Rn88 — échangeur de la Varizelle — études opportunité, concertation L103-2, enquête publique

DIR rég de l'envir de aménagement logt

RN88 — échangeur autoroutier de la Varizelle à Saint-Chamond (Loire):
— mise à jour et approfondissement des études d'opportunité,
— élaboration du dossier de concertation au titre du L. 103-2 du code de l'urbanisme et assistance au maître d'ouvrage pour celle-ci, notamment en matière de communication,
— élaboration de l'ensemble des dossiers nécessaires à la déclaration d'utilité publique, notamment du dossier d'études préalables et du dossier d'enquête publique, et assistance au maître d'ouvrage pour celle-ci.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingerop conseil et ingénierie SAS

Qui ?

• DIR rég de l'envir de aménagement logt

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-22	Avis de marché
2018-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: dreal-map-2017-varizelle
Brève description:

RN88 — échangeur autoroutier de la Varizelle à Saint-Chamond (Loire): — mise à jour et approfondissement des études d'opportunité, — élaboration du dossier de concertation au titre du L. 103-2 du code de l'urbanisme et assistance au maître d'ouvrage pour celle-ci, notamment en matière de communication, — élaboration de l'ensemble des dossiers nécessaires à la déclaration d'utilité publique, notamment du dossier d'études préalables et du dossier d'enquête publique, et assistance au maître d'ouvrage pour celle-ci.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR reg de l'envir de aménagement logt
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Code postal: 69453
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: aff.map.dreal-auvergne-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-22 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-332414
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Décomposition «Qualité technique de l'offre» en 2 sous-critères (détaillés dans le RC): — qualité de l'approche méthodologique et stratégique pour répondre aux objectifs et enjeux du marché (coefficient 20 %), — moyens mobilisés pour réaliser les prestations en respectant les délais et pertinence des plannings et de l'ordonnancement des missions proposés (coefficient 80 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RN88 — échangeur autoroutier de la Varizelle à Saint-Chamond (Loire):

— mise à jour et approfondissement des études d'opportunité,

— élaboration du dossier de concertation au titre du L. 103-2 du code de l'urbanisme et assistance au maître d'ouvrage pour celle-ci, notamment en matière de communication,

— élaboration de l'ensemble des dossiers nécessaires à la déclaration d'utilité publique, notamment du dossier d'études préalables et du dossier d'enquête publique, et assistance au maître d'ouvrage pour celle-ci.

Valeur totale estimée: 245 000 EUR 💰
Brève description:

Rn88 — échangeur autoroutier de la Varizelle à Saint-Chamond (Loire): — mise à jour et approfondissement des études d'opportunité. — élaboration du dossier de concertation au titre du L. 103-2 du code de l'urbanisme et assistance au maître d'ouvrage pour celle-ci, notamment en matière de communication. — élaboration de l'ensemble des dossiers nécessaires à la déclaration d'utilité publique, notamment du dossier d'études préalables et du dossier d'enquête publique, et assistance au maître d'ouvrage pour celle-ci.

Valeur estimée hors TVA: 245 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Description des options:

Tranche optionnelle 1: réalisation d'un inventaire faune flore 4 saisons.

Tranche optionnelle 2: réalisation d'une étude d'impact.

Tranche optionnelle 3: réalisation de simulations dynamiques de trafic.

La possibilité de réaliser des prestations similaires au titre de l'article 30 paragraphe 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Décomposition «Qualité technique de l'offre» en 2 sous-critères (détaillés dans le RC):

— qualité de l'approche méthodologique et stratégique pour répondre aux objectifs et enjeux du marché (coefficient 20 %),

— moyens mobilisés pour réaliser les prestations en respectant les délais et pertinence des plannings et de l'ordonnancement des missions proposés (coefficient 80 %).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon (Rhône) Saint-Chamond (Loire).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. A cet effet, le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 dans leur version postérieure au 1.4.2016; La forme juridique du candidat; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Critères de sélection:

* fourniture d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A — expérience:

La présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

B — capacités professionnelles:

La preuve des capacités professionnelles du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C — capacités techniques:

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années;

* Une déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Rapidité d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000672900029
Contact
Point de contact: Service mobilité aménagement paysage
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalité de financement du marché:

* Origine du financement: opération sous maîtrise d'ouvrage de l'état et cofinancée à parité par l'état et les collectivités territoriales.

* Une avance de 20 % sera accordée au titulaire, co-traitants et sous-traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

* Les prix seront révisables.

* Les comptes seront réglés mensuellement/trimestriellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.

* Le délai global du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique: dreal-map-2017-varizelle, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

* L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur

* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues

* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.

* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique dreal-map-2017-varizelle, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 161-332414 (2017-08-22)

Avis d'attribution de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RN 88 — échangeur autoroutier de la Varizelle à Saint-Chamond (Loire): — mise à jour et approfondissement des études d'opportunité, — élaboration du dossier de concertation au titre du L. 103-2 du code de l'urbanisme et assistance au maître d'ouvrage pour celle-ci, notamment en matière de communication, — élaboration de l'ensemble des dossiers nécessaires à la déclaration d'utilité publique, notamment du dossier d'études préalables et du dossier d'enquête publique, et assistance au maître d'ouvrage pour celle-ci.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir reg de l'envir de aménagement logt

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-098993
Se réfère à l'avis: 2017/S 161-332414
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RN 88 — échangeur autoroutier de la Varizelle à Saint-Chamond (Loire):

celle-ci.

Description des options:

— tranche optionnelle 1: réalisation d'un inventaire faune flore 4 saisons,

— tranche optionnelle 2: réalisation d'une étude d'impact,

— tranche optionnelle 3: réalisation de simulations dynamiques de trafic.

La possibilité de réaliser des prestations similaires au titre de l'article 30 paragraphe 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35
25
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-19 📅
Source: OJS 2018/S 045-098993 (2018-03-02)

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