Rn12 — saint-Denis-Sur-Sarthon — investigations géotechniques

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Rn12 — saint-Denis-Sur-Sarthon — investigations géotechniques — réalisation de sondages, d'essais de laboratoire et d'études géotechniques permettant une 1ère identification des risques géologiques, géotechniques et hydrogéologiques sur l'ensemble du projet routier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydrogeotechnique

Qui ?

• Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-16	Avis de marché
2017-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: DREALN_RN12-SDSS-geotechnique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr25 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Adresse postale: 10 boulevard du Général Vanier — CS 60040
Code postal: 14006
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0250018391 📞
Fax: +33 0231445987 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317786&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date limite de soumission: 2017-02-22 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021417
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Modalités de financement: * Origine du financement: État 100 %; * Une avance sera accordée selon conditions; * Les prix seront révisables; * Le délai global de paiement sera fixé à 30 jours; Forme juridique: Nature de l'attributaire, le marché sera conclu: — soit avec un prestataire unique; — soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rn12 — saint-Denis-Sur-Sarthon — investigations géotechniques

études géotechniques de niveau G1-Es-Pgc selon la norme Nfp-94-500.

Elles consistent en la réalisation de sondages, d'essais de laboratoire et d'études géotechniques pour permettre une première identification des risques géologiques, géotechniques et hydrogéologiques sur l'ensemble du projet routier.

Quantités:

Sondages pour essais pressiométriques: 9u — 100ml

sondages carottés équipés de piézomètres: 4u — 37ml

sondages carottés de chaussée: 7u — 10.5ml

sondages (profondeur max:2.5m) à la pelle mécanique: 16u

sondages à la tarière: 7u — 70ml

essais pressiométriques: 91u

«packs» d'identification GTR: 44u

essais Proctor + ipi: 16u

essais oedomètrique de compressibilité: 4u

essais triaxiaux: 4u.

Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires:

Modalités de financement:

* Origine du financement: État 100 %;

* Une avance sera accordée selon conditions;

* Les prix seront révisables;

* Le délai global de paiement sera fixé à 30 jours;

Forme juridique:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Ravigny (53), Gandelain, Pacé et Saint-Denis-Sur-Sarthon (61).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016;

* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir

adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaire annuel des trois derniers exercices disponibles supérieur ou égal à 120 000 euro/Ht.

Capacité technique et professionnelle:

A — expérience:

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.

B — capacités professionnelles:

* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

* Des certificats de qualifications délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen.

C — capacités techniques:

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique;

* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A — expérience:

Au minimum 5 attestations de prestations de même nature que celle du marché effectuées au cours des 5 dernières années.

B — capacités professionnelles:

Au minimum 1 certificat de capacité professionnelle (ou preuve de capacité apportée par tout autre moyen)

c — capacités techniques:

Moyens humains: les équipes nécessaires à la réalisation des études géotechniques comprenant a minima un chargé d'affaires, un géologue, un hydrogéologue et un géotechnicien.

Moyens matériels: les matériels nécessaires à la réalisation des études géotechniques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service mobilités et infrastructures/DMOPR
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Autres informations:

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

* Unité monétaire utilisée, l'euro;

* a titre indicatif, les prestations commenceront printemps 2017 pour une durée de 3 mois;

* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;

* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres

du personnel chargés de l'exécution du marché;

* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;

* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;

Modalités d'ouverture des offres

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non

* L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.

Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la

dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par lepouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues

* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.

Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.

* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealn_Rn12-Sdss-Géotechnique», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 0231524217 📠
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);

* Référé Contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 014-021417 (2017-01-16)

Avis d'attribution de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RN12 — Saint-Denis-sur-Sarthon — investigations géotechniques — réalisation de sondages, d'essais de laboratoire et d'études géotechniques permettant une 1ère identification des risques géologiques, géotechniques et hydrogéologiques sur l'ensemble du projet routier.

Valeur totale du marché: 46986.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir. rég. de l'envir. de aménagement logt.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-202035
Se réfère à l'avis: 2017/S 014-021417
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RN12 — Saint-Denis-sur-Sarthon — investigations géotechniques

études géotechniques de niveau G1-ES-PGC selon la norme NFP-94-500.

Sondages pour essais pressiométriques: 9u — 100 ml

sondages carottés équipés de piézomètres: 4u — 37 ml

sondages carottés de chaussée: 7u — 10.5 ml

sondages à la tarière: 7u — 70 ml

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Ravigny (53), Gandelain, Pacé et Saint-Denis-sur-Sarthon (61).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000626500016
Contact
Point de contact: Service Mobilités et Infrastructures/DMOPR

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative);

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);

Source: OJS 2017/S 101-202035 (2017-05-24)

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