreté du barrage de Vezins (50): Réalisation étude bibliographique sur son évolution et des mesures de contrôle et de suivi de son état depuis sa mise en service. Réalisation de mesures de contrôles de l'état du barrage. Production d'un rapport de sûreté établissant un diagnostic de l'état du barrage.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sélection d'un organisme habilité chargé d'effectuer la revue de sûreté du barrage de Vézins (50).

Durée de l'accord: 16 mois
Informations complémentaires:

Sélection d'un organisme habilité chargé d'effectuer la revue de sûreté du barrage de Vezins (50):

Réalisation étude bibliographique sur son évolution et des mesures de contrôle et de suivi de son état depuis sa mise en service.

Réalisation de mesures de contrôles de l'état du barrage.

Production d'un rapport de sûreté établissant un diagnostic de l'état du barrage.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Barrage de Vézins — centrale de Vézins — 50540 Isigny le Buat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements mentionnés aux articles 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics).

* La forme juridique du candidat.

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

* Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra disposer d'un chiffre d'affaire annuel d'un montant minimum de 500 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

A — expérience: présentation liste principaux services de même nature effectués sur les 3 dernières années. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

B — capacités professionnelles:

* Indication titres études et professionnels de l'entreprise et/ou des cadres, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

C — capacités techniques:

* Déclaration indiquant effectifs moyens annuels, importance personnel encadrement, pour les 3 dernières années.

* Déclaration indiquant outillage, matériel et équipement technique.

* Description équipement technique et mesures employées pour s'assurer qualité et moyens d'étude et de recherche.

Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités d'autres entreprises. Et pour justifier qu'il dispose des capacités des entreprises, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra figurer sur la liste des bureaux d'études agréés fixée par l'arrêté ministériel du 28.4.2017.

Le candidat devra avoir réalisé au préalable au moins 2 revues de sûreté dans les 5 dernières années.

Le chef de projet devra joindre un CV précisant les revues de sûreté qu'il a mené.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Caen.
Informations complémentaires:

Modalités d'ouverture des offres: * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non * L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000626500016
Contact
Point de contact: Cyrille Gachignat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Normandie
Adresse postale: 10 boulevard du Général Vanier CS 60040
Point de contact: Sg / bfmp
Pays: Normandie 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.

* Unité monétaire utilisée, l'euro.

* A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 15.12.2017 pour une durée de 16 mois.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.

* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.

* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealn-Seclad-Barrage-Vezins", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

* Les offres transmises sur support papier le seront sous pli cacheté portant les mentions " Objet de la consultation: " à compléter " et " Ne pas ouvrir " à l'adresse suivante: DREAL Normandie, SG — bureau des finances et des marchés publics (BFMP), 10 boulevard du Général Vanier — CS 60040, 14006 Caen Cedex

Elles peuvent être remises contre récépissé à l'adresse suivante: DREAL Normandie, SG/BFMP, 1 rue Recteur Daure à Caen.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 23170727 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 23152421 📠
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 153-317142 (2017-08-08)

Avis d'attribution de marché (2017-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Adresse postale: Seclad / BCAE 10 bd du Général Vanier — CS 60040

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-421277
Se réfère à l'avis: 2017/S 153-317142
Numéro JO-S: 204

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Barrage de Vézins — centrale de Vézins — 50540 Isigny-le-Buat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative);

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du Code de justice administrative);

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative);

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 204-421277 (2017-10-20)

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