Rocade Nord-Ouest de Bourges — étude de trafic

Conseil départemental du Cher

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de trafic permettant de quantifier le trafic routier qui sera supporté par le futur tronçon de la rocade Nord-Ouest de Bourges:
— à sa mise en service,
— puis après mise en service de la liaison RD151-RD955 inscrite au contrat de plan état-région Centre-Val de Loire 2015-2020,
— puis après mise en service d'un deuxième diffuseur de l'autoroute A71 qui desservirait Bourges par le nord-ouest et dont l'étude d'opportunité et de faisabilité technique est en cours,
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du
25.3.2016 modifié le 12.4.2017.
Le délai d'exécution des études est de 8 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution des études.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mobilis In Mobile

Qui ?

• Conseil départemental du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-23	Avis de marché
2017-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: Aoo 17-0482
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de trafic permettant de quantifier le trafic routier qui sera supporté par le futur tronçon de la rocade Nord-Ouest de Bourges: — à sa mise en service, — puis après mise en service de la liaison RD151-RD955 inscrite au contrat de plan état-région Centre-Val de Loire 2015-2020, — puis après mise en service d'un deuxième diffuseur de l'autoroute A71 qui desservirait Bourges par le nord-ouest et dont l'étude d'opportunité et de faisabilité technique est en cours, Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié le 12.4.2017. Le délai d'exécution des études est de 8 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution des études.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS n° 30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: +33 248278000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201487
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ Conditions pour obtenir le dossier de consultation des entreprises: sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé. Dépôt par porteur: horaires: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de trafic permettant de quantifier le trafic routier qui sera supporté par le futur tronçon de la rocade Nord-Ouest de Bourges:

— à sa mise en service,

— puis après mise en service de la liaison RD151-RD955 inscrite au contrat de plan état-région Centre-Val de Loire 2015-2020,

— puis après mise en service d'un deuxième diffuseur de l'autoroute A71 qui desservirait Bourges par le nord-ouest et dont l'étude d'opportunité et de faisabilité technique est en cours,

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du

25.3.2016 modifié le 12.4.2017.

Le délai d'exécution des études est de 8 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution des études.

— puis après mise en service d'un deuxième diffuseur de l'autoroute A71 qui desservirait Bourges par le Nord-Ouest et dont l'étude d'opportunité et de faisabilité technique est en cours,

Durée de l'accord: 8 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détail des sous-critères au RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations (voir sous-détail au RC)
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Adresse postale: Hôtel du département, 1 place Marchel Plaisant, CS nº 30322
Fax: +33 248278001 📠
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/

Conditions pour obtenir le dossier de consultation des entreprises: sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement ou de s'inscrire sur le site.

Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.

Dépôt par porteur: horaires: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2017/S 101-201487 (2017-05-23)

Avis d'attribution de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché à pour objet la réalisation d'une étude de trafic permettant de quantifier le trafic routier qui sera supporté par le futur tronçon de la Rocade Nord-Ouest de Bourges: — à sa mise en service, — puis après mise en service de la liaison RD151-RD955 inscrite au contrat de plan état-région Centre-Val de Loire 2015-2020, — puis après mise en service d'un deuxième diffuseur de l'autoroute A71 qui desservirait Bourges par le Nord-Ouest et dont l'étude d'opportunité et de faisabilité technique est en cours. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié le 12.4.2017. Le délai d'exécution des études est de 8 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution des études.

Valeur totale du marché: 61 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389541
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201487
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché à pour objet la réalisation d'une étude de trafic permettant de quantifier le trafic routier qui sera supporté par le futur tronçon de la Rocade Nord-Ouest de Bourges:

— puis après mise en service d'un deuxième diffuseur de l'autoroute A71 qui desservirait Bourges par le Nord-Ouest et dont l'étude d'opportunité et de faisabilité technique est en cours.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié le 12.4.2017.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de Région, pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2017/S 190-389541 (2017-09-29)

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